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Procès Verbal - pv du cm du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
PV du CONSEIL MUNICIPAL
30 janvier 2024
Date de la convocation : 23/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 16
L'an deux mille vingt-quatre et le trente janvier à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Le
Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents: BARRAL Thibaut, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS
Danièle, LAFON Alain, MANDON Éric, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, ORTUNO Thierry,
Étaient absents excusés: ALVERGNE Brice (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise), BONIOL Karine (donne
pouvoir à RENOUARD Nathalie), CORIA Mathieu (donne pouvoir à MANDON Éric), MARY Julien (donne pouvoir à
BONNET Cendrine), OULLIE Laurent (donne pouvoir à CUTANDA Josette), CLAVEL Inès (donne pouvoir à ORTUNO
Thierry)
Était absents : VALERO Fanny, REKKAB Claude,
Arrivée de Inès CLAVEL à 19h05
Madame BOURBOUJAS Françoise désignée secrétaire de séance
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Présentation des diverses décisions du Maire et informations générales Adhésion Groupement de Commande Achat Energie —- Convention à passer avec Hérault Energie
Adhésion Groupement de Commande Achat de Véhicule Electrique - Convention à passer avec Hérault
Energie
Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables (ZAER)
6. Adhésion à la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels — Convention à
passer avec le CDG 34
7. _ Mandatement d’une dépense d'investissement avant le vote du budget/ Budget Camping « L’Affenage »
Mandatement d’une dépense d'investissement avant le vote du budget / Budget Ville
9. Mandatement d’une dépense d'investissement avant le vote du budget / Budget CCAS
BSD
=
a
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h15.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Monsieur le Maire propose au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre 2023
Vote à l’unanimité
Page 1 sur 7 2. Présentation des diverses décisions du maire et informations générales
Réunion de travail avec les services d'Hérault Energie autour des aides financières octroyées dans le cadre des
projets de rénovations et des améliorations énergétiques du patrimoine public — 15 janvier 2024
2eme réunion de travail autour de la restructuration du groupe scolaire — 16 janvier 2024
Organisation des vœux au personnel communal et SIVOM - 18 janvier 2024
Visite de l'entreprise « Nereus » situé sur la ZAE par Monsieur François-Xavier LAUCH, préfet de l'hérault en
présence de monsieur Jean-François SOTO, Monsieur le Maire d’Aniane et Monsieur le Maire — 18 janvier 2024
(Madame Josette CUTANDA souhaite savoir s'il est réalisable de se rendre sur place pour visiter
l'entreprise.)
Organisation des vœux à la population - 19 janvier 2024
Cérémonie des vœux de la CCVH le 25 janvier 2024
Manifestation des agriculteurs
Le film « Chien de la casse » obtient 7 nominations à la prochaine cérémonie des Césars
es Adhésion Groupement de Commande Achat Energie-Convention àpasser avec Hérault Energie
Monsieur le Maire propose aux élus du conseil municipal d'adhérer au groupement de commande formé en
partenariat avec les Syndicats d'Énergies de l'Hérault et du Gard, en matière d'achat d'énergies.
Cette initiative vise à mutualiser les ressources pour une mise en concurrence plus efficace, permettant ainsi de
bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses.
Ce groupement, établi pour une durée illimitée, permettra de passer des marchés ou des accords-cadres afin
d'assurer l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique et à
des prix compétitifs. « Hérault Energie » jouera un rôle crucial en tant que coordonnateur de ce groupement.
Pour la commune de Le Pouget, l'adhésion à ce groupement représente une opportunité stratégique significative.
Elle permettra non seulement de satisfaire ses besoins spécifiques en matière d'énergie et d'efficacité énergétique,
mais aussi de participer activement à une démarche collective et innovante, visant à optimiser les ressources et à
promouvoir une gestion énergétique durable et responsable au niveau local et régional.
