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Arrêté - 2025 030 Recueil des arrêtés du 16 décembre 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 030 Recueil des arrêtés du 16 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-030
Mis
en
ligne
le
16
décembre
2025
Publié
électroniquement
le
16
décembre
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le site
internet
de
la
commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n'est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr.
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le
16
décembre
2025 Arrêté
du
12
décembre
2025
Arrêté
n°2025 _476,
portant
arrêté
de
circulation
rue
du
Château
Arrêté
du
12
décembre
2025
Arrêté
n°2025 477,
portant
arrêté
de
voirie
257
Chemin
de
la
Noue
Roy
Arrêté
du
15
décembre
2025
Arrêté
n°2025 478,
portant
arrêté
de
circulation
chemin
de
la
Garouère
Arrêté
du
15
décembre
2025
Arrêté
n°2025
479,
portant
arrêté
de
voirie
519
Chemin
de
la
Garouère
Publié
électroniquement
le
16
décembre
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_476
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SEDEP,
le
11
décembre
2025;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
pose
d’un
regard
de
visite
EU
en
limite
de
propriété
sous
trottoir
au
755
rue
du
Château,
effectués
par
l'entreprise
SEDEP,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
A
compter
du
15
décembre
2025
et jusqu'au
29
décembre
20256
inclus,
la
circulation
sur
la
rue
du
Château
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe.
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
du
Château
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
SEDEP.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A Commequiers,
le 12 décembre
2025
Publié
électroniquement
le :
,
Le
Maire,
16 DEC. 2075
Philippe MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
COMMUNE
DE
COMMEQUIERS
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
LE
MAIRE,
VU
la
demande
par
laquelle
Monsieur
PASQUEREAU
Tony
demeurant
à 257
chemin
de
la
Noue
Roy
à
COMMEQUIERS
demande
L'AUTORISATION
D'AMENAGEMENT
D'ACCES
AVEC
FRANCHISSEMENT
DE
FOSSE
257
chemin
de
la
Noue
Roy,
commune
de
COMMEQUIERS,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
1965.
portant
règlement
sur
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
:AMENAGEMENT
D'ACCES
AVEC
FRANCHISSEMENT
DE
FOSSE,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
transmettre
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(D.I.C.T)
auprès
des
exploitants
d'ouvrages
existants
et
en
mairie
pour
permettre
aux
gestionnaires
de
fournir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent
durant
le chantier
au
niveau
des
ouvrages
situés
à
proximité
de
son
projet.
Le
positionnement
de
l'accès
devra
recevoir
obligatoirement
l'agrément
du
représentant
de
la
Mairie.
L'aqueduc
sur
fossé
sera
construit
avec
des
tuyaux
écobox
diamètre
300
mm
sur
une
longueur
de
6
mètres.
Le
fil d'eau
des
tuyaux
devra
respecter
la
pente
du
fossé
existant
et
ne
pas
entraver
le
libre
écoulement.
Les
têtes
d'aqueducs
de
type
sécurité
(NF
191)
seront
posées
conformément
au
schéma
de
pose
normalisé.
Il sera
empierré
et
stabilisé
avec
des
matériaux
de
type
GNT
0/31,5
mis
en
œuvre
dans
les
règles
de
l'art.
Il se
raccordera
au
bord
de
la chaussée
sans
creux
ni
saillie.
Le
bénéficiaire
sera
tenu,
suite
à
réquisition
du
gestionnaire
de
la
voirie,
de
remplacer
les
ouvrages
implantés
qui
s'avéreraient
sous-
dimensionnés
du
fait
de
la
modification
des
débits
d'eau
supportés
par
le
fossé
ainsi
busé.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 -
87°
partie
« signalisation
temporaire
»).
Il est
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
- Ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
8
jours. La
conformité
et la
réception
des
travaux
seront
effectués
avec
le
gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
15
décembre
2025
comme
précisée
dans
la
demande.
Les
arrêtés
réglementaires
de
police
pour
toute
éventuelle
restriction
de
circulation
devront
être
sollicités
un
mois
avant
la date
de
début
des
travaux
auprès
des
gestionnaires
des
voies
routières
empruntées
par
le
projet.
