Procès Verbal - 28 06 2016

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Procès Verbal - 28 06 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Lez-Fontaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 06 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/06/2016

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PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LEZ-FONTAINE

MARDI 28 JUIN 2016

Convocation : Date d’affichage :

23/06/2016 30/06/2016

Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Jacques DERAIME, Philippe HANOT, Sylvain JOURDAIN, Gwladys LEBLANC, Véronique NICQ, Julien VIARD Sandrine VINCENT

Absent excusé : Jérôme HONORE

Secrétaire de séance : Gwladys LEBLANC

Avant de commencer la réunion de Conseil, Monsieur le Maire informe le Conseil que le point n°4 « Taxe sur la consommation finale d’électricité pour 2017, proposition de délibérations » est retiré de l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 19 mai 2016.

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Les activités du Maire.

a. Orage

Un orage violent s’est abattu sur la commune le jeudi 23 juin en fin d’après-midi. De retour de réunion, vers 20h30, j’ai fait le tour du village pour évaluer les dégâts et m’assurer que les dispositions utiles étaient prises. Des maisons ont été envahies d’eau (Mme RINGER, Mme MERESSE, M. LOEF), des garages également (Sébastien DEMANEZ, Pierre JOUNIAUX, M. AMBROZY). D’autres personnes également impactées ne se sont pas fait connaître. Le chemin des Garennes a été sérieusement endommagé.

En compagnie de Philippe HANOT, nous avons multiplié les interventions jusqu’à 23h30. Le lendemain matin, Philippe HANOT et moi-même nous sommes rendus chez M. LOEF, chemin des Garennes. Je suis rentré dans la propriété pour signaler notre présence et envisager avec Eric LOEF les mesures à prendre en priorité pour dégager sa voiture et aménager l’accès à sa propriété dont l’abord, coté voie communale était encombré de gravats, Philippe HANOT étant disposé à mettre son télescopique à disposition de la commune pour faciliter les opérations.

Sortant de la propriété de M. LOEF, je me suis trouvé en présence de deux personnes se présentant comme des entrepreneurs belges convoqués par le propriétaire des lieux. L’un des deux invectivait Philippe HANOT, menaçant de provoquer le dépôt d’une plainte etProcès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/06/2016

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l’engagement de poursuites contre le maire, si l’on s’avisait de déplacer les gravats. Ces propos menaçants ont été tenus en présence de Monsieur LOEF, demeuré silencieux. Nous avons décidé de quitter immédiatement les lieux. De retour en mairie, j’ai décidé de prendre contact avec les services juridiques compétents pour envisager les travaux nécessaires dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Samedi 25, j’ai rencontré Messieurs Marc VAN SPRUNDEL et Sébastien DEMANEZ, agriculteurs exploitant aux Garennes pour les informer qu’il ne me serait pas possible de provoquer la remise en état immédiat du chemin.

Un dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été envoyé en préfecture dès samedi 25 juin.

Des courriers ont été adressés à la DREAL et à la DDTM le lundi 27 juin. Il convient désormais d’en attendre réponse, avant d’engager les travaux indispensables.

b. L’accompagnement des projets communaux et intercommunaux

Réunion du 24 mai 2016 salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe.

A l’invitation du Président du Conseil Départemental, Monsieur Guy BRICOUT a présidé la réunion.

Le thème : revisiter la politique départementale d’aménagement du territoire départemental et mettre en œuvre la délibération prise par le conseil le 13 avril 2016.

Les nouveautés pour ce qui nous concerne :

L’Ingénierie Territoriale Départementale (ITD) proposant une offre de services adaptés aux besoins des communes pour les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets dans les domaines de la voirie, de l’habitat, de l’assainissement, des aménagements paysagers, des équipements sportifs, etc…

L’Aide Départementale Villages et Bourgs correspondant à un soutien financier dans leurs projets quotidiens et de proximité, à destination des communes de moins de 5 000 habitants (appel à projet annuel, s’appuyant sur l’indicateur de richesse de la commune et d’un montant maximal de dépenses subventionnables).

Pour 2016, une enveloppe globale de 35 millions est prévue. Elle financera l’ITD pour 220 000 € et l’aide aux villages et bourgs pour 7 millions d’euros.

En pratique,

L’I.D.T : mise à disposition de collaborateurs départementaux. Apport d’un concours pour faire face aux besoins en ingénierie de financement (recherche d’aides et subventions), en expertise technique, en montage de projets.

Un Etablissement Public Administratif sera créé. Son démarrage est prévu au 01/01/2017. Un catalogue sera défini. Les communes intéressées seront soumises à une adhésion préalable (tarif : 21 cts par hab soit 48,93€ pour Lez-Fontaine). Des référents territoriaux seront nommés (Mme Vendeville pour notre commune).

VILLAGES ET BOURGS :

Domaine

-Accompagnement financier des projets des communes,

-Projets d’investissement, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité, -Services à la population : culture, patrimoine, enseignement, tourisme, sport, -Amélioration du patrimoine public et accessibilité.

Champ limité aux communes de moins de 5 000 hab.

Prise en compte d’un indicateur de richesse et montant maximal non défini

Appel à projet lancé le 20 juin 2016.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/06/2016

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c. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Réunion publique du mardi 7 juin 2016 à Avesnes-sur-Helpe.

Dans le cadre de l’élaboration du SCOT de l’arrondissement d’Avesnes, une réunion publique a été organisée le 7 juin dernier. Etaient conviés les élus des 151 communes composant les quatre intercommunalités de l’arrondissement.

Le calendrier d’élaboration est le suivant :

- juillet 2016 : avant-projet

- Fin 2016/ début 2017 : enquête publique

- Courant 2017 : approbation du SCOT

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

UN DOCUMENT D’URBANISME et de planification à l’échelle de l’arrondissement, destiné à fixer les grandes orientations pour les vingt ans à venir, en tenant compte des caractéristiques différentes liées à l’existence de trois communautés de communes et d’une communauté d’agglomération.

Pour METTRE EN COHERENCE les politiques des quatre structures dans les domaines économique, énergétique, environnemental, des transports, de l’habitat, de l’aménagement et du développement du territoire.

Dans un CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE contraint, borné par la Loi Alur, et respectant le Code de l’Urbanisme.

Que contient un SCOT ?

- un rapport de présentation, un diagnostic (commune par commune, EPCI par EPCI) soulignant les enjeux du territoire (au plan local par exemple le déclin démographique), - réuni dans un Projet d’Aménagement et de Développement Durable – P.A.D.D. – expression du projet politique des élus regroupés en un syndicat mixte (créé en 2007), - et traduit dans un Document d’Orientations et d’Objectifs (D.O.O.), en cours d’écriture.

A quoi sert un SCOT ?

Renouer avec l’attractivité, en réponse au déclin démographique, par affirmation d’un projet de territoire s’appliquant aux documents d’urbanisme,

- Renouer, c’est relier, révéler, reconquérir dans un souci de développement économique, faire reconnaître le territoire au niveau départemental, régional, voire national et transfrontalier.

- Renouer en termes démographiques (objectif : habitants + 2,2% sur 20 ans, logements + 1100/an), en matière économique par création de 200 ha à vocation économique à l’échelle de l’arrondissement.

- Pouvoir bénéficier de nouvelles connexions et dessertes routières, ferroviaires, fluviales, numériques.

- Equilibrer activité économique et ambitions démographiques.

- Mettre en œuvre la protection des milieux naturels reconnus d’intérêt majeur, améliorer la connaissance environnementale dans le respect de la charte du Parc Naturel Régional.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/06/2016

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Le SCOT fixe un cadre et des règles communes aux EPCI :

1- L’armature urbaine constitutive de pôles. Cartographie des points de concentration d’équipements.

2- Artificialisation – Impact sur les milieux naturels forestiers et agricoles, démultiplié par l’émiettement. Objectif : limitation à 22,7 ha par an.

3- Définition d’une enveloppe urbaine correspondant aux parties actuellement urbanisées dans la commune sans discontinuité du parcellaire bâti de plus de 50 mètres. 2/3 des constructions devront être réalisées dans le cadre de cette enveloppe urbaine.

4- Habitat : pas de densité requise (densité moyenne 30 logements / ha). Développement de la mixité sociale, fonctionnelle et typologique. Réflexion optimisée autour des pôles gares. Réflexion cheminement doux et stationnement vélos.

L’enquête publique donnera lieu à annonce dans la presse 15 jours au moins avant ouverture.

Le public pourra consulter le projet durant un mois minimum.

A l’issue, remise d’un rapport par le commissaire enquêteur.

Puis approbation du document.

d. La piscine d’Avesnes

Conseil de communauté du jeudi 16 juin 2016.

A la demande du Président de la Communauté de Communes, les délégués ont été appelés à statuer sur la situation de la piscine d’Avesnes.

Pour rappel, le fonctionnement de la piscine génère un déficit annuel de 600 000 euros que la municipalité ne peut plus assumer. En octobre 2015, deux décisions ont été prises par les élus avesnois : fermeture de la piscine au 1er janvier 2016 et cession pour l’euro symbolique à la Région du complexe gymnase/piscine.

Afin de permettre aux élèves d’achever sereinement l’année scolaire 2015/2016, la Communauté de Communes a accepté de prendre en charge une somme de 296 000 € quote-part de déficit permettant d’assurer le fonctionnement jusqu’au 30 juin 2016. Le Conseil Régional a fait dresser un diagnostic destiné à évaluer les frais de rénovation du gymnase et de la piscine. Le budget à prévoir s’élève à 5,019 millions d’euros, savoir 1,522 M pour la salle des sports et 3,496 M pour la piscine.

La région a rappelé lors d’une réunion organisée le 9 juin 2016 que la piscine n’entre pas juridiquement dans le champ de ses compétences. Ni l’Etat, ni la Région, ni la Fédération Française de Natation ne participeront au comblement de ce déficit de fonctionnement. Une suggestion a été formulée par le représentant de l’Etat : que les communes dont les enfants des écoles fréquentent la piscine versent une participation financière à la commune d’Avesnes. Cette solution n’a pas été retenue.

A ce stade il y a donc une forte probabilité que la piscine cesse de fonctionner à compter du 1er juillet 2016.

Au cas où la communauté de communes déciderait de prendre en charge la gestion de la piscine, il y aurait lieu de faire procéder au vote par les délégués à la majorité des 2/3 du Conseil de Communauté afin d’entériner la reconnaissance d’intérêt communautaire de la gestion d’une piscine dans le cadre de la compétence construction, entretien et fonctionnement des structures culturelles et sportives d’intérêt communautaire. Il a donc été demandé aux délégués de se prononcer par vote à bulletins secrets sur la réalisation ou non de cette extension de l’intérêt communautaire en matière d’équipements sportifs. Sur 70 votants, 29 se sont prononcés pour, un bulletin nul, et 40 se sont prononcés contre.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/06/2016

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3. Subvention parlementaire au profit de la Commune.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que les travaux d’accessibilité de la Salle des Fêtes peuvent bénéficier d’une subvention « Réserve Parlementaire 2016 ».  Nature de l’opération : Accessibilité des bâtiments communaux. Mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les établissements publics de Lez-Fontaine.

 Coût prévisionnel : 27 232,00 € HT soit : 32 678,40 € TTC.

 Subvention « Réserve Parlementaire 2016 » sollicitée : 1 000,00 €.

4. Le point sur les activités scolaires et périscolaires.

Bilan financier des activités périscolaires 2015/2016

Dépenses Recettes

Marie-Françoise

LOUETTE 1 922.10 € Participations parents 720.00 € approximation

Barbara

BERLEMONT 2 124.46 € ASP 2 070.00 € non perçu ce

jour

Nathalie PASQUET 132.02 €

Justine PECRIAUX 106.99 €

Laurie YSMAL 88.00 €

artiste d'abord 200.00 €

CAJOU 250.00 €

Matériel divers 140.00 €

TOTAL 4 963.57 € 2 790.00 €

Coût pour la commune = 2 173.57 €

Pour l’année scolaire à venir, la commune sera confrontée au souci de trouver des intervenants pour ces activités.

Conseil d’école du 23/06/2016

91 élèves dans le RPI répartis comme suit :

 25 élèves à Lez-Fontaine : 6 TPS, 11 PS, 8 MS

 23 élèves à Dimont : 4 MS, 11 GS, 8 CP

 22 élèves à Dimechaux : 7 CP, 9 CE1, 6 CE2. A noter que les travaux de construction de la nouvelle école débutent en été.

 21 élèves à Wattignies-la-Victoire : 9 CM1, 12 CM2Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/06/2016

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5. Personnel communal, proposition de délibérations :

a. Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe (20h/semaine),

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil de créer un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à compter du 1er août 2016 à raison de 20/35ème.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

b. Suppression du poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe (23h/semaine),

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil que suite à la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe à raison de 20/35ème, il convient de supprimer celui à 23/35ème, à compter de la même date soit le 1er août 2016

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

c. Suppression du poste d’Adjoint Technique de 2ème classe (17h30/semaine).

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil que suite au départ en retraite de Monsieur Jean-Jacques LOUETTE qui occupait le poste d’Adjoint technique de 2ème classe à raison de 17,5/35ème, il convient de supprimer ce poste au 1er août 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Suite à ces trois modifications le tableau des effectifs de la commune est définit comme suit :

A compter du 1er août 2016 Ancien effectif Nouvel effectif Adjoint Administratif

1ère classe Temps non complet 23h/s 1 0 Adjoint Administratif

1ère classe Temps non complet 20h/s 0 1 Adjoint d’Animation 2ème

classe Temps non complet 28h/s 1 1 Adjoint Technique 2ème classe Temps non complet 17h30/s 1 0 CAE Temps non complet 20h/s 3 3Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/06/2016

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6. Le point sur la situation de trésorerie.

A ce jour, la situation des disponibilités s’établit à + 59 028,48 €

Par courrier du 3 juin 2016, reçu le 25 juin, les services de la préfecture du Nord informent la mairie que la dotation globale de fonctionnement 2016 s’établira en définitive à 26 862,00 €.

La contribution de la commune au redressement des finances publiques s’élève à 2 975,00€.

A ce jour, nous n’avons toujours pas été fixés sur le sort réservé aux demandes de subventions adressées en sous-préfecture le 11 mars 2016 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 8 169,60 € et au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local pour 13 616,00 € dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite.

7. Questions diverses.

a) Transfert de bail

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que Madame Annick COLLART épouse HONORE et Monsieur Jérôme HONORE ont demandé le transfert de leur bail situé Section n° U 304, 357 d'une contenance de 2 hectares, 66 ares et 99 centiares au lieu- dit « Les garennes » au profit de Jérôme HONORE et de son épouse Marie HONORE. Ce transfert a été effectué à la date du 1er septembre 2015.

b) Visite de chantier Musée du Verre du 20 juin

La Municipalité a été convoquée à une visite de chantier le lundi 20 juin, en présence du Président du Conseil Départemental, des Conseillers Départementaux du Canton et de nombreux élus du secteur.

Les travaux évoluent à vitesse accélérée.

L’ouverture au public est prévue au 1er octobre 2016.

c) Remerciement UNC

Monsieur Gilbert FELBACQ, Président de l’Union Nationale des Combattants a adressé une lettre à la Commune. Il tenait à la remercier pour la subvention accordée à son Association.

d) EDF – Ecole

EDF Collectivités a changé de nom est devient ENEDIS.

ENEDIS avait pris en compte la tension anormalement basse rue du Général de Gaulle. Le 13 juin, ENEDIS est passée à l’Ecole. Aucune anomalie de tension n’a été constatée. Il n’y a donc eu aucune intervention sur le secteur. Le technicien propose en cas de bseoin de recontacter ENEDIS en hiver quand la ligne sera plus sollicitée.

e) Cimetière

Mercredi 29 juin 2016 à 10 heures 30, il sera procédé dans le cimetière communal, à la constatation de l'état d'abandon de concessions. 22 concessions sont concernées, dont une qui, suite au courrier envoyé aux descendants a été rétrocédée gratuitement à la commune : 61 : BOSSEAUX DUBOIS.Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 28/06/2016

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f) Création d’un site internet

La Communauté de Communes propose l’intervention gratuite de ses techniciens pour créer des sites internet communaux. La commune de Lez-Fontaine est intéressée. Le 9 juin, Jonathan SERVIEN, informaticien de la 3CA a été reçu en Mairie. Une maquette du futur site a été définie avec le concours de Sandrine VINCENT et Barbara BERLEMONT. Dans le but de proposer une présentation animée du village, un devis a été demandé à la société Picture Studio de Sars-Poteries. Sa proposition reçue le 24 juin (5 243 €) apparait trop élevée pour le Conseil. Une solution alternative sous forme de diaporama sera développée par la mairie.

g) Cambriolages

5 cambriolages ont été commis durant ces dernières semaines au sein du village. La gendarmerie a arrêté un suspect et retrouvé une partie des objets volés.

h) Proposition d’achat de barrières

10 barrières de 2,50m seront achetées.

i) Chemin des Chevaux

Sandrine CORRIER souhaite que le chemin des chevaux soit débroussaillé. Une intervention des services de la Communauté de Communes sera sollicitée par le Maire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h25.

Le Maire

Christophe DECHERF

Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ Jacques DERAIME

Philippe HANOT Sylvain JOURDAIN Gwladys LEBLANC

Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT