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Arrêté - arrete 2026a5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026a5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Commune de Lécousse
ARRETE N° 2026A5
2 portant réglementation temporaire de la circulation
des voies communales de la Bardoulais et de la Vigne Lécousse
Le Maire de la Commune de Lécousse,
Vu le Code de la Route annexé aux Ordonnances n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n°2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L 411-1, L 411-3 L 411-6, R 411-15, R 411-25 et R 411-30;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu la demande de l'entreprise MONGODIN reçue le 10 février 2026,
Considérant que pour le bon déroulement de travaux de renouvellement du réseau de distribution d'eau potable, il convient de barrer temporairement les voies communales n°4 de la Vigne et n°76 de la Bardoulais,
ARRETE
Article 1er - La circulation des véhicules sera interdite, sauf pour les riverains au moment où elle sera possible, sur la voie communale n°76 de la Bardoulais et sur la voie communale n°4 de la Vigne, entre la rue Charles Péguy et la RD 112, du 2 mars au 10 avril 2026.
Les usagers concernés devront emprunter la rue Charles Péguy, puis le boulevard de Bliche, puis le giratoire de Villeneuve, puis la RN12, puis le giratoire de la Pilais, puis lea VC n°10 de la Hamelinais, pis la RD 112 et vice versa.
Article 3 - La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place par l'neterprise en charge de ces travaux.
Article 4 - Le Maire de Lécousse, le Commandant de Police, la Directrice des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lécousse, le 13 février 2026
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.