Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil du 29.01.2024
Procès Verbal - 03.06.2024
Déliberation - Conseil du 16.02.2026
Déliberation - Conseil du 29.01.2024
Procès Verbal - Conseil du 02.06.2025
Procès Verbal - Conseil du 20.03.2026
Procès Verbal - Conseil du 04.03.2024 1
Conseil Municipal - DEL CM 06 2023 66 Motion de soutien au Conseil Dep
Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 39 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU
Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 82 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A 1
Procès Verbal - Conseil du 03.06.2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 03.06.2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Villejust =
MAIRIE
DE
VILLEJUST
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
3 JUIN
2024
Par
convocations
individuelles
adressées
le
30
mai
2024
aux
conseillers
municipaux,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
se
réunir
en
séance
ordinaire
le 3 juin
2024.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es): Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND
procuration
à
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à Mme
Sylvie
ARMAND-
BARBAZA. Excusé(es)
non
représenté{es)
: M.
Arnaud
CHERON,
M.
Thierry
ETIENNE,
M.
Louis
BREC.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Participation
communale
aux
frais
de
transports
scolaires
pour
l’année
2024-2025
carte
Scol’r
—
collège
Jules
Verne
à Villebon-sur-Yvette.
2.
Participation
exceptionnelle
allouée
aux
élèves
du
collège
Jules
Verne,
habitant
la
commune
de
Villejust,
dans
le
cadre
de
leur
voyage
extra-scolaire.
3.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et de
l'Etat
Civil.
4.
Instauration
de
régime
d'équivalence
pour
les
agents
intervenant
dans
le
cadre
de
courts
séjours.
5.
Demande
de
subventions
dans
le cadre
de
la réalisation
du
marché
public global
de
performance
- Eclairage
public.
6.
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'investissement
culturel
2024
auprès
du
Département
de
l'Essonne
pour
l'aménagement
de
la
bibliothèque.
7.
Attribution
du
marché
2024-02
refonte
extension
et
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
la commune
de
Villejust.
8.
Arrêt
du
projet
d'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
(RLP).
9.
Attribution
d’une
subvention
de
150
K€
à
l’immobilière
3F
dans
le
cadre
de
la
construction
de
34
logements
locatifs
sociaux
de
l’opération
de
la SAS
PROMOFI,
route
de
Montihéry
10.
demande
de
subvention
pour
surcharge
foncière
auprès
de
la
CPS
pour
l'opération
de
construction
de
34
logements
locatifs
sociaux,
allée
des
jacinthes.
11.
demande
de
subvention
pour
surcharge
foncière
auprès
de
la
CPS
pour
l'opération
de
construction
de
8
logements
locatifs
sociaux,
allée
des
châtaigniers.
12.
Annule
et
remplace:
demande
de
subvention
pour
surcharge
foncière
auprès
de
la
CPS
pour
l’opération
de
construction
de
17
logements
locatifs
sociaux,
allé
des
Fraisiers. DEL
CM
04_2024_32
— PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
L’ANNEE
2024-
2025
CARTE
SCOL’R
— COLLEGE
JULES
VERNE
A VILLEBON-SUR-YVETTE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°
DEL
CM04_2023_038
du
3 juillet
2021
concernant
la participation
communale
aux
frais
de
transports
scolaire.
DECIDE
d’accepter
cette
proposition.
DIT
que
toute
demande
de
duplicata
de
carte
en
cours
d’année
sera
facturé
20
euros.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
DIT
que
cette
délibération
restera
valable
pour
les
années
suivantes
si
aucune
modification
n’y
est
apportée
par
le
biais
d’une
nouvelle
délibération.
DEL
CM
04_2024_33
—
PARTICIPATION
EXCEPTIONNELLE
ALLOUEE
AUX
ELEVES
DU
COLLEGE
JULES
VERNE,
HABITANTS
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST,
DANS
LE CADRE
DE
LEUR
VOYAGE
EXTRA-SCOLAIRE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
DECIDE
de
verser
une
participation
exceptionnelle
afin
de
financer
le
voyage
scolaire
susvisé
à
hauteur
de
30
euros
par
élève
soit
un
total
de
120
euros.
DIT
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
de
la commune.
DIT
que
le
mandat
correspondant
sera
émis
au
profit
de
l’agent
comptable
du
Collège
Jules
Verne,
avenue
George
Pompidou
91140
Villebon-sur-Yvette.
DEL
CM
04_2024_34
— ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET
DE
L'ETAT
CIVIL.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la reliure
des
actes
administratifs
et de
l’Etat-Civil.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à signer
et
notifier
le marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
APPROUVE
la
commande
de
reliure
d’actes
en
fonction
de
ses
besoins
DEL CM
04_2024_35 — INSTAURATION
DE RÉGIME
D'ÉQUIVALENCE
POUR
LES AGENTS
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DE
COURTS
SÉJOURS
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
régime
d'équivalence
dans
le
cadre
des
séjours
avec
hébergement
organisés
par
la
commune
de
Villejust,
dans
le
respect
des
garanties
minimales
du
temps
de
travail
;
DIT
que
la rémunération
de
ce
personnel
sera
établie,
à compter
du 1er juillet
2024,
sur
les
bases
fixées
ci-après
:
—
Forfait
nuit
équivalent
à 3 heures
(par
nuitée)
—
Temps
de
préparation
des
séjours
: 4 heures
rémunérées
en
heures
supplémentaires.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. DEL
CM
04_2024_36
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REALISATION
DU
MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
—
ECLAIRAGE
PUBLIC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
acteurs
susceptibles
de
participer
au
financement
de
l’opération
tels
que
l’Etat au
titre
du
DSIL,
la
Région,
le
Département.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération. D’INSRIRE
ET
D'IMPUTER
les
dépenses
afférentes
à ce
marché
sur
les
crédits
inscrits
au
budget.
DEL
CM
04_2024_37
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
APPROUVE
la réalisation
du
projet
estimé
à 4369.35HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
par
Monsieur
Le
Maire.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Essonne
au
titre
de
l'Aide
à
l'investissement
Culturel
(AIC)
2024,
à
solliciter
et
à
percevoir
ces
financements.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toute
les démarches
utile
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
les dépenses
et recettes
sont
prévues
au
Budget
Primitif 2024.
DEL
CM
04_2024_38
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
2024-02
REFONTE
EXTENSION
ET
MAINTENANCE
DU
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
de
travaux
n°
2024-02
Accord-cadre
pour
le
marché
de
refonte,
d'extension
et
de
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
d’un
montant
de
250
000
HT
maximum
par
an
renouvelable
3 fois
et
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
relative
à
ce
marché.
DE
CONFIER
l'accord
cadre à
la société
:
ENTREPRISE
RATIONNELLE
D’INSTALLATION
ÉLÉCTRIQUES
—
ENTRA
16
rue
Diderot
- 91350Grigny
Siège
: 102
bis rue
Danielle
Casanova
- 93300
Aubervilliers
D’IMPUTER
les dépenses
afférentes
à ce
marché
sur
les crédits
inscrits
au
budget.
DEL
CM
04_2024_39
— ARRET
DU
PROJET
D'ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
De
tirer
le bilan
de
la concertation
organisée
pendant
la
période
d'élaboration
du
projet
de
RLP
et ce, jusqu'à
son
arrêt
par
l'assemblée
délibérante.
-
D’arrêter
le projet
de
règlement
local
de
publicité
de
Villejust
conformément
au dossier
joint.
-
D’autoriser
le
Maire
à prendre
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CONFORMEMENT
aux
dispositions
des
Codes
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement,
ce
projet
sera
notifié
pour
avis
à
la
commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites,
et
aux
personnes
publiques
associées. PRECISE
que
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
DEL
CM
04_2024_40-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
150
K€
A
L'IMMOBILIÈRE
3F
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
34
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
DE
L'OPÉRATION
DE
LA
SAS
PROMOFI
ALLEE
DES
JACINTHES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
150
K€
à
l'IMMOBILIÈRE
3F
en
contrepartie
de
3
logements
pour
le contingent
communal. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et à signer
tous
les actes
y afférents.
DEL
CM
04_2024_41
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
SURCHARGE
FONCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA
CPS
POUR
L'OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
34
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX,
ALLEE
DES
JACINTHES.
DECIDE
de
déposer
auprès
de
la
CPS
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
surcharge
foncière
pour
l'opération
de
construction
de
34
logements
locatifs
sociaux,
dont
11
PLAI
et
17
PLUS,
située
Allée
des
Jacinthes;
soit
28
000
€
pour
reversement
au
bailleur
IMMOBILIERE
3F.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les formalités
relatives
à cette
demande
de
subvention
DEL
CM
04_2024_42-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
SURCHARGE
FONCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA
CPS
POUR
L'OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
8
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX,
RUE
DES
PAVILLONS Le Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
de
déposer
auprès
de
la CPS
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
surcharge
foncière
pour
l'opération
de
construction
de
8
logements
locatifs,
dont
3
PLAI
et
3
PLUS,
située
rue
des
Pavillons
; soit
6
000
€
pour
reversement
au
bailleur
IMMOBILIERE
3F.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les formalités
relatives
à cette
demande
de
subvention
DEL
CM
04_2024_43-
ANNULE
ET
REMPLACE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
SURCHARGE
FONCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA
CPS
POUR
L'OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
17
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX,
ALLEE
DES
FRAISIERS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
de
déposer
auprès
de
la CPS
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
surcharge
foncière
pour
l'opération
de
construction
de
17
logements
locatifs,
dont
6
PLAI
et
8
PLUS,
située
allée
des
Fraisiers;
soit
14
000
€
pour
reversement
au
bailleur
1001
VIES
HABITAT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
toutes
les formalités
relatives
à cette
demande
de
subvention.
La
séance
est
levée
à 20h15
Secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
M.
Pierre
CAMBON
°
M.
Igor TRIC
[