Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 46
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 88
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 08 141
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 10 del
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 46 HABITAT Renouvellement de la convention avec SOLIHA Programme SARE Création d'une plateforme de la rénovation énergétique
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 46 HABITAT Renouvellement de la convention avec SOLIHA Programme SARE Création d'une plateforme de la rénovation énergétique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
KT il E R R FE. S DE ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 46-DE
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 03 46
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 16 mars 2023
Le seize mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ,.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE
(Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx),
Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRÜTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchaca les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL
(Clermont) donne pouvoir à Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel
ROMERO (Laurède), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Érie DEGOS (Nerbis).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 10/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc PRIAM
HABITAT - Renouvellement de la convention avec SOLIHA -Programme SARE - Création
d’une plateforme de la rénovation énergétique
Vu la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 Août 2015 prévoyant
la réalisation de Programmes régionaux pour l'efficacité énergétique et confiant aux Régions,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 46-DE
DCC_2023 03 46
cheffes de file de la transition énergétique et de l'adaptation au climat, la coordination de
l'élaboration et de la mise en œuvre de ces programmes.
Vu la délibération n° DCC_2022_05_ 88 en date du 19 mai 2022 concernant l'approbation et la
signature de la convention avec SOLIHA pour l’année 2022 pour le programme SARE (Service
d'accompagnement à la rénovation énergétique).
Considérant que la Région Nouvelle Aquitaine, en partenariat avec l'Etat et l'ADEME, souhaite
renforcer le service public de conseil aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs
logements et ainsi redéployer, sur l’ensemble du territoire régional, à partir de janvier 2023, un
réseau de plateformes proposant un guichet unique de conseil/accompagnement pour la rénovation
énergétique.
Considérant que pour assurer la continuité du service public, il est proposé que l'association
SOLIHA Landes porte cette plateforme en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine, le
Conseil Départemental des Landes et 12 EPCI du Département pour l’année 2023.
Considérant que le budget prévisionnel de la plateforme énergetique sur le territoire de la
Communauté de Communes Terres de Chalosse pour l’année 2023 est de 2 641,00 €.
Vu l'exposé de Monsieur le Président
Après délibération, à l'unanimité, DECIDE :
De s'engager financièrement à hauteur de 2 641,00 € pour l’année 2023
D'adhérer à l'association SOLIHA Landes à hauteur de 150 € pour l’année 2023
De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023
D'’autoriser Monsieur le Présidentà signer la convention ainsi que toute pièce ou document relatif
à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 16 mars 2023
Le President,
Didier GAUGEACQ Acte rendu exécutoire
: Le ee te ” Après envoi dématérialisé le : La présente fibérton pute n recours devant le tribunal
Publié le : administratif de Pau da
N'identifiant unique : en vigueur.
Le Président
ois à compter de son entrée