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Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Moulidars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 23 Mars 2016
L’an deux mil seize, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 09 Mars 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.
Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Éliane, DESVARD Nadège, DUROSIER Gérard, MAURIN Jean-Bernard, AURAS Stéphane, CAGIGAL Romuald, SAID HOUSSEINE Cécile, VERGNAUD Josiane, TUROTTE Pascal, VACHERON Mylène, CARNEIRO Sergio, VIGIER Arnaud, Éric DUPUIS.
Excusé : CLOCHARD Stéphane a donné procuration à MAURIN Jean-Bernard
Secrétaire de séance : Mme GRANET Charlène
Demande de subvention – CFA Barbezieux-Chasseneuil-Cognac Un enfant de la commune de MOULIDARS est scolarisé au CFA Barbezieux-Chasseneuil-Cognac. L’établissement demande une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (15 voix pour), refuse de verser cette subvention.
Demande de subvention – OCJ (Ouest Charente Judo)
Six enfants de la commune de MOULIDARS sont membres de l’association Ouest Charente Judo. L’association demande une subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (15 voix pour), refuse de verser cette subvention.
Approbation du compte administratif 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, sous la présidence de Madame DUPUIS Eliane, approuve, par 14 voix pour, le compte administratif 2015 dressé par Monsieur DESPORT Martial, Maire (sorti pendant la prise de décision).
Approbation du compte de gestion 2015 du Trésorier de Jarnac Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (15 voix pour) approuve le compte de gestion 2015 dressé par Monsieur Martial DESPORT, Maire.
Affectation des résultats exercice 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (15 voix pour), décide d’affecter les résultats de l’exercice 2015 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2014 001 678, 57 € Excédent de fonctionnement 2015 100 087, 03 € Excédent de fonctionnement au 31/12/2015 101 765, 60 € Déficit d’investissement 2015 044 502, 07 € Crédits reportés dépenses d’investissement 021 352, 68 € Affectation 1068 065 854, 75 € Affectation au 002 035 910, 85 €
Vote du budget primitif 2016
Madame VACHERON Mylène quitte de la salle à 20 heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) vote le budget primitif 2016 comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 497 801, 85 €
Recettes de fonctionnement : 497 801, 85 €
Dépenses d’investissement : 280 290, 27 €
Recettes d’investissement : 280 290, 27 € Prêt AGILOR pour achat d’une tondeuse – BP 2016
Considérant la nécessité de souscrire un prêt afin de financer l’acquisition d’une tondeuse autoportée KUBOTA d’un montant de 12 945, 83 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un prêt AGILOR qui propose l’offre suivante : - Montant de 12 900 € ; durée de 46 mois ; taux fixe de 0,93 % ; échéances trimestrielles de 802,28 € pour le 1er trimestre 2016, puis 822,28 € jusqu’à la fin du prêt (16 échéances)
Après en avoir délibéré et après un vote à main levée (14 voix pour) le Conseil Municipal :
- Accepte de réaliser un prêt d’un montant de 12 900 € auprès d’AGILOR selon les conditions indiquées ci- dessus
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt,
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016.
Prêt CREDIT AGRICOLE VOIRIE 2016
Monsieur le Maire expose qu’il va être nécessaire de contracter un emprunt pour financer les travaux de voirie 2016. Des organismes financiers ont été sollicités. La proposition du Crédit Agricole pour un montant de 100 000 € est portée à la connaissance du Conseil Municipal, qui après débat, et vote à main levée (14 voix pour) décide d’opter pour un prêt à annuités réduites de 100 000 € sur 10 ans, à taux réduit de 1,26 %, échéance annuelle de 10 703,67 € avec frais de dossier de 150 € et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.
Les échéances font l’objet d’une inscription financière au budget primitif 2016.
Fixation des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (10 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention) décide de reconduire les mêmes taux qu’en 2015, à savoir :
TAXES TAUX 2015
Habitation 18,76%
Foncier bâti 14,44%
Foncier non bâti 43,54%
Versement subvention au CCAS pour 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (14 voix pour) décide d’attribuer une subvention de 1 286 € pour 2016 au CCAS (article 657362 du BP 2016).
QUESTIONS DIVERSES
- Un administré demande où en est l’avancement concernant la réglementation des chemins ruraux. Monsieur le Maire explique que la Commission Voirie travaille sur le sujet et qu’une lettre aux exploitants est à l’étude.
- Une administrée souhaite savoir si l’ancienne tondeuse du service technique est vendue étant donné l’achat d’une nouvelle tondeuse. Monsieur le Maire répond que la commune se laisse un an pour savoir si la nouvelle tondeuse est opérationnelle dans tous les recoins.
- Cette même personne souhaite savoir si l’attribution des nouvelles adresses aux administrés est effective. Monsieur le Maire répond que les nouvelles adresses peuvent être utilisées dès à présent.
La séance est levée à 21h00.