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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 02 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 02 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
02
juin
2020
Présents:
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Géraldine
COTE,
Cécile
CAULLIREAU,
Jean-Marc
MANIER,
Nathalie
VILLIEN,
Christophe
HIDALGA,
Jérôme
COIRIER,
Michelle
OUGIER,
Julien
CLEMENT-GUY,
Jérôme
FAVRE
Absents
excusés
: Brigitte
BOIRARD
(pouvoir
à
Thierry
MARCHAND-MAILLET),
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA)
KRKKKRERRKRRERRKRRRRRRRRRERLRLRERKRRRKRRRRERERREERELARER
1.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire,
Les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122.22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
3°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
4°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
5°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
7°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
9°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
10°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
11°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
tous
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code; 14°
Intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
(pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants)
15°
Régler
toutes
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux; 16°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
17°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1976,
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
Les
délégations
consenties
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale,
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
2.
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
Monsieur
le
Maire,
Le
CCAS
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire,
renouvelé
dans
les
deux
mois
après
l'élection
municipale
(article
R.123-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
-
CASF),
est
composé
en
nombre
égal
:
-
De
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
(à
la représentation
proportionnelle)
-
Et
de
membres
nommés
par
le
Maire,
parmi
les
personnes
qualifiées
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune
(article
L.123-6
du
CASF)
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
étant
précisé
que
le
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
qu'il
ne
peut
pas
être
inférieur
à 8).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
fixer
à
8
(huit)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l’autre
moitié
nommée
par
le
Maire.
3.
Mise
en
place
des
Commissions
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Il y
a
lieu
d'instituer,
au
sein
du
Conseil
Municipal,
les
commissions
suivantes
:
3.1
Les
commissions
et
Conseil
d'Administration
obligatoires
3.1.1
La
Commission
d’Appel
d'Offres
permanente
Vu
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
strate
démographique
de
la
Commune,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
doit être
composée
du
Maire,
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
vote
-_
De
déclarer,
à
l'issue,
élus
à
l'unanimité :
Y* _
Didier
FAVRE,
membre
titulaire Michelle
OUGIER,
membre
titulaire
Fabrice
QUEY,
membre
titulaire
Brigitte
BOIRARD,
membre
suppléant
Jérôme
COIRIER,
membre
suppléant
KKKKSK
Christophe
HIDALGA,
membre
suppléant
3.1.2
La
Commission
Communale
des
Impôts
Direct
Monsieur
le
Maire
expose,
Il y a
lieu
d'instaurer
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
dont
le rôle
est
consultatif
et
dont
les
missions
s'exercent
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Elle
est
présidée
par
le
Maire.
Elle
comporte
6
membres
titulaires
et 6
membres
suppléants
Elle
est
établie
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
à
partir
d'une
liste
de
12
noms
de
titulaires
et de
12
noms
de
suppléants,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Il est
ainsi
proposé
la
liste
de
personnes
suivantes
:
Proposition
de
12
titulaires
Proposition
de
12
suppléants
Michelle
OUGIER
Jérôme
FAVRE
Jérôme
COIRIER
Julien
CLEMENT-GUY
Géraldine
COTE
Daniel
MIEDAN-PEISEY
Didier
FAVRE
Jean-Pierre
DELBARD
Brigitte
BOIRARD
Sandra
FAVAND
Christophe
HIDALGA
Patrick
LEON
Fabrice
QUEY
Jean-Louis
CARROZ
Jean-Marc
MANIER
Françoise
NOZ
Nathalie
VILLIEN
Bruno
SALERNO
Cécile
CAULLIREAU
Sylvain
THUAULT
Emmanuel
COLIRE
Auguste
COTE
Annette
KLASSEN
Philippe GUELPA-BONARO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
la
liste
des
12
candidats
titulaires
et
des
12
candidats
suppléants
devant
permettre
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
choisir
les
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts.
3.1.3
La
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
Maire
expose
que
doit
être
instituée,
dans
chaque
Commune,
une
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(article
L.19
du
Code
Electoral,
afin
de
statuer
sur
les
recours
concernant
la
régularité
des
listes.
Elle
doit
être
composée,
pour
les
Communes
de
moins
de
1
000
habitants,
d’un
conseiller
municipal,
un
délégué
de
l'administration,
désigné
par
le
Préfet
et
un
autre
désigné
par
le
Président
du
TGI,
sur
proposition
du
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
les
conseillers
municipaux
suivants :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Représentant
du
Conseil
Municipal
Représentant
du
Conseil
Municipal
Michelle
OUGIER
Christophe
HIDALGA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
D'approuver
les
conseillers
municipaux
ci-dessus
pour
faire
partie
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales 3.1.4
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Monsieur
le
Maire
expose,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020 ;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
la délibération
n°2020-024,
en
date
du
02
juin
2020,
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Considérant
que
le
Maire
est
le
Président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
faut
élire
en
plus
QUATRE
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle.
