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Arrêté - Arrêté Permanent n° 2014 55 céder passage A Lassourd P Palvadeau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Permanent n° 2014 55 céder passage A Lassourd P Palvadeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
N°2014/55
Le maire de la commune de L'Epine(Vendée)
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-7, R 411-8, R 411-25, R 415-6, et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3°" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel
modifié du 26 juillet 1974;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue Albert Lassourd, de la rue Pierre Palvadeau donnant sur l'Avenue de
la Liberté.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au carrefour de la rue Albert Lassourd, de la rue Pierre Palvadeau donnant sur l’'Avenue de la Liberté la circulation est réglementée
comme suit :
Des « céder le passage » remplaceront les priorités à droite.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3Ÿ7° partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place
à la charge de la Mairie.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 1
ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune
de L'EPINE.
ARTICLE 7 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Île de Noirmoutier et le garde municipal de la commune de L'EPINE, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À L'EPINE, le 29 avril 2014 Le Maire,
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