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Acte - acte de 2020 038
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Acte - acte de 2020 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
pr
M D:
Le LE Pia
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENNEES-ORIENTALES
République Française
Département des Pyrénées-Orientales
e Hôtel de ville
18 avenue Maréchal Joffre
66380 Pia
G04 68 63 28 07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le dix sept juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation : 10 Juillet 2020.
Présents : PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, CIMPELLO Céline, BONILLO Ludovic; THOMAS Marion, FUENTES Frédéric, SAREHANE Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys, DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE Michel, MARIBAUD Louis, ANDRE Incarnation, CAYRO Régis, MARTINEZ René, DURAND Nicole.
Absent (s) ayant donné pouvoir : Michel MAFFRE par Régis CAYRO, ESPERT Christine par Incarnation ANDRE.
Madame THOMAS Marion a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_038 : Désignation du représentant de la Commune auprès de la SPL Pyrénées Orientales Aménagement
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il est nécessaire de désigner le représentant de la Commune aux assemblées de la société publique locale Pyrénées Orientales Aménagement, dont la commune de Pia est actionnaire aux côtés d'autres communes et du département des Pyrénées Orientales qui détient 70 % du capital social.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil désigne son Maire, Jérôme PALMADE à la majorité de 24 voix pour et 5 abstentions des membres présents et représentés pour représenter la Commune auprès de la Société Publique Locale Pyrénées Orientales Aménagement. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
PREFECTURE PYRÉNÉES
. ORIENTALES
2 1 JUIL. 2029
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le : COURRIER Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Montpellier peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.