Il est
procédé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
De
Valider
le
vote
-
De
déclarer,
à
l'issue,
élus
à
l'unanimité :
Ÿ_
Brigitte
BOIRARD
Ÿ
_
Jérôme
COIRIER
Y_
Cécile
CAULLIREAU
Ÿ
Jean-Marc
MANIER
3.2
Les
Commissions
d'instruction
3.2.2
La
commission
travaux
Fabrice
QUEY
(référent),
Christophe
HIDALGA,
Julien
CLEMENT-GUY,
Jean-Marc
MANIER
3.2.3
La
commission
des
finances
Thierry
MARCHAND-MAILLET
(référent),
Michelle
OUGIER,
Didier
FAVRE,
Jérôme
COIRIER
3.2.4
La
commission
urbanisme
Thierry
MARCHAND-MAILLET
(référent),
Michelle
OUGIER,
Jean-Marc
MANIER,
Nathalie
VILLIEN 3.2.5
La
commission
agriculture
et
forêt
Julien
CLEMENT-GUY
(référent),
Annette
KLASSEN,
Emmanuel
COLIRE,
Géraldine
COTE,
Brigitte
BOIRARD
3.2.6
La
commission
des
affaires
scolaires
Brigitte
BOIRARD
(référente),
Fabrice
QUEY,
Thierry
MARCHAND-MAILLET
3.2.7
La
commission
communication
Brigitte
BOIRARD
(référente),
Annette
KLASSEN,
Nathalie
VILLIEN,
Géraldine
COTE
3.2.8
La
commission
des
affaires
sociales
Cécile
CAULIREAU
(référente),
Jérôme
COIRIER,
Brigitte
BOIRARD,
Thierry
MARCHAND-
MALLET 3.2.9
La
commission
jeunesse,
sport
et
vie
associative
Didier
FAVRE
(référent),
Cécile
CAULLIREAU,
Jérôme
FAVRE,
Nathalie
VILLIEN
3.2.10
La
commission
tourisme
Brigitte
BOIRARD
(référente),
Jérôme
FAVRE,
Géraldine
COTE,
Emmanuel
COLIRE,
Fabrice
QUEY 3.3.11
La
commission
sécurité
des
pistes
Thierry
MARCHAND-MAILLET
(référent),
Fabrice
QUEY,
Didier
FAVRE,
Jérôme
FAVRE
3.3.12
La
commission
CLIS
Fabrice
QUEY
3.3.13
La
commission
culture
Brigitte
BOIRARD
(référente),
Nathalie
VILLIEN,
Cécile
CAULLIREAU
3.3.14
La
commission
garderie
Tom
Pouce
Didier
FAVRE
(référent),
Nathalie
VILLIEN,
Brigitte
BOIRARD,
Thierry
MARCHAND-MAILLET
3.3.15
La
commission
développement
du
territoire
Thierry
MARCHAND-MAILLET
(référent),
Didier
FAVRE,
Annette
KLASSEN,
Emmanuel
COLIRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY
3.3.16
La
commission
patrimoine
Jérôme
FAVRE
(référent),
Annette
KLASSEN,
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Géraldine
COTE
3.3.17
La
commission
fleurissement
—
embellissement
Brigitte
BOIRARD
(référente),
Fabrice
QUEY
3.3.18
La
commission
environnement
Didier
FAVRE
(référent),
Annette
KLASSEN,
Jérôme
FAVRE,
Fabrice
QUEY,
Emmanuel
COLIRE
3.3.19
La
commission
Avenue
de
la
Gare
Thierry
MARCHAND-MAILLET
(référent),
Fabrice
QUEY,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Didier
FAVRE,
Christophe
HIDALGA,
Julien
CLEMENT-GUY,
Brigitte
BOIRARD,
Annette
KLASSEN,
Nathalie
VILLIEN
3.3.20
La
commission
Ballastière
Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Fabrice
QUEY,
Brigitte
BOIRARD,
Julien
CLEMENT-GUY,
Cécile
CAULLIREAU
3.3.21
La
commission
marché
et
animations
OT
Brigitte
BOIRARD
(référente),
Géraldine
COTE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
les
membres
désignés
ci-dessous,
au
sein
des
différentes
commissions
4.
