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Déliberation - D 2026 10 06 10 Attribution dispositifs Aides Directes communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 10 06 10 Attribution dispositifs Aides Directes communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 5 L Gr
ID : 059-215903469-20261006-D_2026_10_06_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-six, le six octobre à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi.
Objet : Attribution dispositifs Aides Directes communales
Date de convocation :
Le 02 octobre 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 22
Nombre de Conseillers
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Edouard BABIK - Ludovic
CHRETIEN - Sandrine DEPLECHIN - Frédérique
DESCAMPS - Michaël DESEURE - Cathy DONDEYNE -—
Alexis DUCHESNE - Aude DUDENKO - Farid FARAII -
Gaëlle GAUDRON - Franck LACMANS - Lucienne
LAVOISIER - Quentin LEGER - Reinald LORIDAN -
Cyril MIRABAUD - Raphaëlle MIRABAUD - Carole
PETIT - Pascaline PREVOST - Jean SAGETTE -
Stéphanie SAGETTE - Elodie STANASZEK
Absents excusés :
Marc GODEFROY donne pouvoir à Didier DUFOUR
Absents :
Secrétaire de séance : Edouard BABIK
Madame Cathy DONDEYNE ne prend pas part au vote.
Vu la délibération n°2021-06-15/ 19 modifiant le dispositif d'Aide au vélo, Vu la délibération n°2023-04-11/ 21 relative au dispositif d'aide au récupérateur d'eau, Vu la délibération N°2019-06-11/ 14 relative au dispositif d'Aide aux économies
d'énergie,
Dans ce cadre et afin d'autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Comptable public de Villeneuve d'Ascq sollicite une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le SLG
ID : 059-215903469-20261006-D_2026_10_06_10-DE
Sur la base de l'instruction de dossiers reçus depuis la dernière décision d'attribution du
Conseil, une nouvelle liste d’attributaire peut être dressée :
i HAL h A LL
- M. | crsement de l’aide à l'intéressé de 300,00 € (vélo avec assistance électrique 300,00 €)
- M. RE \ersement de l'aide à l'intéressé de 349,99 € (vélo avec assistance électrique 300,00 € et équipements 49,99 €)
- Mme PR | ersement de l'aide à l’intéressée de 210,00 € (vélo sans assistance électrique 150,00 € et équipements 60 €)
- Mme M Versement de l'aide à l'intéressée de 175,96 € (vélo sans
assistance électrique 125,00 € et équipements 50,96 €)
- Mme M Versement de l'aide à l'intéressée de 360,00 € (vélo avec
assistance électrique 300,00 € et équipements 60,00 €)
- M. PR Versement de l'aide à l'intéressé de 210,00 € (vélo sans
assistance électrique 150,00 € et équipements 60 €)
- M. PR Versement de l’aide à l'intéressé de 300,00 € (vélo avec assistance électrique 300,00 €)
- M. PR Versement de l'aide à l'intéressé de 360,00 € (vélo avec assistance électrique 300,00 € et équipements 60 €)
TOTAL AIDES VELO : 2 265,95 €
« ré = dl >»
- Mme PR | erse ment de l’aide à l’intéressée de 59,45 €
- M. PR Versement de l'aide à l'intéressé de 70,00 €
TOTAL AIDES RECUPERATEUR EAU : 129,45 €
«é ie d'é ie »
- Mme WE \crsement de l’aide à l'intéressée de 35,00€ (programmation chauffage)
TOTAL AIDES ECONOMIE D'ENERGIE : 35,00 €
TOTAL DES AIDES : 2 430,40 €
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : {9 OCT. 2026
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : {q OCT, 2026
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