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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30.05.2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30.05.2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
30
mai
2022
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
: Jean-Marc
MANIER
(pouvoir
à
Annette
KLASSEN),
Nathalie
VILLIEN
(pouvoir
à
Géraldine
COTE),
Emmanuel
COLIRE,
Jérôme
FAVRE,
Julien
CLEMENT-GUY.
RAR
KR
HR
ee
He ee
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He
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AR
KR
RON
RAR
ARR
En
début
de
séance :
Ÿ _
Présentation,
par
la
SAS,
du
compte
rendu
2021
de
la
ZAC
des
Michailles
KKKRKKEREXRERERERRREREEAEAR
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2022
: approuvé
par
6
voix,
contre
4
abstentions
et
3
absents
excusés.
À
la
demande
de
Nathalie
VILLIEN,
les
points
apportés
par
cette
dernière
relatés
au
Bureau
Municipal
du
25
avril
2022,
seront
introduits
en
«
questions
diverses
»
au
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2022.
Information
: décision
du
Maire
n°2,
en
date
du
26
avril
2022
: Convention
d'occupation
du
domaine
public
—
installation
d’un
commerce
ambulant
de
vente
à
emporter
—
avenant
n°4
-
Madame
Coralie
COTE.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
ZAC
des
Michailles
2021
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
convention
en
date
du
15
février
1985,
prorogée
par
avenants
n°1,
4,
6,
7
et
8,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Landry
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
ZAC
des
Michailles
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
et
ce,
conformément
à
l'article
L.300.4
du
Code
de
l'urbanisme
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2000.1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain.
Par
avenant
n°5
à
la
convention
de
concession,
la
Commune
de
LANDRY,
s'est
mise
en
conformité
avec
les
dispositions
des
articles
L.300.4
et
L.300.5
nouveaux
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
à
la
loi
n°2000.1208
du
13
décembre
2000,
l'aménageur
doit
établir
un
compte
rendu
annuel
d'activités,
récapitulant
les
actions
menées
et
les
prévisions
sur
les
exercices
à
venir.
Ce
compte
rendu
est
présenté.
Il en
ressort
un
bilan
actualisé
(valeur
décembre
2021)
à
hauteur
de
29
532
012
€
HT
en
dépenses
et 29
544
057
€
HT
en
recettes. nseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
Le
Conseil
Municipal,
a
délib
à
l’unanimité,
décide
-
D'approuver
le
présent
compte
rendu,
ainsi
que
le
bilan
actualisé
(valeur
décembre
2021)
à
hauteur
de
29
532
012
€
HT
en
dépenses
et
29
544
057
€
HT
en
recettes
Convention
avec
le
SDES
-— valorisation
des
certificats
d'économie
d’énergie
(CEE)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
SDES,
consistant
à
lui
confier
la
gestion
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE),
issus
des
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
Commune
sur
patrimoine
bâti,
afin
de
les
regrouper
avec
d’autres
opérations.
1 Différents
scénarii
sont
proposés
par
le
SDES,
notamment
en
fonction
de
la
date
d'engagement
des
opérations.
Aussi,
le
principe
de
la
valorisation
financière
de
ces
CEE,
au
bénéfice
de
la
Collectivité,
repose
sur
des
modalités
définies
dans
la
convention
de
valorisation
des
CEE,
jointe
en
annexe.
Cette
convention,
pluriannuelle,
à
établir
entre
le
SDES
et
la
Commune,
définit
les
attributions
des
parties
et
décrit
les
différentes
procédures
applicables.
La
Commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
la
gestion
de
ses
CEE
au
SDES.
Ce
n'est
que
lorsque
ce
choix
est
arrêté
que
les
dossiers
concernés
et
la gestion
des
CEE
afférents,
ne
peuvent
plus
être
confiés
à
une
autre
collectivité
ou
un
autre
organisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le principe
de
confier
au
SDES
la valorisation
des
CEE
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
fournir
au
SDES
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
définir
les
opérations
susceptibles
d'être
confiées
au
SDES
pour
la
valorisation
des
CEE.
3.
Demande
d’autorisation
de
défrichement
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
défrichement
de
la
Forêt
Communale
de
LANDRY,
afin
de
modifier
le tracé
de
l’accès
à
la voie
de
secours.
