Procès Verbal - 06 04 2016

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Procès Verbal - 06 04 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 04 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 06/04/2016

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MERCREDI 06 AVRIL 2016

Convocation : Date d’affichage :

30/03/2016 07/04/2016

Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

1) Approbation du procès-verbal de réunion du 10 mars 2016

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que les dossiers de demande de subvention ont été réceptionnés par la Sous-Préfecture. Ils sont actuellement en cours d’examen.

En ce qui concerne la demande de subvention DETR 2016, la Sous-Préfecture souhaite que nous modifiions notre demande en retirant les marquages des places de parking PMR, au motif que les travaux ont déjà fait l’objet d’une subvention en 2015. La délibération a donc été modifiée comme suit :

Mise en accessibilité des bâtiments publics - Subvention DETR 2016

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le projet de mise en accessibilité des bâtiments communaux « Salle des Fêtes » est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), programmation 2016.

Ayant pris connaissance des projets proposés par :

 Entreprise Philippe DUBOIS, pour un montant de 5 583,00 € HT, soit 6 699,60 € TTC.  Entreprise Jean-Luc WAULTIER, pour un montant de 495,00 € HT, soit 594,00 € TTC.  Entreprise Fabien MOREAU, pour un montant de 19 878,00 € HT, soit 23 853,60 € TTC

Le montant total des travaux s’élève à : 25 956,00 € HT, soit 31 147,20 € TTC.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 06/04/2016

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Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Mr le Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve l’avant-projet,

- Sollicite une subvention au taux de 30 % au titre de la DETR 2016, soit une subvention de 7 786,80 €.

Le plan de financement sera assuré comme suit :

- DETR 2016 (30%) = 7 786,80 € - Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2016 (50%) = 12 978,00 € - Fonds propres de la Commune = 10 382,40 €

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2) Approbation du compte de gestion 2015 de Madame la Trésorière

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est un document de synthèse qui retrace les opérations budgétaires effectuées au cours de l’année 2015 en dépenses et en recettes.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ce compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui doit constater la stricte concordance avec le compte administratif.

Résultats budgétaires de l’exercice

SECTION D’INVESTISSEMENT : recettes : 35 499,86 €

dépenses : 60 134,58 €

Résultat déficit : 24 634,72 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : recettes : 197 427,25 €

dépenses : 165 143,37 €

Résultat excédent : 32 283,88 €

TOTAL des SECTIONS : recettes : 232 927,11 €

dépenses : 225 277,95 €

Résultat de l’exercice 7 649,16 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal, approuve le compte de gestion 2015 du trésorier municipal.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 06/04/2016

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3) Vote du compte administratif 2015

Sous la présidence de Monsieur Philippe HANOT, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 165 143,37 € Dépenses 60 134,58 € Recettes 197 427,25 € Recettes 35 499,86 €

Hors de la présence de Monsieur Christophe DECHERF, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2015.

4) Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 au budget primitif 2016

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité cette proposition.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 06/04/2016

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5) Vote des taux communaux

Monsieur le Maire propose de conserver les mêmes taux que l’année dernière comme suit : Taxe Foncier Bâti : 13,65 %

Taxe Foncier non Bâti : 39,25 %

Taxe d’Habitation : 17 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité cette proposition.

6) Vote des subventions 2016

Après rappel des subventions accordées en 2015, le maire propose au conseil de faire le point pour l’exercice 2016.

Après délibérations, les Membres du Conseil accordent à l’unanimité les subventions suivantes :

 Clic des 3 vallées : 44 €

 UNC Mémoire Vivante : 150 €

 Association des Parents d’Elèves : 500 €

 CCAS : 1 000 €

7) Vote du budget primitif 2016

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2016.

8) Questions diverses

a. Marc VAN SPRUNDEL :

Pour information, Monsieur Léon et Madame Anne-Marie VAN SPRUNDEL ont arrêté leur activité agricole au profit de leur fils Marc. Il convient donc de transférer le bail à ferme à son nom à compter du 15/03/2016.

Un avenant au contrat sera pris :

Section n° U 300, 301, 302, 303, 313, 314 de pâtures, sises lieu-dit « les garennes » d'une contenance de 6 hectare, 41 ares et 58 centiares.

Le contrat de bail à ferme continue de courir jusqu’au 31/12/2023.

Le prix de ce fermage est fixé, pour chaque année entière de jouissance, à la somme totale de 1 218,94 € indice 110,05 pour l'année 2015 ajusté ensuite chaque année selon l'indice préfectoral,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 189 346,00 € 189 346,00 € Section d'investissement 68 298,11 € 68 298,11 € TOTAL 257 644,11 € 257 644,11 €Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 06/04/2016

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b. Conseil d’Ecole

Madame Sandrine VINCENT donne lecture du compte-rendu du Conseil d’école du 29/03/2016. Madame Pauline HIDDEN, Directrice de l’école, demande à la municipalité s’il est possible d’envisager certain travaux :

 Cuisine : Monsieur le Maire va demander l’intervention ERDF pour régler le problème de tension insuffisante et qui provoque des coupures électriques dans la cuisine.

 Toilettes : Mise en accessibilité des toilettes : ces travaux sont prévus dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour 2018.

 Chauffage de la classe : Le remplacement du convecteur à gaz dans la classe par des radiateurs électriques coûterait 3 000 €. Ce remplacement n’est plus d’actualité.  Escaliers menant à la cour de récréation : Les trous dans les escaliers et les travaux de peinture de rampe et de portail sont prévus pour cet été.

 Peinture de la classe : Madame HIDDEN souhaiterait que la classe soit repeinte cet été. Le Maire n’y est pas opposé et va se renseigner auprès de l’Association des Abeilles.

 Sonnette : Une sonnette sera prochainement installée à l’entrée de l’école côté rue.  Cour de récréation : un cadenas à code sera posé sur les grilles donnant accès à la cour de l’école lorsque la salle des Fêtes est louée.

 Une télévision sera achetée prochainement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME

Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC

Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT