Arrêté - 2024 038 Recueil des arrêtés du 2 décembre 2024

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Arrêté - 2024 038 Recueil des arrêtés du 2 décembre 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Commequiers. Lien du pdf (Arrêté - 2024 038 Recueil des arrêtés du 2 décembre 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Recueil de publication des arrêtés N° 2024-038 Mis en ligne le 2 décembre 2024 Publié électroniquement le 2 décembre 2024En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous forme électronique sont à demander à l’accueil de la mairie ou par mail servicespopulation@commequiers.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l'obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code. Publié électroniquement le 2 décembre 2024Arrêté du 13 novembre 2024 Arrêté n°2024 589, portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur la place de l'Eglise Arrêté du 27 novembre 2024 Arrêté n°2024 607, arrêté de voirie portant permis de stationnement d’un camion de déménagement au 460 rue de Saint Gilles Arrêté du 27 novembre 2024 Arrêté n°2024-609, arrêté de circulation rue de la Barre Arrêté du 27 novembre 2024 Arrêté n°2024 610, arrêté de circulation rue de la République Publié électroniquement le 2 décembre 2024REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT ARRETE DU 13 NOVEMBRE 2024 DE LA VENDEE portant interdiction temporaire de la . circulation et du stationnement COMMUNE DE COMMEQUIERS PLACE DE L’EGLISE 8.3 Voirie Arrêté N°2024_589 Le Maire de la Commune de COMMEQUIERS ; Vu l’article 25 (5ème alinéa) de la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - «Signalisation temporaire»), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; Vu le Code de la Route, et notamment l’article R225 ; Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; Considérant que la fête du marché de Noël, place de l’Eglise, organisée par l’association « Le Quai des Créateurs » nécessite une interdiction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ; ARRETE Article ler — Le samedi 7 décembre 2024 de 13H00 à 22H00, Ia circulation routière et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de l'Eglise. Article 2 - La durée de la manifestation est estimée à une journée. Article 3 - Une signalisation appropriée sera mise en place par les membres de l’association « Le Quai des Créateurs » et les services techniques de la commune de Commequiers. Article 4 - Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés visiblement aux points d'interruption de la circulation. Article 5 - L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur, qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation. Article 6 - Le Directeur départemental de l’Equipement, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée, sont chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Fait à Commequiers, le 13 novembre 2024 Le Maire, Philippe MOREAU Publié électroniquement le :02H 21 202REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT LE MAIRE VU la demande en date du 22 novembre 2024 par laquelle l’entreprise DEMECO Dont le siège social est situé à TONNAY-CHARENTE - 2 route de Surgères demande L'AUTORISATION D'INSTALLER un camion de déménagement , 460 rue de Saint Gilles, commune de COMMEQUIERS, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales, VU l'avis du Président du Conseil Départemental de la Vendée VU l'état des lieux, ARRETE ARTICLE 1 - Autorisation. Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : stationnement d'un camion de déménagement, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières. STATIONNEMENT L'installation visée à l'article 1 sera : - réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 2 mètres à partir de l'immeuble. - disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances. - Signalée le jour et éclairée pendant la nuit ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8%" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement. Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant «10 jours » avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 30 décembre 2024 comme précisée dans la demande. Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.ARTICLE 5 - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme. Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de une journée à compter du 30 décembre 2024. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Fait à Commequiers, le 27 novembre 2024 Le Mair£ Philipp DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution La commune de Commequiers, pour attribution La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile- Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Commequiers. Dublre” élebroniquement L o2 42/7024REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDÉE Arrêté N°2024_609 VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée par l'entreprise CIRCET, le 22 novembre 2024 ; Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réparation de casse GC au 363 rue de ia Barre, effectués par l’entreprise CIRCET, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ; ARRETE ARTICLE 1 : A compter du 16 décembre 2024 et jusqu'au 30 décembre 2024 inclus, la circulation sur la rue de la Barre sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18, ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la Barre sera limitée à 30 km. /h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CIRCET. ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication. ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commeqauiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécufion du présent arrêté À Commequiers!{ le\27 novembre 2024 Publié électroniquement le : O2/42/ 9024 Le Maire, Philippe MOREAG Dé 27 ANREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE Arrêté N°2024_610 VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée par l’entreprise ATLANROUTE, le 22 novembre 2024 ; Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de réfection de tranchées, sur la rue de la République, effectués par l'entreprise ATLANROUTE,, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ; ARRETE ARTICLE 1: À compter du 2 décembre 2024 et jusqu'au 13 décembre 2024 inclus, la circulation sur la rue de la République sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18, ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue de la République sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30". ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise ATLANROUTE. ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication. ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiqn du présent arrêté À Commequiefs, le 27 novembre 2024 4 4 : . Le Maire, Publié électroniquement le : 0242/2802 Philippe MOREAU