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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25.04.2022 annule et remplace
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25.04.2022 annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
avril
2022
Annule
et
remplace
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
:
Nathalie
VILLIEN
(pouvoir
à
Jean-Marc
MANIER),
Emmanuel
COLIRE,
Julien
CLEMENT-
GUY,
Jérôme
FAVRE.
AKKRKKRKRRERLELKRERERALLERRELREXEERRERELEREALRERERERRREEKEKE
e
En
début
de
séance
: approbation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022
e
Avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
pour
raccrocher
à
l’ordre
du
jour,
le
point
suivant
: «
Demande
de
défrichement
-— piste
VTT
des
Mouilles
»
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
collectif
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
la
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'adopter
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
collectif
2021
-
De
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
-
De
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
De
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Convention
de
partenariat
repas
cantine
scolaire
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
qui
liait
la
Commune
de
LANDRY,
à
la
MAISON
POCHET
VOSSENAT,
chargée
de
la
préparation
et
la
livraison
des
repas
pour
la
cantine
scolaire,
a
pris
fin
le
15
avril
2022.Un
nouveau
partenariat
doit
donc
être
conclu,
afin
de
satisfaire
ce
service,
pour
une
période
allant
du
02
mai
2022
au
07
juillet
2022
inclus.
Monsieur
le
Maire
envisage
de
conventionner
avec
le
Centre
Hospitalier
de
BOURG-SAINT-MAURICE,
qui
propose,
par
l'intermédiaire
de
sa
cuisine
centrale,
la
fabrication
et
le
conditionnement
de
repas
destinés
au
service
de
restauration
scolaire
de
la
Commune
de
LANDRY. La
convention
ci-après
annexée
définie
les
modalités
administratives,
techniques
et financières
de
ce
partenariat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuverles
termes
de
la
convention
annexée
à
cette
présente
délibération
-
D'accepter
le
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
de
BOURG-SAINT-MAURICE,
par
le
biais
de
sa
cuisine
centrale,
pour
la fabrication
et
le
conditionnement
de
repas
destinés
au
service
de
restauration
scolaire
de
la
Commune
de
LANDRY
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
Renouvellement
du
baïl
de
pêche
—
La
Gaule
de
l’Ormente
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
bail
qui
liait
la
Commune
de
LANDRY
à
l'Association
La
Gaule
de
l'Ormente,
pour
le
droit
de
pêche
sur
les
communaux
bordant
les
cours
d’eaux
suivants:
Ruisseaux
du
Villard,
le
Ponturin,
le
bief
des
Fontaines
et
le
ruisseau
du
Charbonnet,
est
arrivé
à terme.
Il convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
La
convention
ci-après
annexée
définie
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
location.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'accepter
les
termes
du
bail
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
l'Association
La
Gaule
de
l'Ormente,
pour
le
droit
de
pêche
sur
les
communaux
bordant
les
cours
d’eaux
sur
la
Commune
de
LANDRY
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
bail
et tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Renouvellement
adhésion
au
SDES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie),
pour
l’achat
d'électricité Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2015-031,
en
date
du
30
mars
2015,
la
Commune
de
LANDRY
avait
adhéré
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES)
et
une
convention
entérinait
cet
acte.
A
ce
jour,
il est
nécessaire
de
renouveler
cette
adhésion
au
groupement.
En
effet,
la
convention
de
groupement
de
commande
approuvée
du
10
février
2015,
à
l'origine
de
la
coordination
du
groupement
de
commande
par
le
SDES,
demande
à
être
remise
à jour,
afin
de
la
compléter
et
d'en
simplifier
les
modalités.
Cette
convention
est
présentée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et suivants,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L.
331-1
et
son
article
L.