Nomination
de
représentants
au
sein
des
établissements
intercommunaux
et
partenaires
4.1
Le
Conseil
Syndical
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX
Monsieur
le
Maire,
Vu
le renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
l’article
6
des
statuts
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
qui
stipule
que
le
Syndicat
est
administré
par
un
Conseil
Syndical
composé
de
10
délégués
élus
par
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres,
à
part
égale,
Considérant
que
les
Communes
membres
sont
LANDRY
et
PEISEY-NANCROIX,
Il
y
a
lieu
de
nommer
cinq
(5)
membres
du
Conseil
Municipal
de
LANDRY,
afin
de
représenter
la
Collectivité
au
sein
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide : -
De
nommer
membres
du
Conseil
Syndical
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
représentant
le
Conseil
Municipal
de
LANDRY
:
Thierry
MARCHAND-MAILLET
Brigitte
BOIRARD
Fabrice
QUEY
Didier
FAVRE
Emmanuel
COLIRE
KKKKK
4.2
Le
Conseil
Syndical
de
l'Association
Foncière
Urbaine
(AFU)
de
VALLANDRY
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
l'article
22
des
statuts
de
l'AFU,
qui
stipule
que
le
Syndicat
est
administré
par
un
Conseil
Syndical
composé
de
13
membres,
dont
7
membres
du
Conseil
Municipal,
Il
y
a
lieu
de
nommer
sept
(7)
membres
du
Conseil
Municipal
de
LANDRY,
afin
de
représenter
la
Collectivité
au
sein
du
Conseil
Syndical
de
l'AFU
de
VALLANDRY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
membres
du
Conseil
Syndical
de
l'AFU
de
VALLANDRY,
représentant
la
Conseil
Municipal
de
LANDRY :
Thierry
MARCHAND-MAILLET
Michelle
OUGIER
Jérôme
COIRIER
Christophe
HIDALGA
Fabrice
QUEY
Brigitte
BOIRARD
Julien
CLEMENT-GUY
KKKKKKK
4.3
Le
Conseil
Syndical
du
SIVU
des
GRANGES
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2006-130,
du
29
mai
2006,
portant
création
u
Syndicat
à
la
carte
d'Assainissement
des
Granges
et approbation
de
statuts
y afférents,
Conformément
à
l'article
5
dudit
arrêté
préfectoral,
qui
stipule
que
chaque
Conseil
Municipal
élira
2
(deux)
membres
délégués
titulaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
De
nommer
membres
du
Conseil
Syndical
du
SIVU
des
GRANGES,
représentant
la
Conseil
Municipal
de
LANDRY :
Thierry
MARCHAND-MAILLET
Ÿ__
Fabrice
QUEY
4.4
Le
Conseil
d'Administration
de
l’Office
du
Tourisme
de
Peisey-Vallandry
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
l'article
9
des
statuts
de
l'Office
du
Tourisme
de
Peisey
Vallandry,
l'Association
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration,
composé
de
18
membres,
dont
9
membres
de
droit,
représentants
les
Communes
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROIX,
6 Considérant
que
sont
membres
de
droit,
les
deux
Maires
des
Communes
précitées,
3
(trois)
Conseillers
de
chaque
Commune
précitées
et
le
Président
du
SIVOM
LANDRY
PESIEY-NANCROIX,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
De
nommer
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Office
du
Tourisme
de
Peisey
VALLANDRY
:
Ÿ_
Brigitte
BOIRARD
Ÿ _
Jérôme
COIRIER
YŸ_
Géraldine
COTE
4.5
L'Assemblée
spéciale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Savoie
(EPFL)
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020 ;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
5,
alinéa
4
des
statuts
de
l'EPFL,
Considérant
la
strate
démographique
à
laquelle
appartient
la
Commune
de
LANDRY,
à
savoir
moins
de
5
habitants, Il est
rappelé
qu'à
ce
titre,
la
Commune
doit
être
représenté
au
sein
de
cet
établissement,
par
un
titulaire
et
un
suppléant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
en
qualité
de
représentant
titulaire,
au
sein
de
l'EPFL,
-
De
nommer
Monsieur
Julien
CLEMENT-GUY
en
qualité
de
représentant
suppléant,
au
sein
de
l'EPFL
4.6
L'Assemblée
Spéciale
et
les
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAEM
SAS
73)
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
La
Commune
de
LANDRY
est
actionnaire
de
la
SAEM
SAS
73,
mais
qu'elle
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
la
Commune
de
LANDRY
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l'Assemblée
Spéciale
des
Collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.1524-5,
alinéa
3,
du
CGCT.
Suite
aux
élections
municipales
de
2020,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
au
Conseil
d'Administration
(Assemblée
Spéciale)
de
la SAEM
SAS
73.
