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Procès Verbal - 02 02 2016
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 02 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/02/2016 1 / 7
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LEZ-FONTAINE
MARDI 02 FEVRIER 2016
Convocation : Date d’affichage :
28/01/2016 05/02/2016
Présents : Christophe DECHERF, Sandrine CORRIER, Sébastien DEMANEZ, Philippe HANOT, Jérôme HONORE, Sylvain JOURDAIN, Véronique NICQ, Julien VIARD, Sandrine VINCENT
Absents excusés : Jacques DERAIME, Gwladys LEBLANC
Secrétaire de séance : Julien VIARD
1. Signature du procès-verbal de la réunion de conseil du 2 décembre 2015
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
2. Compte-rendu d'activités du maire et de ses adjoints
LES VŒUX
Dans le cadre de la mission de représentation de la commune, Monsieur le Maire été amené à assister aux cérémonies des vœux organisées par les communes de Beugnies, Sars-Poteries, Solre-le-Château, Liessies, Damousies,Solrinnes et Dimechaux. Il a par ailleurs été présent à la manifestation organisée par l’Union Nationale des Combattants - Mémoire vivante à Clairfayts, à celle des prêtres du secteur, à celle de la Communauté de Communes et au rassemblement organisé par Monsieur Pauvros, notre Député.
Présent également, avec Sandrine Vincent, à la manifestation de l’Hôpital Départemental de Felleries-Liessies.
Enfin, en compagnie de Philippe Hanot, il assistera à l’inspection de la Brigade de Gendarmerie de Solre-le-Château le jeudi 4 février 2016.
Philippe Hanot, délégué du Parc Naturel de l’Avesnois, a représenté la commune à la cérémonie organisée le samedi 23 janvier 2016. A cette occasion, il s’est vu décerner un diplôme de la biodiversité, destiné à mettre en exergue les efforts produits par le village pour préserver la faune et la flore et conserver le caractère authentique de notre bocage.
MUSEE DU VERRE
Une visite de chantier du Musée du Verre a été organisée, également le samedi 23 janvier, en présence de M. Jean-René Lecerf, Président du Conseil Départemental, des conseillers départementaux et de leurs suppléants, d’un conseiller régional, des maires des communes environnantes et de représentants de divers organismes. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/02/2016 2 / 7
Pour Lez-Fontaine, une délégation était formée de Mesdames Vincent et Nicq, de Messieurs Decherf, Demanez et Viard (accompagné de sa compagne).
La structure devrait être ouverte au public à l’automne.
GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ
Le projet évolue. Une réunion s’est tenue à Marbaix, le 29 janvier. Le passage au groupement intervient le 1er février 2016. Une réduction significative des coûts est attendue par les communes adhérentes.
CONVENTION S.M.I.A.A
Pour assurer l'incinération des archives destinées à la destruction, une convention a été passée avec le syndicat mixte d’incinération de l’arrondissement d’Avesnes le 22 janvier 2016. Les documents stockés dans la maison Cunin seront acheminés par Monsieur Denis, notre employé communal, sur le site d’incinération de Maubeuge.
LES TRAVAUX D’ARCHIVAGE
Ils avancent doucement, en fonction des disponibilités de Barbara Berlemont et du Maire. Le travail devrait être achevé à la fin de cette année. Un procès-verbal en bonne et due forme sera dressé pour parachever cette opération et mettre la mairie en conformité avec ses obligations légales. Pour mémoire, ce travail réalisé essentiellement par notre secrétaire de mairie occasionne une économie substantielle de l’ordre de six mille euros.
ASSURANCES COMMUNALES
A sa demande, Monsieur Guisnet, agent général AXA, a été reçu en mairie. Le mardi 26 janvier, il a remis des propositions. Le dossier fera l’objet d’un examen attentif. Je reviendrai vers vous pour vous tenir informés de la suite réservée à ces propositions.
3. La compétence GEMAPI
La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) attribue aux communes une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Il s'agit d'une concentration entre les mains du bloc communal de compétences actuellement morcelées, afin de concilier les exigences liées à l'urbanisme, à la prévention des inondations et à la gestion des milieux aquatiques.
Une réunion a été organisée par la D.D.T.M le 14 janvier 2016 à Maubeuge, en présence de Madame le Sous-Préfet.
Cette loi est applicable au 1er janvier 2016.
Un transfert de cette compétence à l'E.P.C.I à fiscalité propre est envisageable. Les E.P.C.I peuvent adhérer à des syndicats mixtes en charge des actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ils peuvent transférer à ces structures tout ou partie de la compétence GEMAPI.
Le Maire a eu l'occasion d'adresser un courrier en ce sens au président de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA). Dans son discours, lors de la cérémonie des vœux de la 3CA du 28 janvier 2016, ce-dernier est revenu brièvement sur le sujet et a précisé que des contacts devront être pris avec le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA) et le SIDEN-SIAN. A partir d'éléments d'information collectés sur Internet, Monsieur le Maire a établi un dossier consultable par toute personne intéressée.
A l'évidence, le Conseil Municipal aura l'occasion de revenir prochainement sur ce sujet. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/02/2016 3 / 7
4. Délibération : remplacement de la contribution DECI par le produit de l'impôt
La commune a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" (DECI). A ce titre elle est soumise à une contribution basée sur le nombre d'habitants. En 2015, le budget a été affecté à hauteur de 3€ par habitant.
La protection de la totalité des bâtiments présents sur le territoire de compétence du syndicat nécessite un budget de 146 millions d'euros. Lors de son débat d'orientation budgétaire du 16 novembre 2015, le Comité Syndical a envisagé de revaloriser la contribution communale et de la porter à 5€ par habitant, en prenant l'engagement de stabiliser ce montant jusqu'en 2020.
Par délibération du 17 décembre 2015, le Comité Syndical a fixé à l'unanimité des présents le montant des contributions pour 2016. Pour Lez-Fontaine, ce montant, pour une base de population 2015 arrêtée à 236 habitants, s'élève à 1 180,00 €.
Conformément à la possibilité ouverte par l'article L 5212-20 du C.G.C.T., le comité syndical a décidé de remplacer tout ou partie de cette contribution par le produit de l'impôt. Mais chaque commune peut continuer à verser sa contribution par le biais de son budget général. Dans ce cas, le Conseil Municipal doit obligatoirement se prononcer chaque année dans un délai de 40 jours contre le recouvrement de la cotisation syndicale par fiscalisation.
Cette option avait été retenue par délibération du Conseil Municipal de Lez-Fontaine du 3 février 2015, motivée par la volonté de tenir la promesse de ne pas augmenter les impôts locaux.
Monsieur la Maire propose d'adopter la même attitude et donne lecture de la délibération à prendre dans ce cas avant le 1er mars 2016.
Refus du remplacement en tout ou partie de la contribution de la Commune, au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, par le produit de l’impôt.
Le paiement de cette cotisation syndicale sera affecté sur le budget général de la commune. Le SIDEN-SIAN émettra un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette décision à l’unanimité.
5. Première approche financière
Pour rappel, au titre du budget 2015, le résultat de fonctionnement de l'exercice s'élevait à la somme de 26 609,63 €. Une partie de ce montant avait, par prudence été reporté en section de fonctionnement pour un montant de 16 609,63 €. Le surplus avait été classé en investissement, ligne 1068, pour 10 000 €.
Le résultat de l'exercice 2015, en fonctionnement, s'élève à 32 283,88 €. Ajouté au report de l'exercice antérieur, le résultat à affecter lors d'une prochaine réunion consacrée au budget se montera à 48 893,51 €.
L'affectation en investissement de cette somme permet d'envisager, après décompte des annuités d'emprunts en cours, la réalisation de la prochaine tranche de travaux de mise en accessibilité des locaux communaux sans recours à l'emprunt. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/02/2016 4 / 7
6. Programme des travaux pour 2016 et demandes de subventions
La demande d'approbation d'Agenda d'accessibilité programmé a été réceptionnée en Sous- préfecture le 23 septembre 2015. A défaut de décision expresse de la sous-préfecture dans le délai de quatre mois de cette date, la demande est considérée comme accordée. Le délai de quatre mois est écoulé depuis le 23 janvier 2016. Et la procédure peut être poursuivie par l'envoi d'une demande d'autorisation d'aménager.
TRAVAUX : L'Agenda prévoit la rénovation et la mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes. Un devis a été déposé par l'entreprise Moreau. Il conviendrait de l'affiner. On peut renoncer à agrandir l'espace et remplacer les murs en plaques de plâtre assurant la séparation des zones par des cloisons sur le modèle des sanitaires de la place. Il conviendrait d'inverser le sens de la porte de la chaufferie. Après que le projet définitif aura été arrêté, Monsieur le Maire proposera de contacter M. Fabien Moreau pour un devis modificatif.
Il y aurait lieu de remplacer quatre portes de sorties de la salle.
Le Maire propose que Jacques Deraime contacte l'entreprise Dubois pour un devis concernant le remplacement de ces portes et le changement de sens de la porte de la chaufferie.
Philippe Hanot propose de supprimer l'estrade du bar, d'enlever le bar existant pour en construire un autre permettant d'accéder directement à la cuisine, permettant aussi aux personnes handicapées de l'utiliser. Il propose également d'abattre la cloison séparant les vestiaires et le bar actuel pour gagner de la place et installer une chambre froide ou du matériel. Il conviendrait que les personnes intéressées se réunissent pour établir un plan que nous soumettrions à devis.
En tout état de cause, il est important que le projet aboutisse à réception de devis chiffrés avant le 15 mars 2016, date limite de dépôt de demandes de subventions en sous-préfecture.
Par ailleurs, le Maire propose en accord avec Philippe Hanot et Jacques Deraime que la commune récupère la bande de terrain dépendant de la maison CUNIN pour y établir un parking et ériger une clôture rigide au long de la propriété de Monsieur Lienard. Monsieur le Maire propose également que nous renforcions le parquet de l'arrière-scène, au-dessus du local technique. Ce travail pourrait être effectué par notre employé communal.
L’organisation des actions est laissée à la charge des Adjoints pour établir des plans et des devis.
SUBVENTIONS : une note préfectorale datée du 18 janvier a été adressée aux communes. Elle fixe la liste des communes éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Lez-Fontaine en fait partie. Elle définit les catégories d'opérations éligibles. Les travaux d'accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les bâtiments publics peuvent être subventionnés à hauteur de 30%. Dossier de demande à déposer avant le 15 mars 2016.
Par courrier du 26 janvier 2016, Monsieur le Maire a également sollicité la C.A.F au titre des accompagnements de projets.
Il envisage de demander dès la semaine prochaine le concours du député au travers de l'enveloppe parlementaire.
Toutes les pistes de subventions seront exploitées afin d'alléger la facture au maximum. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/02/2016 5 / 7
7. Ecole
1- Le point sur les effectifs
La parole est donnée à Sandrine Vincent.
Effectifs :
Depuis la rentrée de janvier 2016, il y a 23 élèves dans la classe de Madame Hidden : 4 Touts Petits dont 1 enfant de Lez-Fontaine
12 Petits dont 5 enfants de Lez-Fontaine
7 Moyens, aucun enfant de Lez-Fontaine
Activités Périscolaires :
Depuis la rentrée de janvier et jusqu’au 4 mars les activités proposées sont : o Mardi : Intervenant musique (avec l’association Artiste d’abord)
o Jeudi : Jeux de motricités avec balles et ballons (avec Barbara Berlemont) o Vendredi : Cric, crac, croque, activité cuisine (avec Barbara Berlemont)
Pour la période du 07 mars au 18 avril ou 07 mai :
o Mardi : Conte et danse (avec Turquoise de l’Association Cajou)
o Jeudi : Jeux de société, jeux prêtés par le centre socio culturel Rail Atac de Louvroil (avec Barbara Berlemont)
o Vendredi : Activités autour des personnages de dessins animés (avec Barbara Berlemont)
Un projet d’animation est en cours d’élaboration avec l’hôpital de Felleries-Liessies. Il devrait intervenir lors de la dernière période. Actuellement les différents intervenants se coordonnent avec les communes de Dimechaux, Dimont, Lez-Fontaine et Wattignies-la- Victoire.
Actuellement, 8 à 10 enfants participent à ces activités. Cette participation est inférieure à l’année dernière.
2- Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (P.P.M.S)
A la demande de l'inspection académique, la directrice de notre école a mis en place un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S), qu'elle a transmis en mairie le 19 janvier 2016. Ce dispositif est destiné à mettre en sécurité les enfants et leurs accompagnants en cas d'alerte. Il comprend un volet confinement et un volet évacuation. Il décrit les consignes applicables, la répartition des missions du personnel et comporte un annuaire actualisé et un plan du site. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/02/2016 6 / 7
3- Le Diagnostic Technique Amiante
Indépendamment de toute transaction immobilières, les propriétaires d'immeubles bâtis (permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997) ont l'obligation de réaliser des opérations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, de constituer et de mettre à jour les dossiers regroupant les informations relatives à ces matériaux et produits. Ce repérage devait être achevé au 31 décembre 1999.
L'Inspection Académique a demandé que lui soit transmis le Dossier Technique Amiante de l'école. En l'absence de ce document, le Maire été amené à confier à un professionnel la réalisation du diagnostic pour l'école, la salle des fêtes et la mairie. Le document réalisé le 23 décembre 2015 est consultable en mairie. Pour l'école, une copie a été adressée à Madame Hidden, Directrice de l’école pour transmission à sa hiérarchie.
4- Les contrats de restauration collective
La commune de Lez-Fontaine fait partie d'un R.P.I (constitué en 2002) avec Dimechaux, Dimont et Wattignies-la-Victoire. Suite à l'arrêt de la restauration par gamelles, les 4 Maires ont décidé de coordonner leurs recherches pour trouver un traiteur susceptible de répondre aux attentes de chaque commune.
Deux options de restauration collective : liaison chaude ou liaison froide.
En liaison chaude : un opérateur les Etablissements Lalaut, les autres contractants possibles s'étant désistés.
En liaison froide : un opérateur disponible.
La négociation a été menée collectivement au niveau des quatre Maires. Le choix du prestataire retenu en liaison froide a été les Ets A.P.I. Ceux-ci ont contracté avec chacune des communes du R.P.I en fonction de leurs besoins évalués pour l'année scolaire 2015/2016.
Le Conseil Municipal de Lez-Fontaine a délibéré le 18/08/2015, arrêtant son choix sur la société A.P.I, approuvant la convention signée par le Maire le 21/07/2015 et fixant le prix à réclamer aux parents.
Le conseil municipal de Dimechaux a également délibéré le 4 juillet 2015.
En date du 11 septembre 2015, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité, la Sous- Préfecture d'Avesnes a demandé au Maire de Dimechaux le retrait de sa délibération, les conditions de mise en place du marché paraissant viciées.
Le 9 octobre 2015, le Conseil Municipal de Dimechaux a pris une délibération rectificative.
Le 27 novembre 2015, le contrôle de légalité fait connaître au Maire de Dimechaux qu'il ne sera pas donné suite contentieuse au recours gracieux, mais qu'il est recommandé de ne pas renouveler le marché conclu avec A.P.I.
Les Maires de Dimont et de Wattignies-La-Victoire ont également été invités par la Sous- Préfecture à modifier leurs délibérations respectives et à ne pas renouveler les contrats, en l'état.
La commune de Lez-Fontaine n'a reçu aucun courrier de la part de la Sous-Préfecture bien qu'elle ait agi selon le même formalisme.
Le Maire a pris contact avec les Maires des trois autres communes du R.P.I. Il leur a proposé de s'occuper du nouveau marché à passer pour la prochaine année scolaire. Il a obtenu l'accord de ces derniers. Dès le mois prochain, après avoir finalisé le dossier, le Maire provoquera une réunion du R.P.I pour régler ce dossier. Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal de Lez-Fontaine – 02/02/2016 7 / 7
8. Questions diverses
1- La T.N.T
A partir du 05 avril 2016, les chaînes seront diffusées via la TNT Haute Définition (HD). La TNT ne sera plus diffusée.
2- Le chemin de l’épine
Le Maire donne lecture de l’arrêté modificatif intégrant la notion de desserte locale qui précise la qualité des usagers susceptibles d’emprunter le chemin de l’Epine.
3- Le fossé de Monsieur Mouny
Monsieur Mouny a contacté la Mairie à propos d’un problème d’écoulement des eaux de ruissellement. Philippe Hanot et Jacques Deraime le rencontreront dans les prochains jours pour évaluer le problème.
4- Autre :
Des branches sont tombées dans un fossé chemin de l’Epine. Notre employé communal Monsieur Denis sera chargé de les enlever.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.
Le Maire
Christophe DECHERF
Sandrine CORRIER Sébastien DEMANEZ
Philippe HANOT Jérôme HONORE Sylvain JOURDAIN
Véronique NICQ Julien VIARD Sandrine VINCENT