Procès Verbal - 29 11 2016

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Procès Verbal - 29 11 2016 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 11 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MARDI 29 NOVEMBRE 2016

Convocation : Date d’affichage :

22/11/2016 1er/12/2016

Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Sandrine VINCENT

Excusés : Jacques DERAIME,

Philippe HANOT qui a donné procuration à Jérôme HONORE,

Véronique NICQ,

Julien VIARD

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

Signature du procès-verbal de la réunion de conseil du 7 novembre 2016

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Maire a informé l’ensemble des

Membres présents de l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Demande de permis de

construire par la SCI DEMLEG.

1. Demande de permis de construire par la SCI DEMLEG

Monsieur le Maire fait savoir qu’une demande de permis de construire a été déposée le 16 août 2016 par la S.C.I DEMLEG, au 3 route d’Avesnes à LEZ-FONTAINE.

Le projet concerne l’extension d’un bâtiment à usage artisanal et commercial existant, portant sa surface de 290,61 m² à 640,56 m² par création d’une surface de 349,95 m².

La demande, enregistrée en mairie sous le n° 059.342.16.K0004 est en cours d’instruction par la Délégation Territoriale de l’Avesnois à Avesnes-sur-Helpe.

La commune de Lez-Fontaine ne dispose pas de plan local d’urbanisme, de plan d’occupation des sols ou de carte communale. Dès lors le Code de l’Urbanisme limite la constructibilité aux parties actuellement urbanisées de son territoire.

En l’état, l’opération n’est pas envisageable aux motifs que le terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune (P.A.U) et que la construction projetée ne répond pas à la règle de la constructibilité limitée définie par l’article L 111-4-7° du Code de l’Urbanisme.

Toutefois, en l’absence de document d’urbanisme, peuvent être autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, des constructions justifiées par l’intérêt deProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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la commune. En effet, l’article L 111-4 dispose en son 4ème paragraphe que peuvent être autorisées hors P.A.U :

« Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application. »

Monsieur le Maire présente les raisons de l’intérêt général pour la commune :

Le projet présenté par la SCI DEMLEG répond à la notion d’intérêt communal dans la mesure où l’autorisation de construction contribuera à l’essor économique local. Non seulement, celle-ci permettra le maintien de l’emploi existant, mais elle autorisera de nouvelles embauches dans un secteur particulièrement sinistré.

En effet, l’entreprise qui emploie actuellement sept personnes dont deux apprentis verra son effectif accru du fait de la transformation immédiate d’un emploi à temps partiel en temps plein et de la création concomitante d’un emploi supplémentaire. L’accroissement d’activité lié à l’agrandissement des locaux a en outre vocation à engendrer de nouveaux emplois.

Une décision favorable a déjà été rendue en ce sens, dans le cas de la création d’un entrepôt en raison de la création d’emplois, malgré des emplacements disponibles dans les communes voisines. (C.E 29 juin 1994, M. et Mme Pierard : Dr. Adm. 1994, n° 560 ; RD publ. 1996. 286 (5)).

Il y a lieu par ailleurs de préciser que la construction envisagée ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu’elle n’entraîne pas de surcroît important de dépenses publiques dans la mesure où elle utilisera les réseaux existants et que le projet n’est pas contraire aux objectifs de développement durable.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

donne à l’unanimité un AVIS FAVORABLE à la demande de permis de construire

déposée par la SCI DEMLEG.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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2. Recensement : délibération choix de l’agent recenseur et fixation de sa

rémunération.

A quoi ça sert :

Etablir la population officielle de chaque commune.

Fournir des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement.

Définir les moyens de fonctionnement de la commune :

De ces chiffres découle la participation de l’Etat au budget des communes. Le nombre d’habitants conditionne également le nombre d’élus au conseil municipal, le nombre de pharmacies, la population légale INSEE. Ces éléments permettent de déterminer les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, moyens de transport à développer).

Comment ça marche :

Avant la collecte, la commune procède au recrutement de l’agent recenseur. L’INSEE se charge de la formation, et de l’organisation des taches.

Pendant la collecte, une réponse par internet est fortement recommandée à partir d’une notice remise par l’agent recenseur qui contient les identifiants de connexion au site le- recensement-et-moi.fr

Si les personnes ne peuvent pas répondre par internet, l’agent distribue un questionnaire papier, une feuille de logement et autant de bulletins individuels que d’habitants, puis convient d’un rendez-vous pour récupérer les documents.

La commune se borne à vérifier la bonne prise en compte de tous les logements recensés. En aucun cas, elle n’est habilitée à valider des données personnelles. Ces données demeurent confidentielles et ne sont transmises à aucun autre service (CAF, Impôts, Pôle- emploi, etc…)

Après la collecte, le maire signe le récapitulatif de l’enquête. La commune envoie les questionnaires papier à l’INSEE. L’INSEE procède à la saisie et au traitement des données.

Le calendrier :

Du jeudi 19 janvier au samedi 18 février 2017.

Monsieur le Maire propose Madame GOBERT, domiciliée à Beaurieux, en qualité d’agent recenseur.

Messieurs DEMANEZ et HONORE indiquent qu’ils auraient souhaité qu’une information soit faite au niveau de la commune pour trouver un volontaire avant de chercher une personne extérieure au village.

Après en avoir délibéré par :

 6 voix pour,

 3 voix contre : Sébastien DEMANEZ, Jérôme HONORE (procuration de Philippe HANOT)

le Conseil Municipal décide de nommer Madame Marie-Thérèse GOBERT comme Agent recenseur.

Monsieur le Maire propose également de fixer la rémunération de l’agent recenseur au montant de l’indemnisation versée à la commune par l’INSEE soit 464 euros en montant brut.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’affecter la somme de 464 € pour la rémunération brute de l’Agent recenseur.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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3. Piscine d’Avesnes : avis sur la diminution du fonds de concours demandé à la

commune d’Avesnes-sur-Helpe.

Monsieur Alain POYART, Président de la Communauté de Communes invite les Maires dépendant de la 3CA à se prononcer sur la diminution du montant du fonds de concours prévu initialement à 180 000 €, demandé à la commune d’Avesnes.

Le maire donne lecture d’un courrier adressé par M. POYART à Mme DEZITTER, Maire d’Avesnes-sur-Helpe, en date du 17 novembre 2016.

Pour rappel, lors d’une réunion communautaire du 8 novembre 2016, la 3CA avait proposé un scénario de réouverture de la piscine en septembre 2018 sous gestion communautaire, dans un bâtiment rénové et mis aux normes.

Ce projet devait se développer sans augmentation de la fiscalité et sans remettre en cause la politique communautaire. L’équilibre financier reposait notamment sur un fonds de concours à verser par la commune d’Avesnes pour un montant de 180 000 euros.

Une majorité des 2/3 était nécessaire pour mettre en marche le projet. L’assemblée a voté à 38 voix pour, 26 voix contre, 3 abstentions et 1 bulletin nul. Il y a lieu de préciser que la Maire d’Avesnes avait préalablement au vote fait savoir que la participation de sa commune devait être renégociée à la baisse.

Après échanges, les conseillers municipaux votent à l’unanimité contre la diminution du montant de fonds de concours (prévu initialement à 180 000 €) demandé chaque année à la Commune d’Avesnes-sur-Helpe.

Pour info complémentaire, le dossier complet est consultable en mairie.

4. Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes : compte-rendu

d’activité.

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil du courrier du 26 octobre de Monsieur Pierre HERBET, Président du Syndicat d'Electricité de l'Arrondissement d'Avesnes (S.E.A.A.).

Lors de leur dernier Conseil Syndical en date du 15 septembre 2016, le S.E.A.A. a pris acte du Compte Rendu d'Activité du concessionnaire ENEDIS (ex ERDF).

Ce rapport retrace toutes les opérations afférentes à l'exécution de la concession et une analyse de la qualité de service.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le S.E.A.A. nous transmet le document de synthèse du Compte Rendu d'Activité.

Il convient au Conseil Municipal d’en prendre acte.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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5. Délibération : suppression de la régie de cantine.

Le 6 octobre 2016, Madame Laurence OZIOL, receveur municipal, accompagnée de Madame Marie LECLERCQ, sont venues pour vérifier les régies municipales. Le mode de perception des recettes liées à la cantine a changé, les tickets de cantine ne sont plus utilisés, la commune émet un titre que les familles doivent payer à la perception de Solre-le-Château. Il convient donc de supprimer la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des tickets de restauration scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 de supprimer la régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente des tickets de restauration scolaires.

 de supprimer l'encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 300,00 €

 que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1er décembre 2016

6. Délibération : adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte du

pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois le 30 septembre 2014 à l’association de préfiguration du Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis, laquelle a mis au point un projet métropolitain autour des axes suivants :

 Inscrire le Hainaut-Cambrésis dans la 3ème révolution industrielle :

 Enseignement supérieur, recherche et innovation : conjuguer, développer et diversifier les savoir-faire d’excellence

 Grands projets : organiser les retombées économiques des grands projets d’infrastructure pour amplifier leur impact sur le développement du Hainaut-Cambrésis

 Numérique : faire du Hainaut-Cambrésis un « territoire numérique »

 Créer une solidarité territoriale autour de convergences métropolitaines :  Emploi : accroître la cohérence et la cohésion des dispositifs d’accès à l’emploi sur le territoire

 Santé : œuvrer pour le développement et l’excellence d’une offre médicale globale

 Tourisme et culture : tirer le meilleur parti du patrimoine naturel et culturel et des équipements touristiques

 Renforcer l’ouverture et l’attractivité du territoire :

 Accessibilité : disposer des infrastructures essentielles et performantes pour assurer l’ouverture européenne du Hainaut-Cambrésis et irriguer ses territoires

 Rayonnement : promouvoir les équipements et événements métropolitains  Cadre de vie et dynamiques locales : faire de chaque composante du Hainaut-Cambrésis un réel territoire de projet.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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Lors de sa réunion du 19 octobre dernier, le Conseil de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois a approuvé la création d’un syndicat mixte du Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis qui regroupera les communautés d’agglomération de Valenciennes Métropole, de la Porte du Hainaut, de Cambrai et de Maubeuge-Val de Sambre et les communautés de communes du Caudrésis-Catésis, du Pays Solesmois, du Pays de Mormal, du Cœur de l’Avesnois et du Sud Avesnois.

Ce syndicat mixte aura pour fonction de

 représenter ses membres auprès de l’Etat et des institutions régionales, nationales et européennes, par exemple dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans stratégiques et des programmes contractuels et participer aux appels à projets ;

 contribuer à la définition de stratégies communes et à la mise en cohérence de politiques publiques ;

 animer des dispositifs de coopération entre acteurs ;

 promouvoir les atouts et l’offre du territoire ;

 accompagner les collectivités membres par une assistance technique et une ingénierie financière ;

 mutualiser les pratiques et les ressources et favoriser l’échange de savoir- faire.

Il pourra le cas échéant contribuer à la coordination de la mise en œuvre des projets relevant de l’intérêt métropolitain par les maîtres d’ouvrage concernés.

Il réalisera son objet dans le respect de l’autonomie et des compétences de ses membres et du principe de spécialité auquel ils sont soumis.

L’organe délibérant du syndicat, dénommé « Conseil métropolitain », sera composé de 36 délégués titulaires et 36 suppléants, dont 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, cette adhésion ne deviendra définitive qu’après approbation par une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes.

Après en avoir délibéré par :

 1 voix pour,

 2 abstentions : Sandrine CORRIER, Gwladys LEBLANC,

 5 voix contre : Sébastien DEMANEZ, Jérôme HONORE (procuration de Philippe HANOT), Sylvain JOURDAIN, Sandrine VINCENT,

le Conseil Municipal n’autorise pas la 3CA à adhérer au Syndicat mixte du Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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7. Délibération : désaffiliation du SDIS au CDG59

Le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS), affilié volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord, sollicite son retrait. Le Maire demande aux Membres du Conseil de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un AVIS FAVORABLE à la désaffiliation au CDG59 du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord au 1er janvier 2017.

8. Le point sur les activités scolaires et périscolaires.

Compte-rendu du conseil d’école du jeudi 17 novembre 2016, réalisé par Gwladys

LEBLANC, parent d’élève de CM2.

Etaient présents :

Les enseignants du R.P.I : Me NIMAL, Melle DUC (remplaçante de Me HIDDEN), Mr SALENGRET, Melle BESANCON (remplaçante de Melle BIENFAIT).

Les élus des communes : Mr DECHERF et Mme VINCENT pour LEZ-FONTAINE, Mr LEVEQUE pour WATTIGNIES-LA-VICTOIRE, Mr ETEVE et Mr WILLAME pour DIMECHAUX, Mr LEBRUN et Mr ZYLAWSKI pour DIMONT.

Les représentants des parents : Mme VERLINDEN (DIMONT), Mme DEVLIEGER et Mr RINGER (LEZ-FONTAINE), Mme LEBLANC (WATTIGNIES-LA-VICTOIRE), Mme LAMBERT (DIMECHAUX).

2 DDEN (Délégués Départementales de l’Education Nationale)

A la rentrée de septembre 2016, la répartition s’est effectuée comme suit :

 23 élèves à LEZ FONTAINE : 6 tout-petits, 9 petits, 8 moyens

 21 élèves à DIMONT : 4 moyens, 10 grands, 7 CP

 21 élèves à DIMECHAUX : 7 CP, 8 CE1, 6 CE2

 20 élèves à WATTIGNIES LA VICTOIRE : 8 CM1, 12 CM2.

Chaque enseignant a ensuite évoqué les sorties qui seront proposées aux élèves cette année.

Une sortie au Musverre de Sars-Poteries est prévue le 8/12 pour les écoles de Dimont et Dimechaux. Le départ en congé de maternité de Me Nimal entraîne l’annulation de la classe de mer. En compensation, l’APE centrale propose une sortie de fin d’année au parc Pairidaisa, qui concernerait tous les enfants les plus jeunes du RPI. Mr Salengret hésite encore entre le site archéologique de Bavay, Le fort Leveau ou la citadelle de Dinant pour ses élèves de CM1 et de CM2, plus âgés. Il rappelle que des sorties vtt sont prévues en fin d’année (mi-juin, début juillet) et qu’il a besoin d’accompagnants pour ces sorties. Les parents disponibles sont priés de se signaler le plus rapidement possible auprès de lui.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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A Dimechaux, des faits de violence verbale, de harcèlement entre enfants et de moquerie sont évoqués. Mme Lambert demande une intervention à l’école à ce sujet pour soulever le problème et le combattre.

A Dimechaux, Melle Besançon dit qu’un créneau piscine est toujours disponible, à partir de janvier, mais qu’aucun bus n’est prévu pour le moment. Elle demande aux communes de réfléchir à la possibilité d’associer la commune de Dimont pour la classe de MS/GS/CP. La question va être étudiée par les élus des communes concernées. En cas d’accord, il faudra des parents-accompagnateurs pour les deux écoles.

A Wattignies-la-victoire, les séances de piscine ne sont pas terminées. En raison de la vidange, il n’y aura pas de piscine le jeudi 24 novembre. 3 séances sont encore prévues par la suite.

Pour les activités périscolaires du début d’année 2017, à Wattignies, Mr Lévêque a invité Mme Donnay Martine, Sophrologue, qui souhaite se spécialiser chez l’enfant. Elle se propose d’intervenir bénévolement auprès des plus grands. Son intervention a pour but d’aider les enfants à mieux gérer leur stress, à travailler la concentration et l’attention, à améliorer la confiance en soi et à les préparer à mieux vivre leur quotidien au travers d’exercices ludiques. Si tout se passe comme prévu, son intervention débuterait le lundi 9 janvier, la moitié de la classe serait en APC avec Mr Salengret pendant que l’autre moitié serait prise en charge par Me Donnay, et ce, jusqu’aux vacances de février.

9. Le point sur la situation de trésorerie.

La situation est saine. Au 28 novembre 2016, le montant des disponibilités s’établit à 73 787,42 €. Il permet de faire face aux échéances attendues en matière d’accessibilité.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que les travaux de réparation du Chemin des Garennes ont été imputés en section de fonctionnement au chapitre 615231. Cette dépense n’était pas prévue dans le Budget Primitif 2016. Il convient de prendre une décision modificative comme suit :

Section de fonctionnement

Chapitre

Article

Désignation

Dépenses Recettes

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

022 dépenses

imprévues

- 3 168,00 €

615231 : Entretien et

réparations voiries

+ 3 168,00 €

Total - 3 168,00 € + 3 168,00 €

Total général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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10. Questions diverses.

a) Travaux salle des fêtes

 Au 7 novembre : une réunion à la salle des fêtes a été réalisée avec Monsieur MOREAU pour finaliser le projet des travaux.

 Au 29 novembre :

o Les cloisons des sanitaires et de la chaufferie sont enlevées,

o l’ancien bar est démonté,

o de nouvelles cloisons en carreaux de plâtre sont posées entre la cuisine et le futur bar et en séparation de l’ancien vestiaire,

o la chaudière est déplacée.

b) Travaux Le Faurie

Des travaux ont été réalisés au niveau du haricot de l’arrêt de bus sans le sens Sars-Poteries vers Solre-le-Château.

Monsieur le Maire a informé Monsieur Laurent BINOIT des services du Département que les travaux réalisés ne correspondent pas aux exigences de sécurité de la commune. Pour rappel, le conseil Municipal avait demandé une concertation avec le Département pour que soient envisagés :

 Des travaux au niveau du Faurie,

 ou un arrêt au niveau de l’arrêt de bus de l’église.

avec les comparaisons qui s’imposent.

Les concertations souhaitées n’ont pas été engagées. Le Conseil manifeste son mécontentement et mandate le Maire afin qu’il fasse remonter les récriminations auprès des services des Transports du Département.

c) Autorisation de sortie de territoire

A noter que l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un

titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

A partir de cette date, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

 Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport

 Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

 Photocopie du titre d'identité du parent signataire

d) Les toilettes de la Place

Des malfaçons ont été constatées dans les sanitaires (décollement de carrelages). L’architecte en charge des travaux en 2007 a été contacté ainsi que l’entrepreneur. Une constatation sur place est organisée courant décembre 2016 pour évaluer les dégâts et prévoir les travaux à réaliser.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 29/11/2016

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e) Frênes et sapins

 Les frênes du Théâtre de Verdure sont malades. Ils doivent être abattus. Un devis a été demandé.

 Les sapins plantés dans le jardin de la maison appartenant à la commune au 10 rue du Général de Gaulle (anciennement CUNIN) seront également abattus pour libérer l’espace.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ

Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC

Sandrine VINCENT