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Arrêté - arrete 2026a26 portant reglementation de la circulation rue de la guillardiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026a26 portant reglementation de la circulation rue de la guillardiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
ARRETE N° 2026A6
Portant réglementation temporaire de la circulation rue
de la Guillardière
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu le Code de la Route annexé aux Ordonnances n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n°2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-1, L 411-3 L 411-6, R411-15, R 411-25 et R 411-30;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes : Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu la demande de l'entreprise OUEST TP reçue le 13 février 2026,
Considérant que pour le bon déroulement de travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable, il convient de barrer temporairement la rue de la Guillardière' entre la RD798 et le hameau de la Guillardière,
ARRETE
Atticle 1er - La circulation des véhicules sera interdite, sauf pour les riverains au moment où elle sera possible, sur /a rue de la Guillardière entre la RD798 et le hameau de la Guillardière, du 23 février au 13 mars 2026.
Les usagers concernés devront emprunter la RD798, puis le boulevard de la Côte du Nord, puis la rue de l'Aiguillon, puis la rue de la Basse Porte et vice versa.
Article 3 - La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place par l'entreprise en charge de ces travaux. :
Article 4 - Le Maire de Eécousse, le Commandant de Police, la Directrice des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.