Arrêté - arrete 2025a14

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Arrêté - arrete 2025a14 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025a14)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, République Française

Département ILLE ET VILAINE

Commune de Lécousse

ARRETE N° 2025A14

2 portant réglementation temporaire de la circulation

Lécousse

et du stationnement boulevard de la Motelle

Le Maire de la Commune de Lécousse,

WU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route, annexé à l'ordonnance n°58.1216 et au décret n°58.1217 du 15 décembre 1958 et notamment ses articles R44 et R 225, ‘

WU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — gème partie du 07 juin 1977), VU la demande de l'entreprise DAUGUET TP,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de renouvellement du réseaux d'eaux pluviales sur un tronçon du bouelvard de la Motelle - RD155, il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation de cette voie,

ARRETE

ARTICLE 17 : dans le cadre de la réalisation des travaux de renouvellement du réseau d'eaux pluviales du n°4 au n°14 boulevard de la Motelle - RD155, entre le PR 1+040 et le PR 1 +195, les restrictions suivantes seront mises en place :

- Interdiction de stationnement

- trottoir interdit aux piétons

- limitation de la vitesse à 30 kilomètres / heure

- mise en place d'un alternat

Ces mesures pourront être mises en oeuvre de manière concomiitante ou successive en fonction de l'avancement du chantier.

L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu autant que possible durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 2 : La signalisation correspondante (pose et dépose) sera effectuée par l'entreprise en charge des travaux et maintenue pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet du 7 juillet au 19 septembre 2025.

ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de Police de Fougères, les services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lécousse, le 21 mai 2025

Anne PERRIN

Maire de Lécousse | ECO | - A

| &/7]

Le Maire, | PSE -Cerlifie sous Sa-respe sabitité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qéé le plésent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.