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Conseil Municipal - 2012 25 Isolation phonique salle CM
Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 25 Isolation phonique salle CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2012-25 en date du 04/04/2012 approuvant les travaux d'isolation phonique
de la salle du Conseil Municipal :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 04 Avril 2012, à 20H30, suivant convocation en date du 01 Mars 2012, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 11 2 11 13 13 0
Présents : MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, COUSTY Gilles, DUCHEZ Michel, HARGE Andrée, PAGO Corinne. ï
Représentés : DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude, PASQUET Christophe
procuration à DESROCHE Roger.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la salle du conseil municipal connaissant les mêmes problèmes d’acoustique que la salle polyvalente il a fait établir un devis utilisant le même procédé de pose d’un faux plafond.
Le montant des travaux à réaliser pour la pose de ce faux plafond et les travaux d'électricité induits s’élèverait à 2 500,00 € TTC. Un plan de financement de l'opération pourrait être établi comme suit :
- Coût du projet 2 500,00 €
- Subventions 500,00 €
- TVA récupérée en année n+1 387,00 €
- Fonds propres 1 613,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant le projet présent et le plan de financement proposé,
APPROUVE le montant des travaux à réaliser soit 2500,00 € TTC,
MANDATE le Maire pour demander l'attribution de subvention après de
- La Préfecture de la Haute-Vienne dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires
1 Le Conseil Général de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux.
Fait à La Geneytouse, le 10 Avril 2012
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 10/04/2012