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Acte - acte de 2020 119
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le vingt-trois décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2020.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, THOMAS Marion, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, GRUPPOSO Jean-Bernard, MARIBAUD Louis, MARTINEZ René, DURAND Nicole
Absents ayant donné pouvoir : FUENTES Frédéric par PALMADE Jérôme, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia par ROSIQUE Henri, LANCIEN Anne-Laure par RIVES Pascale, MAFFRE Michel par MARIBAUD Louis
Absents : ESPERT Christine, ANDRE Inca, CAYRO Régis
Madame CARDOSO DA COSTA Gwladys a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_119
Objet : Virement de crédit budget commune 2020
Monsieur le maire propose au conseil d'effectuer les derniers ajustements budgétaires en accord avec la trésorerie de Rivesaltes.
Il propose les virements suivants :
VIREMENT DE CREDIT BUDGET COMMUNE 2020
Imputations Augmentation des
recettes
Augmentation des
dépenses
6419 Remboursement sur
rémunération
12 000,00
73111 Impôts locaux 80 000,00
60612 Fournitures électricité 12 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00
6588 Autres contributions. Participation SYM 25 000,00
6811 Amortissment des Immobilisations 40 000,00
2802 Amortissement des
immobilisations
40 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 RF PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/12/2020
066-216601419-20201223-DE_2020_119-DE 1641 Anuités capital 10 000,00
TOTAL 132 000,00 132 000,00
Après avoir entendu le maire le conseil à l'unanimité des membres présents approuve les virements de crédits proposés
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/12/2020
066-216601419-20201223-DE_2020_119-DE