Vote à l’unanimité
4. Adhésion Groupement de Commande Achat de Véhicule Electrique-Convention à passer avec Hérault
Energie
Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal Fopportunité pour la commune de Le Pouget d'adhérer au
groupement de commandes pour « l'acquisition de véhicules neuf et/ou d'occasion électriques, hybrides et hybrides
rechargeables et pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des
Page 2 sur 7 infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules (IRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les
domaines privés des collectivités et leurs établissements publics »
Hérault Energie, en qualité de coordonnateur, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code
de la commande publique, à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs
cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines sélectionnés par ces derniers.
Il'est important de préciser qu'adhérer au groupement ne vaut pas obligation d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion.
La commune étudiera les propositions résultantes des futurs appels à concurrence pour l'acquisition de ces fournitures
et jugera de l'opportunité de se porter acquéreur.
Une participation financière de 50€ devra être versée lors de l'adhésion dans le but de participer aux frais afférents au
fonctionnement du groupement.
Des frais de fonctionnements relatifs à la contractualisation des accords-cadres et/ou marchés
+ __ Pour les véhicules légers et/ou utilitaires :
o 20€ par véhicule commandé sur la base d’une facturation annuelle avec un plafond de 1 000 £/an
*__ Pourla création et la maintenance IRV électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des membres
Oo 30€ par acquisition de borne de recharge commandée sur la base d'une facturation annuelle avec un plafond de
1 000 £€/an
© Gratuit pour le service de maintenance des bornes de recharge privées
Le présent groupement ayant pour objet des achats répétitifs est passé pour une durée illimitée.
Vote à l'unanimité
5. Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables (ZAER)
L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables,
confère aux communes la définition de zone d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies
renouvelables (ZAEnR).
Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie,
de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement.
Après avoir réalisé un processus de concertation, par la mise à disposition du public apte à formuler ses observations
quant aux propositions de zones d'accélération (consultables en mairie ou sur le site internet de la commune en date
du 27 novembre 2023 au 11 décembre 2023 inclus).
Et en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire
concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installées,
Monsieur le Maire propose de définir pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production
d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-
175, les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que précisées ci-dessous et dans les plans
joints.
Ces propositions seront transmises par la suite au référent préfectoral du département et ampliation à la Communauté
de Commune de la Vallée de l'Hérault et au Pays Cœur d'Hérault en charge de l'établissement du Schéma de
Cohérence Territoriale.
Page 3 sur 7 Vote à l’unanimité
6. Adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels- Convention à
passer avec le CDG 34
Monsieur le Maire rappelle que les articles 4 et 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la
sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités
territoriales et établissements publics de désigner des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de
prévention (AP-CP) ainsi qu’un Agent Chargé d'assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l'hygiène et de la
sécurité (ACFI).
Il peut être satisfait à ces obligations :
=“ en désignant un agent en interne,
" en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) propose une mission permettant de soutenir
la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin
d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Dans le cadre de cette convention, la commune pourra bénéficier de :
o conseil sur les obligations réglementaires
sensibilisation collective à la prévention
o Pré-étude des documents portant sur les questions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
avant passage en Comité Social Territorial ou formation spécialisée (F3SCT)
o Participation à 3 réunions du CST
o Pré diagnostic en vue d’un accompagnement sur des situations particulières
Les prestations complémentaires proposées permettent un accompagnement « à la carte » à définir en fonction des besoins
de la commune de Le Pouget /ou un suivi personnalisé par un ou plusieurs acteurs de l’équipe pluridisciplinaire du pôle
hygiène et sécurité (préventeur, ergonome, médiateur, psychologue du travail...)
Une analyse de la demande sera préalablement réalisée dans le cadre de la prestation socle et un devis détaillé
comprenant les étapes de l'intervention, le nombre de jours estimé et le montant qui sera signé par la commune sera
communiqué avant toute intervention
La liste des missions proposées par le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 n'est pas exhaustive, elle peut être enrichie en
fonction des demandes de la collectivité/établissement dans la limite des compétences du pôle hygiène et sécurité.