ARTICLE
5 - Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Formalités
d'urbanisme.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE 7
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté,
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
de
la date
donnée
pour
le
commencement
de
son
exécution.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
où
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à
Commequiers,
le
12
décembre
2025
Le
Maire
Philippe
MOREAU
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
COMMEQUIERS,
pour
attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
-
BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Commequiers.
Plcahon
Le
M6DE.2S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_478
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
SPIE,
le
25
novembre
2025
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
branchement
sur
le
chemin
de
la
Garouère,
effectués
par
l’entreprise
SPIE,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
15
décembre
2025
et
jusqu'au
31
décembre
2025
inclus,
la
circulation
sur
le
chemin
de
la
Garouère
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
ARTICLE
2:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
de
la
Garouère
sera
limitée
à
30
km./h. Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
ARTICLE
4:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
SPIE.
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
ARTICLE
8:
Le
Maire
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
15
décembre
2025
Le
Maire,
Philippe
MOREAU
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Nicolas
RABALLAND
Adjoint
cl
argé
de
l'UrR
te
la
Vairi
Publié
électroniquement
le :
11
6 DEL,
mous REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ACCORD
DE
VOIRIE
LE
MAIRE,
VU
la
demande
en
date
du
25
novembre
2025
par
laquelle
l'entreprise
SPIE
Citynetwork
demeurant
à
DARDILLY
- 69134
demande
L'AUTORISATION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Branchement
particulier
519
chemin
de
la Garouère,
commune
de
COMMEQUIERS,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
modifiée
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
1965.
portant
règlement
sur
la conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
:branchement
particulier,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
transmettre
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(D.I.C.T)
auprès
des
exploitants
d'ouvrages
existants
et en
mairie
pour
permettre
aux
gestionnaires
de
fournir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent
durant
le chantier
au
niveau
des
ouvrages
situés
à
proximité
de
son
projet.
Les
opérations
de
piquetage
des
travaux
avec
l'entreprise
devront
recevoir
obligatoirement
l'agrément
du
représentant
de
la Mairie.
a)
Profondeur
des
canalisations
:
Les
canalisations
seront
posées
de
telle
manière
que
la
distance
entre
la
génératrice
supérieure
et
la
surface
du
sol
ne
soit
pas
inférieure
à
1,00
m
pour
toutes
les
canalisations,
qu'elles
soient
sous
accotements
ou
trottoirs
ou
encore
sous
chaussées.
b)
Implantations
des
canalisations
:
D'une
manière
générale,
les
emprunts
longitudinaux
du
domaine
public
le long
des
voies
ne
sont
pas
autorisés
Les
canalisations
seront
posées
sous
accotements
ou
trottoirs,
et
dans
toute
la
mesure
du
possible,
à
plus
d'un
mètre
du
bord
de
chaussée,
pour
que
l'ouverture
de
la
fouille
ne
compromette
pas
la
stabilité
de
la
chaussée.
Les
traversées
des
chaussées
devront
obligatoirement
être
réalisées
par
forage
horizontal,
les
tranchées
à
ciel
ouvert
n'étant
autorisées
qu'en
cas
d'impossibilité
technique
dûment
constatée.
En
rase
campagne,
lorsqu'il
ne
sera
pas
possible
d'éviter
la
traversée
de
la
chaussée
par
une
tranchée
à
ciel
ouvert
la
canalisation
sera
placée
sous
une
gaine
capable
de
résister
à
toutes
les
charges
empruntant
la
chaussée
et
implantée
de
telle
manière
que
le
remplacement
éventuel
et
l'entretien
puissent
être
faits
sans
ouverture
de
tranchée
sous
la
chaussée.
c)
Ouverture
des
tranchées
sur
chaussées
:
Avant
toute
ouverture
de
tranchée,
l'entrepreneur
devra
assurer
le
découpage
soigné
à
la
scie
à
sol
de
la
couche
de
surface
sur
toute
l'épaisseur
des
couches
bitumineuses
afin
d'éviter
les
arrachements
et
les
désordres
dans
les
couches
de
chaussée. d)
Conduite
des
travaux
:
1
- Les
tranchées
transversales
seront
ouvertes
de
manière
à
n'engager
qu'une
seule
voie
de
circulation,
les
chaussées
étroites
devant
d'ailleurs
toujours
rester
accessibles
sur
la
moitié
au
moins
de
leur
largeur.
