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Arrêté - arrete 36 26 demenagement 55 rue de la liberation
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 36 26 demenagement 55 rue de la liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RE LL. ne
+
” = S rare é = u
Liberté + Égalité * Fraternité Portant sur circulation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RUE DE LA LIBERATION
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
LE MAIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.411-25, R.411-8 et R.417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8è" partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie-Signalisation temporaire,
VU la demande de Madame Laura VERNIER, en date du 24 avril 2026,
CONSIDERANT qu'un camion de déménagement sera présent 55 Rue de la Libération à VER SUR MER.
CONSIDERANT que ce déménagement s'effectuera les 14, 15 et 16 mai 2026, de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
CONSIDERANT que ce déménagement implique des mesures de sécurité routière et piétonnière.
ARRETE :
ARTICLE 1 - Les 14, 15 et 16 mai 2026, de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, les prescriptions suivantes s'appliquent devant le 55 rue de la Libération à VER-SUR-MER, et ce dans la limite de la durée réelle d'intervention :
La rue de la Libération, au n°55, sera rétrécie avec empiètement sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation du chantier
La sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public routier devra en tout temps être assurée par une signalisation réglementaire mise en place et maintenue sous la responsabilité de la Madame Laura VERNIER conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie signalisation temporaire. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Major du groupement de gendarmerie de Courseulles, la Maire de Ver-sur- Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à Ver-sur-Mer, le 30 avril 2026
Le Maire,
Marc BREANT
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Madame Laura VERNIER
-Service technique de la Commune de VER-SUR-MER
- Madame Sabrina MADELAINE - ASVP