Enfin,
il conviendra
de
désigner
le
représentant
auprès
des
Assemblées
Générales
de
SAEM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
désigner
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
au
sein
de
la
SAEM
SAS
73
-
D'autoriser
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'Assemblée
Spéciale,
notamment
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'Assemblée
Spéciale
-
De
désigner
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
au
sein
des
Assemblées
Générales
Ordinaires
et
Extraordinaires
de
la SAEM
SAS
73
-
D'autoriser
Monsieur
Thierry
MARCHAND-MAILLET
à
accepter
toute
fonction,
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui être
confiés
par
le Conseil
d'Administration.
4.7
Le
Conseil
d'Administration
du
Golf
des
Arcs
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2020 ; Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
nommer
Monsieur
Jérôme
COIRIER,
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
«
Golf
des
Arcs
».
5.
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
Municipal
lors
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
Vu
la
loi
Engagement
et
Proximité,
n°2019-1461
en
date
du
27
décembre
2019,
article
92,
Vu
l'article
L.2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le tableau
d'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2020,
Considérant
que
la Commune
de
LANDRY
se
situe
dans
la strate
démographique
de
500
à 999
habitants
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
dire
que
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
est
la
date
de
prise
de
fonction,
soit
le
25
mai
2020
-
De
fixer
le
montant
de
l'indemnité
du
Maire
à
40.3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
l'indice
1027
-
De
fixer
le
montant
de
l'indemnité
des
Adjoints
à
10.7%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
l'indice
1027
6.
Questions
diverses
-
Détermination
des
dates
des
prochaines
réunions
de
Commissions
Municipales :
Commission
garderie
Tom
Pouce
: le
mardi
09 juin
à
17h00
Y__
Commission
Travaux
: le
mercredi
10
juin
à
17h30
-à
confirmer)
Ÿ__
Commission
Urbanisme
: le jeudi
11
juin
à
16h00
Commission
des
Finances :
le jeudi
11
juin
à
17h00
Y__
Commission
Avenue
de
la Gare
: le
mardi
23
juin
à
18h00
-
Détermination
des
prochains
Conseils
et
Bureau
Municipal
Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ
Conseil
Municipal
le
08
juin
à
19h30
(rendez-vous
à
19h00
pour
les
photos)
Bureau
Municipal
le 24
juin
à
19h30
Conseil
Municipal
le 08
juillet à
19h30
Bureau
Municipal
le 29
juillet à
19h30
Conseil
Municipal
le
19
août
à
19h30
-
Point
sur
les
travaux
en
cours
et
à
prévoir :
Ÿ Ÿ
Construction
de
la
télécabine
de
VALLANDRY
: reportée
en
2021
; seuls
quelques
travaux
de
préparation
seront
effectués
cette
année.
Travaux
d'adduction
AEP/EU
à
VALLANDRY:
le
marché
est
en
cours
d'attribution
et
les
travaux,
portés
par
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX,
commenceront
dès
la
semaine
prochaine. Travaux
concernant
le
collecteur
d'assainissement,
portés
par
le
SIVOM
: ils
se
sont
arrêtés
à
l'entrée
du
hameau
des
Granges.
Subsistent
néanmoins
2
difficultés:
les
traversées
dudit
hameau
et
de
la voie
SNCF.
Il est
par
contre
probable
que
la
suite
de
ces
travaux
se
fasse
en
collaboration
avec
la
Commune
de
la
PLAGNE
TARENTAISE,
dans
le
cadre
du
raccordement
de
BONCONSEIL,
au
niveau
de
l'assainissement
; à
suivre.
-
Points
divers
:
Ÿ K$
L'accès
à
la
piste
cyclable,
à
partir
du
chemin
du
Bathieul,
ne
peut
se
faire
qu'en
passant
sur
des
propriétés
privées;
à
voir
pour
intégrer
ces
parties
au
domaine
public.
Ce
point
sera
présenté
en
Commission
Urbanisme
; à
suivre.
Le
fleurissement,
sur
la Commune,
est
en
cours.
Evocation
des
problèmes
récurrents
de
dépôts
de
fumier
et
de
circulation
trop
rapide,
dans
le 8 SKK
village,
des
tracteurs.
La
Landrigeote
ne
sera
pas
organisée
cette
année.
Point
sur
les
systèmes
de
garde
des
enfants
de
LANDRY
durant
les
vacances
scolaires
et
notamment
l'été.
Il y
a
en
effet
de
moins
en
moins
d’assistantes
maternelles
sur
la
Commune.
Ce
sujet
sera
étudié
lors
de
la
prochaine
Commission
garderie
Tom
Pouce,
où
il sera
question
de
son
ouverture
pour
cet
été
et
de
l'organisation
d’un
éventuel
système
de
garde
d'enfants,
sur
la
commune
; à
suivre.
Le
Maire
Thierry
MARCHAND
MAILLET