Compte-Rendu - CR 16 juin 2017

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Compte-Rendu - CR 16 juin 2017 Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Télécommunications et internet, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 16 Juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize Juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 8 Juin 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, AURAS Stéphane, DESVARD Nadège, DUPUIS Éliane, MAURIN Jean-Bernard, DUROSIER Gérard, Cécile SAID HOUSSEINE, CARNEIRO Sergio, CLOCHARD Stéphane

Excusés : VACHERON Mylène, TUROTTE Pascal, DUPUIS Eric

Excusés avec Procuration : VERGNAUD Josiane pour DESPORT Martial ; CAGIGAL Romuald pour Jean-Bernard MAURIN

Secrétaire de séance : Mme DESVARD Nadège

Voirie des Pannetiers

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que depuis la fusion avec le Grand Cognac, une délibération doit être prise au sujet des travaux de voirie au lieu-dit « Les Pannetiers ».

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée (11 voix pour), accepte de maintenir ces travaux au lieu-dit « Les Pannetiers ».

Destruction des frelons asiatiques – Aide aux administrés

Monsieur le Maire explique que le département de la Charente n’accepte plus la prise en charge de la destruction des frelons asiatiques.

La commune de MOULIDARS doit donc prendre en charge la totalité des frais de ces destructions.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (1 Voix Pour, 10 Voix Contre) n’accepte pas de participer financièrement à ces destructions.

DM n° 2017-2 : Opération investissement – FACTURE SNC DESNOYERS

Dépenses imprévues en fonctionnement Virement à la section d’investissement Compte 022 : - 185 € Compte 023 : + 185 €

Virement de la section d’exploitation (recette

investissement)

Virement au compte Aménagement du bourg

Compte 021 : + 185 € Compte 2315 – 263 : + 185 €

Dépenses imprévues en investissement Virement au compte Aménagement du bourg Compte 020 : - 4 000 € Compte 2315 – 263 : + 4 000 €

Au compte 2315 – 263, il a été viré la somme de 4 185 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour) accepte cette décision modificative.

Grand-Cognac : charges transférées et compétences de déchets

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes de Grand Cognac, Grande Champagne, Jarnac et Région de Châteauneuf au 1er janvier 2017 ;

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) approuvé à l’unanimité, le rapport faisant suite au transfert du taux de la part départementale de taxe d’habitation des communes de l’ancienne communauté de commune de la Région de Châteauneuf à la communauté d’agglomération en date du 12 avril 2017 ;Considérant que les attributions de compensation versées ou perçues par la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2017 correspondent à celles perçues ou versées par les anciennes communautés de communes de Châteauneuf, Grand Cognac, Grande Champagne, et Jarnac ;

Considérant que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunales (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les attributions de compensation sont réévaluées lors de chaque transfert de compétences, par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), dans un délai de 9 mois suivant le transfert, selon une méthodologie fixée par la loi ;

Considérant que le rapport de la CLECT présentant le montant des charges transférées doit être approuvé par la délibération concordante de la majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des communes représentant 50% des communes représentant les 2/3 de la population) dans un délai de trois mois à compter de la transmission ;

Monsieur le Maire :

- PROPOSE d’approuver le rapport de la CLECT du 12 avril 2017 faisant suite au transfert du taux de la part départementale de taxe d’habitation des communes de l’ancienne communauté de communes de la région de Châteauneuf à la communauté d’agglomération.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour) accepte l’approbation du rapport de la CLECT du 12 avril 2017.

Modification de statuts du SDITEC

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal, que dans le cadre de l’évolution du SDITEC, Monsieur le Président de l’ATD 16 a confirmé l’engagement de l’agence, dans la démarche de mutualisation et la reprise de l’ensemble des missions, des agents et des moyens du SDITEC au 1er janvier 2018.

Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose d’adopter la modification des statuts du SDITEC comme suit :

Modification de l’article 4 : Durée

Le Syndicat est constitué pour une durée limitée au 31 décembre 2017.

Création de l’article 15 : Conséquences de la dissolution

A la dissolution de plein droit du syndicat, l’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sera transféré à l’Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16). L’actif et le passif seront repris par l’ATD 16. Cette agence se substituera au syndicat dans toutes les délibérations et dans tous les actes de ce dernier. L’ensemble du personnel sera réputé relever de l’ATD 16 replacé en position d’activité dans un emploi de même niveau, en tenant compte des conditions de statut et des droits acquis. Les résultats budgétaires, les restes à recouvrer, à réaliser, à payer seront transférés à l’ATD 16.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour) adopte la proposition de Monsieur le Maire, et approuve les statuts en pièce jointe et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.

Questions diverses

 Free mobile : Afin de déployer le réseau de Free mobile, une demande d’étude sur la possibilité de poser une antenne sur la commune a été effectuée par leurs soins. (3 abstentions, 1 Contre, 7 Pour)  Grille du monument aux morts : Monsieur le Maire propose d’enlever cette grille. La totalité du conseil Municipal est en accord avec Monsieur le Maire.

 Chemins ruraux : Plusieurs trous sont à boucher, la mairie doit le faire d’elle-même au début du mois de juillet. La prochaine réunion commission chemins et bâtiments aura lieu le mercredi 21 Juin à 19H.  Cimetière : Une déclaration préalable est obligatoire pour faire des travaux (pierres seulement, plus de granit)

 Abri bus Chez Quillet: Une plate forme doit être faite en face de l’endroit actuel.  Permanence du mardi : Monsieur le Maire explique que les administrés se font rare le Mardi soir pendant la permanence de Monsieur le Maire et de son adjoint. La permanence de Mardi soir est-elle nécessaire ? Une parution dans la presse sera faite à partir de septembre.

 Site Internet : Un organisme a pris contact avec Monsieur le Maire ainsi qu’avec Mesdames et Messieurs les Maires de certaines communes avoisinantes mais n’a pas honoré ses rendez-vous à plusieurs reprises. Monsieur le Maire décide donc de ne pas faire suite.

 Cantine scolaire : Monsieur le Maire explique que plusieurs factures de cantines sont impayées sur plusieurs années et qu’après une étude, une somme d’environ 8 000 € est due au SIVOS MOULIDARSVIBRAC. La trésorerie de Jarnac s’occupe de mettre en place les procédures nécessaires au recouvrement de ces sommes.

 Impasse des prés : Le camion de Calitom a du mal à circuler, un câble téléphonique a été arraché  Rythmes scolaires : Une réflexion faite par le conseil Municipal montre que l’école à 4 jours est préférable pour la totalité des membres présents.

La séance est levée à 21h00.