337-7,
modifié
par
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat ;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SDES,
en
date
du
1°
mars
2022,
approuvant
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
dont
le
SDES
est
coordonnateur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
et
approuvée
le
1°
mars
2022
par
le
bureau
syndical
du
SDES
-
De
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
des
services
associés
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
en
lien
avec
la
présente
délibération
-
Que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
La
participation
financière
de
Commune
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l’article
8
de
la
convention
constitutive
du
groupement
-
De
donner
mandat
au
Président
du
SDES
pour
qu'il
puisse
collecter
les
données
de
consommation
de
chaque
point
de
livraison
et
pour
qu'il
signe
et
notifie
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
dont
Commune
sera
membre
-
De
l'abrogation
au
31
décembre
2023
de
la
précédente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
approuvée
le
10
février
2015
par
le
bureau
syndical
du
SDES
et
le
30
mars
2015
par
le
Conseil
Municipal
de
LANDRY. 5. 6.
Ouvertures
de
postes
Monsieur
le
Maire
expose
:
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2,
-
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité
-
Propose
l'ouverture
des
postes
suivants
:
Services
Durée
Nombre
Durée
hebdomadaire
Du
1% juin
2022
au
30
juin
2022
1
22h30
Services
techniques
Du 1° juillet
2022
au
31
juillet
2022
1
22h30
Fleurissement
Du
1*
août
2022
au
31
août
2022
1
22h30
Gardiennage
Eglise
Du
1%
juillet
2022
au
31
août
2022
1
18h00
Cinéma
de
Vallandry
Du
17
juin
2022
au
09
septembre
2022
1
35h00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
-
De
l’autoriser
à
signer
les
contrats
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
ces
emplois
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
aux
budgets
2022
et
2023
Attribution
de
subventions
aux
Associations
pour
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'attribuer
les
subventions
aux
Associations,
pour
2022,
comme
suit
:
Associations
Montants
2022
Association
sportive
scolaire
2 925
€
+ 4
070
€
(classe
de
découverte)
=
6 995
€
Association
Gym
Volontaire
200
€
F.N.A.T.H
200
€
ASA
400
€
Association
Danse
Sportive
Tarentaise
1
000
€
GM-la
GYM
200
€
Prévention
routière
73
200
€
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
chacune
des
Associations
bénéficiaires
désignées
ci-dessus,
un
contrat
d'engagement
républicain,
en
application
de
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022 7.
Demande
de
subvention
—
F.D.E.C
—
Création
d’une
aire
de
jeux
à
VALLANDRY
8.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
LANDRY
souhaite
créer
une
aire
de
jeux
à
VALLANDRY,
à
proximité
de
la
Garderie
Tom
Pouce,
sur
le
front
de
neige.
L'objectif
est
notamment
de
dynamiser
la
Station
et
de
développer
son
attractivité
estivale.
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
du
versement
d’une
subvention
de
la
part
du
Département
de
la
SAVOIE,
dans
le
cadre
du
F.D.E.C
(Fonds
Départemental
d'Equipement
des
Communes).
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
57
978.66
€
HT,
soit
69
574.39
€
TTC.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
demande,
dans
le
cadre
du
F.D.E.C,
l’aide
nécessaire
aux
travaux
de
création
d'une
aire
de
jeux
à
VALLANDRY,
ainsi
que
l'autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
du
Département
de
la
SAVOIE,
dans
le
cadre
du
F.D.E.C,
l'aide
nécessaire
aux
travaux
de
création
d'une
aire
de
jeux
à VALLANDRY
-
De
solliciter
l'autorisation
de
procéder
à
la
réalisation
de
ces
travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
la
subvention.
Demande
d'autorisation
de
défrichement
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
défrichement
de
la
Forêt
Communale
de
LANDRY,
afin
de
créer
une
piste
de
VTT,
qui
fait
l’objet
d’un
nouveau
tracé.