Ces
tranchées
devront,
sauf
circonstances
exceptionnelles,
être
comblées
avant
la
tombée
de
la
nuit.
Elles
ne
seront
livrées
à
la
circulation
qu'après
avoir
reçu
un
revêtement
provisoire.
2 - Les
tranchées
longitudinales
ne
seront
ouvertes
qu'au
fur
et à mesure
de
la pose
de
la canalisation.
Les
parties
de
tranchées
qui
ne
pourraient
pas
être
comblées
avant
la
fin
de
la
journée
seront
protégées,
pendant
la
nuit,
par
des
barrières
solidement
établies
et
suffisamment
éclairées.
Le
bénéficiaire
se
conformera
à
toutes
les
mesures
de
signalisation
qui
lui
seront
indiquées
par
l'autorité
locale.
e)
Accès
des
propriétés
riveraines
- Ecoulement
des
eaux
:
L'accès
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
route
et
de
ses
dépendances
demeureront
constamment
assurés.
f)
- Prescriptions
techniques
relatives
à
l'exécution
et
au
remblaiement
des
fouilles
ainsi
qu'au
rétablissement
des
chaussées :
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Les
fouilles
seront
exécutées
et
remblayées
suivant
les
modalités
définies
par
la
fiche
technique
jointe
en
annexe.
En
particulier
les
déblais
extraits
des
fouilles
seront
évacués
du
chantier
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
sans
dépôt
sur
chaussée
ou
sur
trottoir.
Ils
seront
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Sur
accotement,
le
remblaiement
sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la chaussée
et
le bord
de
la tranchée
sera,
en
accord
avec
le signataire,
inférieure
à
la
profondeur
de
la tranchée.
Le
matériel
de
terrassement
ou
de
pose
se
déplaçant
sur
chenilles
et
empruntant
la
chaussée
est
strictement
interdit.
Par
ailleurs,
toutes
précautions
devront
être
prises
pour
que
les
patins
d'appui
des
pelles
et tractopelles
ne
détériorent
pas
les
chaussées.
Le
rétablissement
des
chaussées
sera
effectué
conformément à
la
fiche
technique
jointe
en
annexe.
Si
le marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8#"e
partie
«
signalisation
temporaire
»).
Il est
responsable
des
accidents
pouvant
intervenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
15 jours.
La
conformité
et
la
réception
des
travaux
seront
effectués
avec
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est
fixée
au
15
décembre
2025
comme
précisée
dans
la demande.
Les
arrêtés
réglementaires
de
police
pour
toute
éventuelle
restriction
de
circulation
devront
être
sollicités
un
mois
avant
la
date
de
début
des
travaux
auprès
des
gestionnaires
des
voies
routières
empruntées
par
le
projet
ARTICLE
5
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
où
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes. Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Fait
à
15
décembre
2025
Le
Maire
Philippe
MOREAU
DIFFUSIONS Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
COMMEQUIERS,
pour
attribution
ANNEXE Fiche
technique
de
réfection
des
tranchées
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Commequiers.
Piéleatrz
A
dé
[42/25 Fiche
technique
de
réfection
des
tranchées
Sous
chaussée
ou
accotement
avec
charges
Sous
accotement
sans
charges
et
trottoirs
Couche/de
Rétablissement
à
l'identique |
Rétablissement
à
l'identique
roulement
Chaussée
Couche
GNT
0/20
pour
2 couches
de |
GNT
0/20
par
couche
de
30
d'assise
20
cm
cm
Remblai
GNT
0/31,5
par
couche
de
15
|GNT
0/31,5
par
couche
de
15
ou
20
cm
ou
20
cm
Protection
grillage
avertisseur
grillage
avertisseur
Zone
de
pose
Sable
ou
gravillons
Sable
ou
gravillons