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Arrêté - Arrêté Permanent n° 2015 74 stationnement La Bosse
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Permanent n° 2015 74 stationnement La Bosse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE L’EPINE.
ARRÊTE DU MAIRE 2015/74
LE MAIRE DE L'EPINE
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
‘VU le code äle la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R
417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977;
Considérant que le stationnement en dehors des emplacements réservés des rues Nicolas Vénerau, Pierre l'Ermite, Parée Pénard et Moulins doit être interdit en raison des difficultés pour les conducteurs à circuler.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement de tous les véhicules est interdit en dehors des emplacements réservés des rues Nicolas Vénerau, Pierre l'Ermite, Parée Pénard et Moulins.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la
charge de la commune de L'EPINE.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de L'EPINE. J
ARTICLE 6 : Une ampliation au présent arrêté sera envoyée au Commandant du Groupement de Gendarnerie de l'Île de Noirmoutier ainsi qu'à l'ASVP de la commune de L'EPINE qui .sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À L'EPINE, le 16/06/2015
Le Maire,
Dominique CHANTOIN.
ES
à
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