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Déliberation - D 2024 02 13 13 Attribution dispositifs Aides Directes Communales decembre 2023 janvier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 02 13 13 Attribution dispositifs Aides Directes Communales decembre 2023 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le S L 7
ID : 059-215903469-20240213-D_2024_02_13_13-DE
DEPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
Arrondissement
de LILLE
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Attribution dispositifs Aides Directes communales -— Décembre 2023 - janvier 2024
Date de convocation :
Le 9 février 2024
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS - Fabien
DECOURSELLE -— Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Sylvie BLONDEL - Pierre BRUERE - Marie-
France LAIGNEZ - Christiane WALAS - Marc
GODEFROY - Carole PETIT - Henri MOREL -— Véronique
PAUWELS -— Rizlène HENNACH - Sandrine DEPLECHIN
- Cathy DONDEYNE - Franck LACMANS - Ludovic
CHRETIEN - Farid FARAJI - Marie-Laure LECHAT -—
Michael DESEURE - Cyril MIRABAUD - Alexis
DUCHESNE
Nombre de Conseillers Absents excusés :
en exercice : 23
Absents :
Nombre de Conseillers
Présents : 23
Nombre de Conseillers
Votants : 22
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 00 Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Madame Frédérique DESCAMPS ne participe pas au débat ni au vote.
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d'Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l'écologie urbaine, la transition énergétique et des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d'aide communale à l'achat d'un vélo, modifié le 06 Avril 2021 et de l'aide « récupérateur d'eau ».
Dans ce cadre et afin d'autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Villeneuve
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le S LGr
ID : 059-215903469-20240213-D_2024_02_13_13-DE
d'Ascq sollicite une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
- Versement de l’aide à l'intéressée de 100,00 € (vélo sans assistance électrique)
- \ersement de l'aide à l'intéressé de 150,00 € (vélo sans assistance électrique)
| ere ment de l'aide à l'intéressé de 360,00 € (vélo électrique 300,00
€ et forfait équipement 60,00 €)
- Versement de l'aide à intéressée de 210,00 € (vélo sans assistance électrique 150,00 € et forfait équipement 60 €)
TOTAL : 820,00 €
aide à l'isolati
- ere ment de l'aide accordée de 264,00 € (validation MRES)
= erse ment de l'aide accordée de 352,40 € (validation MRES)
TOTAL : 616,40 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : 20 FEV 2024
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 2 Q FEV, 2924
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