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Déliberation - D 2025 02 04 16 Attribution dispositifs Aides Directes communales Decembre 2024 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 04 16 Attribution dispositifs Aides Directes communales Decembre 2024 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S L GO
ID : 059-215903469-20250204-D_2025_02_04_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Attribution dispositifs Aides Directes communales -—
Décembre 2024 - Janvier 2025
Date de convocation :
Le 31 janvier 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS - Fabien
DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Sylvie BLONDEL - Pierre BRUERE - Marie-
France LAIGNEZ - Marc GODEFROY - Carole PETIT -
Henri MOREL - Véronique PAUWELS -— Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Ludovic
CHRETIEN - Farid FARAJI - Marie-Laure LECHAT -
Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Michael DESEURE donne pouvoir à Henri MOREL
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Franck LACMANS donne pouvoir à Farid FARAJI
Christiane WALAS donne pouvoir à Carole PETIT
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d'Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l'écologie urbaine, la transition énergétique et des relations avec les commerces rappelle à l'Assemblée le dispositif d'aide communale à l'achat d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021 et de l’aide « récupérateur d'eau ».
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215903469-20250204-D_2025_02_04_16-DE
Dans ce cadre et afin d'autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Villeneuve d'Ascq sollicite une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
ere meent de l'aide à l'intéressé de 360,00€ (vélo
électrique 300,00 € et équipement 60,00€)
| crc ment de l'aide à l'intéressée de 135,00€ (vélo sans
assistance électrique 135,00 €)
= versement de l’aide à l'intéressée de 510,00€ (vélo cargo
450,00 € et équipement 60,00 €)
<< se ment de l'aide à l'intéressée de 360,00€ (vélo électrique
300,00 € et équipement 60,00€)
< erse ment de l'aide à l'intéressé de 150,00 € (vélo sans
assistance électrique 150,00€)
| cr sement de l'aide à l'intéressé de 47 1,00€ (vélo cargo
450,00 € et équipement 21,00€)
TOTAL : 1986,00 €
/ Der DUroUR
Date d'envoi en Préfecture du Nord : 0 7 F£Y 2625 Le Ur »
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : {7 FI, 2h72;
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