Le
Code
Forestier
prévoit
que
cette
implantation
est
soumise
à
autorisation
de
défrichement,
accordée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
sollicite,
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture,
l'autorisation
de
défricher
une
surface
de
2
430
m2,
au
sein
des
parcelles
ci-après
:
Parcelles
appartenant
à
la
commune
relevant
du
régime
forestier
:
Parcelle
Surface
de
la
parcelle
Surface
à
défricher
Commune
cadastrale
(en
m2)
(en
m°)
LANDRY
D
1376
25
230
650
LANDRY
D
1040
6230
825
TOTAL
1475
m°
Parcelles
appartenant
à
la
commune
ne
relevant
pas
du
régime
forestier
:
Parcelle
Surface
de
la
parcelle
Surface
à
défricher
Commune
cadastrale
(en
m°)
(en m°)
LANDRY
D
1052
1403
165
LANDRY
D
1053
72
15
LANDRY
D
1056
2424
150 TOTAL
330
m2
Parcelles
n’appartenant
pas
à
la
commune :
Parcelle
Surface
de
la
parcelle
Surface
à
défricher
Commune
cadastrale
nr
tenir)
LANDRY
D
1021
600
90
LANDRY
D
1038
1637
150
LANDRY
D
1050
1055
60
LANDRY
D
1051
2185
325
TOTAL
625
m2
Surface
totale
à défricher
2430
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
-
De
dire
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2021-063,
en
date
du
30
août
2021,
ayant
le
même
objet
-
De
solliciter,
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture,
l'autorisation
de
défricher
une
surface
de
2
430
m2,
au
sein
des
parcelles
cadastrales
ci-dessus
détaillées
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre,
au
nom
de
la
Commune,
l'engagement
de
faire
procéder,
aux
frais
de
cette
dernière,
à
tous
travaux
nécessaires
au
rétablissement
de
la
vocation
forestière
du
terrain
objet
de
la
présente
demande
de
défrichement
au
terme
de
l'exploitation
de
l'équipement
qui
la
justifie.
Les
conséquences
de
ce
défrichement
pourront
ainsi
être
considérées
comme
non
définitives
pour
l'application
de
l’article
R.
214-30
du
Code
forestier.
9.
Questions
diverses
e
Corvée
de
nettoyage
de
l'Eglise,
avant
son
ouverture
cet
été
: le
mercredi
29
juin
2022,
à
14h00;
rendez-vous
sur
place.
Une
communication
va
être
faite.
e
Point
sur
le fonctionnement
du
Camping
l’Eden
de
la
Vanoise
et
sur
u
Refuge
Entre
Le
Lac.
e
Point
sur
les
questions
posées
par
Nathalie
VILLIEN
:
e
Le
nettoyage
de
l'Eglise
de
LANDRY,
en
perspective
de
son
ouverture
estivale
: une
corvée
sera
organisée,
en
présence
notamment
de
l’agent
d'entretien
de
la
Commune,
le
mercredi
29
juin
2022,
à
14h00.
Rendez-vous
sur
place
; une
communication
en
conséquence
va
être
faite.
Durant
l'été,
l’agent
d'entretien
entretiendra
l'Eglise.
e
Le
bail
du
CAMPING
CANOPEE
est
en
cours
de
rédaction
;
un
rendez-vous
de
travail,
avec
le
notaire,
est
prévu
le 07
juin
prochain.
e
Le
Commerce
POCHET :
le
bail
du
commerce
et
celui
de
l’appartement
seront
résiliés
au
31
mai
2022.
L'activité
commerciale
sera
reprise
dès
le
17
juin
2022,
après
quelques
travaux
et
avec
une
franchise.
Dès
le
mois
de
septembre
2022,
ce
repreneur
confectionnera
et
livrera
les
repas
à
la cantine
de
l’école.
Ce
point
sera
noté
dans
le
futur
bail
commercial,
en
cours
de
rédaction,
avec
notamment
la
question
des
plages
horaires
d'ouverture,
de
l’achalandage
et
de
l’organisation
de
réunions
annuelles,
avec
la
Municipalité,
afin
de
faire
des
points
réguliers
et
constructifs
sur
l’activité
commerciale. Pour
le
moment,
l'appartement
au-dessus
du
commerce
n’est
pas
reloué
: à
suivre,
néanmoins,
en
cas
de
besoin
pour
le ou
la salarié(e)
du
repreneur.
Le
montant
du
loyer
commercial
(500
€
par
mois),
ainsi
que
les
termes
techniques
du
bail
seront
identiques
à
celui
actuel.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET