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Acte - acte de 2020 103
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le huit décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 décembre 2020.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, DUTILLEUL Céline, BONILLO Ludovic, THOMAS Marion, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole Absents ayant donné pouvoir : ANDRE Inca par MAFFRE Michel
Absents : ESPERT Christine
Madame VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_103
Objet : Virement de crédit budget communal
Monsieur le maire propose au conseil d'effectuer les virement de crédits suivants. Ces virements permettent d'affecter sur des chapitres et articles les sommes nécessaires au paiement des factures.
Virements proposés :
Augmentation des recettes Augmentation des dépenses
Atténuation de charges
6419 Remboursements sur
rémunération 5 000.00 €
752 Revenus des immeubles 1 000.00 €
Charges exceptionnelles
673 Titres annulés 6 000.00 €
Total 6 000.00 € 6 000.00 €
Augmentation des dépenses Diminution des dépenses
Charges exceptionnelles
6712 Charges exceptionnelles 59 000.00 €
Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement 44 000.00 € 6257 Réception 4 000.00 € 63512 taxes foncières 5 000.00 € 6161 Assurance 6 000.00 €
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/12/2020
066-216601419-20201208-DE_2020_103-DE Total 59 000.00 € 59 000.00 €
Monsieur le maire propose au conseil d'approuver ces virements de crédits.
Après avoir entendu le maire le conseil à la majorité de 24 voix pour et 4 abstentions approuve ces virements de crédits.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département des Pyrénées Orientales, - date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/12/2020
066-216601419-20201208-DE_2020_103-DE