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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 10 fevrier 2026 a 20h00
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Truyes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 10 fevrier 2026 a 20h00)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 10 février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 14
Nombre de conseillers absents 3
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir 2
Nombre de conseillers votants 16
Date de convocation : 5 février 2026
Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, M. Birocheau, Mme Guérineau, Mme Desmé, Mme Perrot, Mme Chicheri, M. Greiner, Mme Aurnague, M. Da Silva Vale, Mme Aubrey, M. Picard
Pouvoirs : Mme Faye donne pouvoir à Mme Nguyen Van
M. Dubois donne pouvoir à Mme Desmé
Absents : M. Grange, M. Labbé, M. Laurent
Secrétaire : Mme Beauchamp
Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2025
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 16 décembre 2025.
Compte-rendu des décisions du Maire
2025-10 : Le marché de vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments communaux est attribué pour une durée de 3 ans à DEKRA 8 Bis rue Daniel Mayer 37000 TOURS pour un montant annuel de 2.682,00 € HT
2026-02-A-01 État annuel des indemnités de toute nature perçues par les membres du conseil municipal
Vu l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Le conseil municipal prend acte de l’état annuel des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du conseil municipal en 2025 dressé comme suit :
NOM, Prénom
Indemnités brutes perçues en 2025
Indemnités de
fonction
Remboursement
de frais Total
de COLBERT Stéphane 21.111,60 € - 21.111,60 € BEAUCHAMP Dominique 8.089,44 € - 8.089,44 € BIROCHEAU Jérôme 8.089.44 € - 8.089.44 € FAYE Marie-Dominique 8.089.44 € - 8.089.44 € GREINER Olivier 8.089.44 € - 8.089.44 € 2026-02-A-02 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le conseil municipal délibère chaque année sur le bilan de ses acquisitions et cessions opérées sur le territoire communal.
Le conseil municipal établit comme suit la liste des acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2025 :
Nature Référence
cadastrale
Localisation Contenance Prix
Acquisition
d’immeuble
A n°1312, 1313,
1316, 1319, 1321,
1325, 1328, 1372,
1373, 1402, 1404,
1406, 1408, D
n°1518, 1521,
1524, 1527, 1530,
1532, 1539, 1542
et ZK n°125 –
Terrains nus
Tailles de la Boissière,
Les Petites Métairies,
Tailles des Moreaux, La
Grande Vallée, les
Halbardeaux, les
Perchées
19879 m² Echange
Cession
d’immeuble
ZH n°609, terrain
nu
« Les Delanoues » 105 m² 2.625,00 €
ZI n°1285, terrain
nu
13 allée de la Tour
Carrée 5000 m² Euro
symbolique
A n°1415 à 1419
D n°1612 et ZK
n°133 – terrains
nus
Domaine non cadastré 8607 m² Echange
ZI 1404 – Locaux
pour
professionnels de
santé – lot n°3
18, rue Alexander
Calder
28,60 m² loi
Carrez
142.417,16 €
E n°582 – Café
L’Époque
15, rue du clocher 467 m² 70.000,00 €
2026-02-A-03 Tarifs de la restauration scolaire
Vu le code de l’Education, pris notamment dans ses articles R 531-52 et R 531-53 relatifs aux tarifs de la restauration scolaire.
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2026 :
Abonnement mensuel
4 jours : lundi-mardi-jeudi-vendredi 60,39 €
Abonnement mensuel
3 jours au choix 45,28 €
Ticket occasionnel 4,83 €
Remboursement du repas 4,30 €
Repas adulte 6,96 € 2026-02-A-04 Autorisation budgétaire spéciale
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (…) l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses répertoriées ci-dessous dans la limite du quart des crédits inscrits en 2025 en section d’investissement, déduction faite du remboursement du capital des emprunts soit : Budget commune : 2.335.752,52 € / 4 = 583.938,13 €
- de préciser que les sommes seront inscrites au budget primitif 2026 lors de son adoption aux comptes précisés ci-après :
Affectation des crédits Montant TTC
Imputation
budgétaire
BP 2026
Remplacement de lanternes rue des Raboteaux 1.012,80 € c/21534 - 161
Horloge d’éclairage public rue des anciens
combattant d’AFN
584,40 € c/21534 - 161
Rénovation énergétique de l’école élémentaire 12.021,42 € c/2313 - 180
Montant total 13.618,62 €
2026-02-A-05 Festival de jazz des 6 et 7 décembre 2025
Monsieur le Maire rappelle que la 8ème édition du Festival de Jazz s’est déroulée dans la salle Roger-Avenet les 6 et 7 décembre dernier
Organisé par le Fifteen Jazz Lovers Big Band en partenariat avec la commune de Truyes, le Festival a présenté au public le trio Choro de Aksak et la chanteuse Fanny Bouton, produits par l’association La Saugrenue.
Monsieur le Maire rappelle que l’entrée aux concerts était gratuite pour les troïciens et les enfants.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la proposition de contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec l’association la Saugrenue
Considérant que cette manifestation participe à l’animation de la commune.
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’approuver la proposition de contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec l’association la Saugrenue pour un montant de 1.200,00 € TTC
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat
- d’arrêter comme suit le bilan financier du Festival de Jazz 2025 : Dépense Recettes
Objet Montant TTC Objet Montant TTC
Régisseur Lueur de
scène
560,00 € Subvention CCTVI 1.480,00 €
Association la
Saugrenue
1.200,00 € Subvention d’équilibre
Commune de Truyes
2.253,98 €
Accompagnement
technique - Néophonik
1.450,00 €
Sacem 78,36 €
Repas 445,62 €
Total 3.733,98 € Total 3.733,98 €
2026-02-A-06 Tarifs des locations de salles
Monsieur le maire expose l’intérêt de prévoir un tarif de location pour la Chapelle Saint Blaise
Vu le code général des collectivités territoriales
Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les conditions d’utilisation des salles communales à compter du 1er mars 2026.
Article 1 : Tarification : Les tarifs de mise à disposition des salles communales sont fixés selon le barème suivant :
Associations ayant leur siège à Truyes
Toutes les salles
1ère utilisation (1 journée) Gratuit
2ème utilisation 55 €
3ème utilisation 85 €
4ème utilisation 105 €
5ème utilisation et plus 155 €
Particuliers
Salle Roger Avenet Château de Bel Air
Commune Hors Commune Commune Hors Commune 1 journée 350 € 550 € 300 € 450 € 2 journées 500 € 700 € 450 € 600 € ½ journée
supplémentaire
75 €
Journée
supplémentaire
150 €
Réveillon 600 € 900 € 550 € 800 € Caution salle 400 €
Caution ménage 60 €
Caution
indisponibilité de
salle
75 €
Chapelle Saint
Blaise
150 € par jour Petit barnum
3mx3m
Bancs extérieurs et/ou chaises extérieurs
et/ou tables extérieurs
1 journée
Lundi au vendredi
80 € / barnum 55 € (tarif unique pour un ou plusieurs
éléments)
2 journées
Lundi au vendredi
140 € / barnum 85 € (tarif unique pour un ou plusieurs
éléments)
Journée
supplémentaire
Lundi au vendredi
60 € / barnum 30 € (tarif unique pour un ou plusieurs
éléments)
Week-end
Samedi et dimanche
140 € / barnum 85 € (tarif unique pour un ou plusieurs
éléments)
Caution 80 € 50 €
Entreprises – HORS Week-end et jours fériés
Salle Roger Avenet Château de Bel Air
Commune Hors Commune Commune Hors Commune 1 journée 105 € 195 € 85 € 155 € Caution salle 400 €
Caution ménage 60 €
Caution
indisponibilité de
salle
75 €
Associations hors commune – HORS Week-end et jours fériés
Salle Roger Avenet Château de Bel Air
1ère utilisation (1 journée) 155 € 105 € 2ème utilisation et plus 195 € 155 € Caution salle 400 €
Caution ménage 60 €
Caution indisponibilité de salle 75 €
Article 2 : caution
Les cautions devront être versées à la réservation des locaux, au moyen de chèques libellés à l’ordre du trésor public. Les chèques de caution seront rendus au locataire après l’encaissement du paiement de la location de la salle si les dispositions de location de la salle ont été respectées, et, en cas de dégradation, après le règlement des réparations nécessaires (caution « matériel »), après restitution des locaux loués dans un bon état de propreté (caution « ménage ») et après restitution du lieu dans un état exploitable dans le délai imparti (caution « indisponibilité de salle »)
Article 3 : divers
Les salles seront louées avec les cuisines et leur mobilier intérieur. En revanche, il n’y aura pas de vaisselle mise à disposition.
Lorsque le parc sera utilisé avec les cuisines du Château, l’occupation sera comptée comme une utilisation plénière du Château de Bel Air (que ce soit pour les associations ou pour les particuliers).
Les manifestations associatives dont la municipalité est partenaire bénéficieront de la gratuité des salles.
Les prêts des barnums, des tables, des bancs et des chaises seront gratuits pour les associations. Questions diverses
Monsieur le Maire constate la détérioration des voiries communales consécutive à la période de gel hivernal. Le service technique est mobilisé pour intervenir dans les endroits où le rebouchage de nid de poules est possible, au besoin avec une dameuse. Des travaux plus lourds sont prévus pour solutionner les désordres les plus graves. Un devis a été approuvé pout traiter les eaux pluviales de l’Impasse de la rue du Château Jouan fréquemment inondée. Un chiffrage est en cours pour traiter une traversée d’eaux pluviales sur le chemin de Varenne.
La séance est levée à 20h45
Le Secrétaire de séance Le Maire Dominique BEAUCHAMP Stéphane de COLBERT