Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024a29
Arrêté - arrete 2025a21
Arrêté - arrete 2026a17
Arrêté - arrete 2025a8
Arrêté - arrete 2025a14
Arrêté - arrete 2026a21
Arrêté - arrete 2025a25
Arrêté - arrete 2026a5
Arrêté - arrete 2026a18
Arrêté - arrete 2026a26 portant reglementation de la circul
Arrêté - arrete 2025a35
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025a35)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
ARRETE N° 2025A35
portant réglementation temporaire de la circulation
chemin de la Martinais
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu le Code de la Route annexé aux Ordonnances n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n°2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-1, L 411-3 L 411-6, R 411-15, R 411-25 et R 411-390;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la.signalisation routière ; PS Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu la demande du service exploitation eau potable et assainissement de la ville de Fougères en date du 10 novembre 2025,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réalisation des branchements d'eau potable et d'eaux usées au 6 La Martinais, il convient de barrer temporairement la circulation de cette voie,
ARRETE
Article 1er - La circulation des véhicules sera interdite chemin de la Martinais, sauf pour les riverains au moment où elle sera possible, afin de permettre la réalisation des branchements AEP et EU.
Article 2 - Le présent arrêté prendra effet du 1er au 5 décembre 2025.
Article 3 - La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place par le service de la ville de Fougères qui réalise les travaux.
Article 4 - Le Maire de Lécousse, le Commandant de Police, la Directrice des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lécousse, le 13 novembre 2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.