Elles peuvent consister, notamment en :
"un accompagnement à l'évaluation des risques professionnels en vue de l'élaboration du document unique, “un accompagnement à l'évaluation des risques psycho sociaux en vue de l'intégration dans le document unique * un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en œuvre du plan d'action, "Un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels, " une assistance sur les domaines de la santé sécurité avec la mise à disposition d'outils, de documents et procédures adaptés à la collectivité et l'appui d'une personne qualifiée sur des thématiques particulières risques psychosociaux (RPS),
ergonomie,
métrologie d'ambiance physique (bruit, ventilation, vibration…),
prévention du risque chimique,
médiation pour la résolution à l'amiable des conflits interpersonnels,
e ..
“une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur des thématiques préventions. “ la mise à disposition par le CDG34 d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI). " La mise en place du dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d'agissements sexistes.
Page 4 sur 7 La présente convention sera conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de trois ans chacune.
Arrivée de CLAVEL Inès à 19h05.
Josette CUTANDA suggère de solliciter l'assistance du CDG 34 afin de finaliser la convention.
Christophe PARRA souhaite savoir combien à s’élèvent les services du CDG 34.
Vote à l’unanimité
7. Mandatement d’une dépense d'investissement avant ie vote du budget/Budget Camping « l’Affenage »
Monsieur le Maire rappelle au conseil que préalablement au vote du budget primitif 2024 la commune ne peut engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement
imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de
l'année précédente, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
À savoir pour le budget l'Affenage:
Les dépenses réelles d'investissement prévues au budget 2023 de la commune, hors reports et non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à 86 347.32€.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget est donc de 21 586.83 €.
En conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l'autoriser à :
+ engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation des budgets 2024, les dépenses d'investissement concernées,
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2023 ;
+ inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption.
1 contre
Vote à la majorité
8. Mandatement d’une dépense d'investissement avant le vote du budget/Budget Ville
Monsieur le Maire rappelle au conseil que préalablement au vote du budget primitif 2024 la commune ne peut engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement
imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de
l'année précédente, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
A Savoir pour le budget Commune:
Les dépenses réelles d'investissement prévues au budget 2023 de la commune, hors reports et non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à 669 141.86€.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget est donc de 167 285.46€.
Page 5 sur 7 En conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à :
+ engager, liquider et mandater, jusqu’à l'approbation des budgets 2024, les dépenses d'investissement concernées,
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2023
+ inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption.
Vote à la majorité
1 contre
9. Mandatement d’une dépense d'investissement avant le vote du budget/Budget CCAS
Monsieur le Maire rappelle au conseil que préalablement au vote du budget primitif 2024 la commune ne peut engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement
imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de
l'année précédente, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
A savoir pour le budget CCAS :
Les dépenses réelles d'investissement prévues au budget 2023 de la commune, hors reports et non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, se sont élevés à 670 770.12€.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget est donc de 167 692.53 €.
En conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à :
+ engager, liquider et mandater, jusqu'à l'approbation des budgets 2024, les dépenses d'investissement concernées,
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget 2023 :
° inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2024 lors de son adoption.
Vote à la majorité
1 contre
1 abstention
Monsieur le Maire lève la séance à 19h30
Le Maire
Page 6 sur 7 Echange post- séance :
Monsieur le Maire apporte plusieurs informations sur différents sujets.
Au niveau du périscolaire, il propose de travailler sur une nouvelle grille tarifaire pour la cantine et la garderie.
Il informe le conseil sur les travaux qui ont été effectué rue de la poste, ainsi que le rendez-vous avec les dirigeants de la
cave Coopérative pour le projet d'élargissement de la rue des Condamines.
Monsieur le Maire explique qu'il a travaillé sur un arrêté visant à assurer la salubrité.
Monsieur le Maire nous informe qu'il y aura une célébration pour les 40 ans de la caserne des pompiers.
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