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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15 HABITAT Renouvellement de la Convention avec SOLIHA Programme SARE Création d'une plateforme de la rénovation énergétique
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15 HABITAT Renouvellement de la Convention avec SOLIHA Programme SARE Création d'une plateforme de la rénovation énergétique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024 /
Reçu en préfecture le 16/02/2024 \ a
Publié le 16/02/2024 —
Ke 1 F FR F3 le S DE ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 15-DE
NCCHAL de communes
Délibération n° DCC_2024 02 15
55 place Foch Séance du 08 février 2024
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L'An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACC.
M. Francis DUBECQ, Mme Sandrine LAVILLE, M. Didier GAUGEACQ, Mme Ghislaine LALANNE, M. Benoît VIDAL, M. Stéphane GEFFARD,
M. Denis LANGLADE, M. Jérôme CURUTCHET, Mme Isabelle DUGENE, Mme Chantal OMICIUOLO, M. Didier ABOZE, M. Fabrice
LAUREDE, M. Patrick MAN, Mme Hélène TOMAS, Mme Corinne TASTET, M. Jean-Pierre TOLLIS, M. Jean-Louis CAPDEVILLE, M. Jean-
Marc DUBAYLE, M. Michel ROUSSEL, M. Jean-Jacques DUFAU, M. Jean-Marie DARRICAU, Mme Valérie BODINIER, Mme Marie-Christine
BRETTES, Mme Marie-Hélène DANGOUMAU, Mme Martine MAURY, Mme Véronique LANUQUE, Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX,
M. Thierry DARTIGUELONGUE, M. Tony ARTY, M. Jean-Marc PRIAM, M. Sébastien CHAGNAUD, M. Pascal BERNADET, Mme Sabine
LABARBE, M. Guillaume LALANNE, M. Pascal HONTANS.
M. Frédéric DARGET à M. Denis LANGLADE, M. Philippe MARSAN à Mme Marie-Christine BRETTES, M. Éric DEGOS à M. Patrick MAN.
Délépués absents et excusés:
M. Jean-Marc CASTETS, M. Patrick BETBOY, Mme Nadine DURRUTY-LARREY, M. Jérôme FRITSCH, Mme Anne-Marie LAILHEUGUE,
M. Jean-Adrien ROBERT, Mme Valérie JACQUELINE, M. Daniel CAZENEUVE, M. Francis CRABOS, M. Yves DUCOURNAU
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 32 01/02/2024
Nombre de délépuës suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Mme Sandrine LAVILLE
HABITAT - Renouvellement de la convention avec SOLIHA -Programme SARE - Création
d’une plateforme de la rénovation énergétique
Vu la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 Août 2015 prévoyant
la réalisation de Programmes régionaux pour l'efficacité énergétique et confiant aux Régions,
cheffes de file de la transition énergétique et de l'adaptation au climat, la coordination de
l'élaboration et de la mise en œuvre de ces programmes,
Vu la mise en œuvre de la plateforme énergétique depuis 2020 sur le territoire régional et sur notre
territoire depuis 2022,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069631-20240208-DCC 2024 02 15-DE
Délibération n° DCC_2024 0215
Séance du 08 février 2024
Vu la délibération n° DCC_2022_05_88 en date du 19 mai 2022 concernant l'approbation et la
signature de la convention avec SOLIHA pour l’année 2022 pour le programme SARE (Service
d'accompagnement à la rénovation énergétique),
Vu la délibération n° DCC_2023_02_46 en date du 16 mars 2023 concernant le renouvellement
de la convention avec SOLIHA pour l’année 2023,
Considérant que la Région Nouvelle Aquitaine, en partenariat avec l'Etat et l'ADEME, souhaite
renforcer le service public de conseil aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs
logements et ainsi redéployer, sur l’ensemble du territoire régional, un réseau de plateformes
proposant un guichet unique de conseil/accompagnement pour la rénovation énergétique.
Considérant que pour assurer la continuité du service public, il est proposé que l'association
SOLIHA Landes porte cette plateforme en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine, le
Conseil Départemental des Landes et 12 EPCI du Département pour l’année 2024.
Considérant les résultats positifs des années précédentes sur le territoire,
Après avoir entendu l'exposé de M. Jean-Marie DARRICAU, Vice-Président en charge de
l'urbanisme - Habitat,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
D'approuver le partenariat avec SOLIHA pour l'exercice des missions de la Plateforme de
rénovation énergétique,
De s'engager financièrement sur la base de l’option n° 1 de la convention, à hauteur de 3
800,00 € pour l’année 2024,
D’adhérer à l'association SOLIHA Landes et de s'acquitter de la cotisation d’un montant de 150 €
pour l’année 2024,
De préciser que les crédits sont prévus au budget 2024,
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention ainsi que toute pièce ou document relatif
à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 08 février 2024
Le Président,
Didier GAUGEAC
La présente délibération aire l'hbjet d'un recours devant le tribunal Acte rendu exécutoire .. | ‘ . administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
en vigueur.