Le
Code
Forestier
prévoit
que
cette
implantation
soit
soumise
à
autorisation
de
défrichement,
accordée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
sollicite,
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture,
l'autorisation
de
défricher
une
surface
de
1084
m2,
au
sein
des
parcelles
ci-après
:
Parcelles
appartenant
à
la
commune
relevant
du
régime
forestier :
Parcelle
Surface
de
la
parcelle
Surface
à défricher
Commune
cadastrale
(en
me)
(en m2)
LANDRY
C
204
465
123
LANDRY
C
207
165
104
LANDRY
B
807
26
803
702
TOTAL
929
m°
Parcelles
appartenant
à
la
commune
ne
relevant
pas
du
régime
forestier :
Parcelle
Surface
de
la
parcelle
Surface
à défricher
Commune
cadastrale
(en
m2)
(en
m)
LANDRY
C
206
325
80
TOTAL
80
m2
Parcelles
n’appartenant
pas
à
la
commune :
Commune
Parcelle cadastrale
Surface
de
la
parcelle
(en
m2)
Surface
à
défricher
(en
m2) LANDRY
C
209
1340
75
TOTAL
75
m2
Surface
totale
à
défricher
1084
m°?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
De
solliciter,
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture,
l'autorisation
de
défricher
une
surface
de
1
084
m2,
au
sein
des
parcelles
cadastrales
ci-dessus
détaillées
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre,
au
nom
de
la
Commune,
l'engagement
de
faire
procéder,
aux
frais
de
cette
dernière,
à
tous
travaux
nécessaires
au
rétablissement
de
la
vocation
forestière
du
terrain
objet
de
la
présente
demande
de
défrichement
au
terme
de
l'exploitation
de
l'équipement
qui
la
justifie.
Les
conséquences
de
ce
défrichement
pourront
ainsi
être
considérées
comme
non
définitives
pour
l'application
de
l’article
R.
214-30
du
Code
forestier.
Convention
de
servitude
ENEDIS
—
pose
câble
souterrain
basse
tension-
bâtiment
saisonniers
VALLANDRY Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
raccordement
doivent
être
effectués,
au
niveau
du
bâtiments
de
saisonniers
à
Vallandry
: pose
câble
souterrain
basse
tension.
Ces
travaux,
effectués
par
le
Société
ENEDIS,
empruntent
des
parcelles
communales
et
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention,
avec
ladite
Société.
Cette
convention
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
passer
avec
la
Société
ENEDIS,
dans
le
cadre
des
travaux
de
raccordement
au
niveau
du
bâtiments
de
saisonniers
à Vallandry
: pose
câble
souterrain
basse
tension
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
permettre
le
financement
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
150
000
€.
L'offre
de
la Caisse
d'Epargne
est
la
plus
appropriée
à ce
besoin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
€
-
D'accepter
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne
-
De
noter
que
la
durée
est
de
1
an
-
De
noter
que
le
taux
d'intérêt
est
de
0.85
%
l'an
(taux
fixe)
-
De
noter
que
le
paiement
des
intérêts
de
fera
chaque
trimestre
-
De
noter
que
la
commission
d'engagement
est
de
0.40
%
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
d'ouverture
de
la
ligne
de
trésorerie
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
sans
autre
délibération,
aux
demandes
de
versement
de
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
par
le contrat 6.
Fixation
tarifs
occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toute
occupation
du
domaine
public
doit
faire
l'objet
du
paiement
d'une
redevance,
de
la
part
de
leurs
utilisateurs
: commerces
ambulants,
installations
ludiques,
etc.
Il convient
donc
de
fixer
ces
tarifs,
comme
suit :
Occupation
du
domaine
public
sans
raccordement
électrique
: 60
€
/ mois
Occupation
du
domaine
public
avec
raccordement
électrique
: 80
€
/ mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
tarifs
proposés
ci-dessus,
pour
l'occupation
du
domaine
public
De
dire
que
ces
tarifs
seront
encaissés
par
l'intermédiaire
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
et
ils feront
l'objet
d’un
titre
de
recettes
payable
par
l'occupant,
au
profit
de
la Commune
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
7.
Décision
modificative
>
Budget
Eau
et
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
révisions
de
crédits
sur
le
budget
Eau
et
Assainissement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET