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Acte - 02 raa betton avril mai juin 2022
Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2023
Acte - 01 raa betton janvier fevrier mars 2023
Acte - 01 raa betton janvier fevrier mars 2022
Acte - 06 raa betton nov dec 2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Acte - 06 raa betton nov dec 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
LET Ten RECUEIL N° 139
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
NOVEMBRE-DECEMBRE 2020 LET Ten
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Recueil des Actes Administratifs de NOVEMBRE-DECEMBRE 2020 est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
A BETTON, le 04/01/2021
La Maire,
Laurence BESSERVE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14/11/2020
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
20-106 PMG Instances REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
20-107 PMG Instances COMMISSIONS MUNICIPALES : DESIGNATION DES MEMBRES SUITE A DEMISSION
20-108 PMG Instances COMMISSION D’ACCESSIBILITE : DESIGNATION DES MEMBRES SUITE A DEMISSION
20-109 PMG Instances COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : DESIGNATION DES REPRESENTANTS SUITE A DEMISSION
20-110 PMG Associations
ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON : DESIGNATION DES MEMBRES DE DROIT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUITE A DEMISSION
20-111 PMG Instances ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX ELUS
20-112 PMG Administration CHARTE INFORMATIQUE ELUS : ADOPTION
20-113 Finances Subvention SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS
20-114 PAV Affaires foncières VIVIER LOUIS : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AVEC GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (GRDF)
20-115 PAV Affaires foncières
BOURG NOUVEAU : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE RESERVE INCENDIE PRIVEE APPARTENANT A L’ADAPEI A LA COMMUNE POUR LA DEFENSE INCENDIE PUBLIQUE
20-116 PRC Population RECENSEMENT DE LA POPULATION : RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
20-117 RH Ressources Humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE EN POSTE d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET
20-118 RH Ressources Humaines CONVENTION POUR AVOIR LA POSSIBILITE DE RECOURIR AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CDG 35
20-119 PMG Finances BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
20-120 PMG Finances ADMISSIONS EN NON VALEUR
20-121 PMG Finances MODIFICATION DU TARIF REPAS PRESTATAIRE EXTERIEUR
20-122 PVC Enfance
CREATION DE TARIFS MODULES POUR LES ENFANTS RESIDANT HORS DE LA COMMUNE APPLIQUES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS ET ANNULATION D’UNE PENALITE LIEE A DES ABSENCES INJUSTIFIEES 20-123 PVC Culture MODALITES DE REMBOURSEMENT DE PLACES DE SPECTACLES
20-124 PMG Informations DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - DECISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2020
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
20-125 PMG Intercommunalité RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE RENNES METROPOLE
20-126 Police Economie
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2021 DES COMMERCES ET DES CONCESSIONS AUTOMOBILES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
20-127 PAV Affaires foncières LES RIGNES : CONSTITUTION D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC LA SCI HARZED
20-128 PAV Affaires foncières LA CHAPERONNAIS : ACHAT D’UN TERRAIN APPARTENANT A LA SARL EG ASSOCIES
20-129 RH Ressources Humaines RESSOURCES HUMAINES : ACTUALISATION DES MODALITES RELATIVES AU RIFSEEP
20-130 RH Ressources Humaines LIGNES DIRECTRICES DE GESTION RESSOURCES HUMAINES
20-131 PMG Finances CONTRAT DE TERRITOIRE 2021 : REPARTITION DE L’AIDE VOLET N°3
20-132 PMG Finances
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
ZAC DE LA PLESSE ET DE LA CHAUFFETERIE : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE DE L’ANNEE 2019
20-133 PAV Aménagement du Territoire DENOMINATION D’UNE VOIE DE DESSERTE SECTEUR DES MEZIERES
20-134 PAV Environnement ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE « TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE ».
20-135 PCS Solidarité ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
20-136 PMG Informations DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - DECISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T ARRÊTÉS
ARRETES MUNICIPAUX - ANNEE 2020
NC : Arrêtés et décisions individuels et nominatifs non communicables
20-413. NC
20-414. NC
20-415. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES - RUE DE LA FORGE DU 21
SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2020
20-416. NC
20-417. NC
20-418. NC
20-419. NC
20-420. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU VIVIER LOUIS DU
08 AU 25 SEPTEMBRE 2020
20-421. ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE ENCEINTES DES COMPLRXES SPORTIS DES
OMBLAIS ET DE LA TOUCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19
20-422. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : TERRASSE OUVERTE SERENDIPITY
20-423. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA CALE LE 19 SEPTEMBRE 2020
20-424. DEBIT DE BOISSONS : LE 13 SEPTEMBRE 2020 – TERRAIN DE LA FORGE – CONCOURS TAE NATIONAL – CSB TIR
A L’ARC
20-425. DEBIT DE BOISSONS : LE 19 SEPTEMBRE 2020 – PLACE DE LA CALE – VIDE GRENIER – AMICALE DU PERSONNEL
20-426. NC
20-427. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – PLACE RAYMOND VINCLAIR LES JEUDIS
DU 03 SEPTEMBRE AU 29 OCTOBRE 2020
20-428. NC
20-429. NC
20-430. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA CALE LES 02 ET 03
OCTOBRE 2020
20-431. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA CALE LE 17 OCTOBRE 2020
20-432. NC
20-433. NC
20-434. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE D'ARMORIQUE
DU 07 AU 25 SEPTEMBRE 2020
20-435. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE
MORETOMPHSTEAD LES 15 ET 16 SEPTEMBRE 2020
20-436. DOMAINE PUBLIC : ATTRIBUTION PERMIS DE STATIONNEMENT PLACE DE LA CALE LORS DU MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M POIRIER.
20-437. NC 20-438. ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE AU TERRAIN DE TIR A L’ARC DANS LE CADRE
DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19 LE 13 SEPTEMBRE 2020
20-439. ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE AU TERRAIN DE VTT DANS LE CADRE DE LA
LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19 : LE 20 SEPTEMBRE 2020
20-440. NC
20-441. FUNÉRAIRE : RENOUVELLEMENT CONCESSION CINÉRAIRE CIMETIÈRE DU TRÉGOR SECTION 04, RANG 07,
TOMBE 01 – HUREAULT.
20-442. NC
20-443. DEBIT DE BOISSONS : LE 20 SEPTEMBRE 2020 – TERRAIN DE LA FORGE – EPREUVE CIRO VTT (TRIAL) – VCSB
20-444. NC
20-445. DOMAINE PUBLIC : ATTRIBUTION PERMIS DE STATIONNEMENT PLACE DE LA CALE LORS DU MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – MME NOEL.
20-446. ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION D’ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL DES COMPLEXES
SPORTIFS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA COVID 19
20-447. NC
20-448. NC
20-449. NC
20-450. NC
20-451. NC
20-452. NC
20-453. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UN ECHAFAUDAGE DU 28 SEPTEMBRE AU 09
OCTOBRE 2020 AU DROIT DU 1 RUE DU TREGOR
20-454. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN DE LA RENAUDAIS
DU 07 AU 23 OCTOBRE 2020
20-455. NC
20-456. NC
20-457. DEBIT DE BOISSONS : LE 18 SEPTEMBRE 2020 – TERRAIN DE CONCOURS LA PETITE HUBLAIS - CENTRE
EQUESTRE LA PETITE HUBLAIS – CONCOURS HIPPIQUE PRO AMATEUR
20-458. NC
20-459. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 16 BIS RUE
D’IROISE LE 26 SEPTEMBRE 2020
20-460. NC
20-461. NC
20-462. NC
20-463. DOMAINE PUBLIC : ARRETE OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE
DOMINICAL PLACE DE LA CALE - M CAMUS.
20-464. NC
20-465. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU PN N°6 LE VAU ROBION
DU 20 AU 21 OCTOBRE 2020
20-466. NC
20-467. NC
20-468. NC 20-469. DOMAINE PUBLIC : ARRETE OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE
DOMINICAL PLACE DE LA CALE - M BOUGERIE.
20-470. NC
20-471. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU RUISSEAU DU 28
SEPTEMBRE AU 09 OCTOBRE 2020
20-472. NC
20-473. NC
20-474. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DU CALVAIRE, PLACE DU TREGOR, RUE DU
TREGOR, AVENUE D’ARMORIQUE,AVENUE MOZART , RUE DE RENNES ET PARKING DU GARDE-BARRIERE :
INSTAURATION DE ZONES BLEUES A DUREE LIMITEE A 01 HEURE 30 MINUTES
20-475. DEBIT DE BOISSONS : LE 28 SEPTEMBRE 2020 – THEÂTRE DE VERDURE DEVANT LA MEDIATHEQUE – FÊTE DE
RENTREE DU CUB – CAFE ASSOCIATIF BETTON
20-476. NC
20-477. NC
20-478. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE VIVIER LOUIS DU 05
AU 16 OCTOBRE 2020
20-479. NC
20-480. NC
20-481. NC
20-482. NC
20-483. FINANCES : REGIE D’AVANCES AU SERVICE JEUNESSE DE BETTON -NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE
ET MANDATAIRE
20-484. FINANCES : REGIE DE RECETTE AU SERVICE JEUNESSE DE BETTON – NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE
ET D’UN SUPPLEANT
20-485. NC
20-486. NC
20-487. NC
20-488. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE D'ARMORIQUE
DU 06 AU 26 OCTOBRE 2020
20-489. NC
20-490. NC
20-491. NC
20-492. NC
20-493. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA HAMONAIS LE
PLESSE DU 19 OCTOBRE AU 19 NOVEMBRE 2020
20-494. NC
20-495. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 19 AU
30 OCTOBRE 2020
20-496. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE VIVIER LOUIS DU 19
AU 30 OCTOBRE 2020
20-497. NC
20-498. DOMAINE PUBLIC : PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT HORS MARCHÉ – M
BELKESSAM. 20-499. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN DE LA RENAUDAIS
DU 19 AU 23 OCTOBRE 2020
20-500. NC
20-501. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UN ECHAFAUDAGE DU 14 AU 30 OCTOBRE 2020 AU
DROIT DU 8 AVENUE D’ARMORIQUE
20-502. NC
20-503. NC
20-504. NC
20-505. NC
20-506. DOMAINE PUBLIC : PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M SAVATTE.
20-507. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT
MICHEL DU 26 AU 30 OCTOBRE 2020
20-508. DOMAINE PUBLIC : MODIFICATION DE PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE
MARCHÉ HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M MME HUBERT.
20-509. DOMAINE PUBLIC : MODIFICATION DE PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE
MARCHÉ HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M CHEVREL.
20-510. NC
20-511. DEBIT DE BOISSONS : LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2020 – PLACE DE LA CALE – BRADERIE PUERICULTURE – CRECHE
POLICHINELLE
20-512. NC
20-513. NC
20-514. NC
20-515. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE MORETHOMPSTEAD DU 19
OCTOBRE 2020 AU 15 OCTOBRE 2021
20-516. CIRCULATION : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIETONNE CHEMIN DE RONDE DE L’EGLISE SAINR
MARTIN
20-517. NC
20-518. ARRÊTE AUTORISANT L’OUVERTURE AU PUBLIC DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DES
OMBLAIS
20-519. NC
20-520. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES CHÂTAIGNIERS
DU 02 NOVEMBRE AU 16 DECEMBRE 2020
20-521. NC
20-522. NC
20-523. NC
20-524. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ALLEE DES BRUYERES DU
02 AU 13 NOVEMBRE 2020
20-525. NC
20-526. NC
20-527. NC
20-528. NC
20-529. NC 20-530. DOMAINE PUBLIC : PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M HIPEAUX.
20-531. DOMAINE PUBLIC : PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M GUYOT.
20-532. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA ROBINAIS DU
21 AU 24 DECEMBRE 2020
20-533. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA HAMONAIS DU
09 AU 19 NOVEMBRE 2020
20-534. NC
20-535. NC
20-536. NC
20-537. DOMAINE PUBLIC : PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M HEMON.
20-538. NC
20-539. NC
20-540. NC
20-541. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE DU 10 NOVEMBRE, 08H30
AU 11 NOVEMBRE 2020, 12H00
20-542. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE D’ARMORIQUE, AVENUE DE LA HAYE RENAUD, RUE DES CHÂTAIGNIERS, PLACE DU TREGOR, ROND
POINT DU PONT BRAND, PARKING DU GARDE BARRIERE, RUE DE RENNES DU 09 NOVEMBRE 2020 AU 15 JANVIER
2021.
20-543. NC
20-544. NC
20-545. NC
20-546. NC
20-547. NC
20-548. NC
20-549. NC
20-550. NC
20-551. NC
20-552. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA FORGE DU 13
AU 27 NOVEMBRE 2020
20-553. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR DU 23
DECEMBRE 2020 AU 30 AVRIL 2021
20-554. NC
20-555. NC
20-556. NC
20-557. ECLAIRAGE PUBLIC : EXTINCTION DES INSTALLATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – AUTORISATION
ET REGLEMENTATION
20-558. NC
20-559. ARRÊTE AUTORISANT L’OUVERTURE AU PUBLIC DE L’ECOLE MATERNELLE – MODULAIRES - DU GROUPE
SCOLAIRE DES OMBLAIS 20-560. NC
20-561. NC
20-562. NC.
20-563. NC
20-564. NC
20-565. NC
20-566. NC
20-567. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN DE LA RENAUDAIS
DU 30 NOVEMBRE AU 11 DECEMBRE 2020
20-568. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA CÔTE
D'ÉMERAUDE DU 25 NOVEMBRE AU 11 DECEMBRE 2020
20-569. NC
20-570. NC
20-571. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU VAU CHALET DU
07 AU 11 DECEMBRE 2020
20-572. NC
20-573. NC
20-574. NC
20-575. NC
20-576. NC
20-577. NC
20-578. NC
20-579. NC
20-580. NC
20-581. NC
20-582. NC
20-583. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN DE LA RENAUDAIS
DU 14 AU 23 DECEMBRE 2020
20-584. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 03 AU
10 DECEMBRE 2020
20-585. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – PLACE RAYMOND VINCLAIR LES JEUDIS
DU 03 AU 17 DECEMBRE 2020
20-586. NC
20-587. NC
20-588. NC
20-589. NC
20-590. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA ROBINAIS DU
04 AU 15 JANVIER 2021
20-591. NC
20-592. DOMAINE PUBLIC : ARRETE OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT
POISSONNERIE – M GANDOUIN. 20-593. DOMAINE PUBLIC : ARRETE OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT DE
PIZZAS – MME MIGOT BELDA.
20-594. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN DU VAU CHALET
DU 07 AU 11 DECEMBRE 2020
20-595. NC
20-596. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES IMPASSE DU HALAGE DU
09 AU 30 DECEMBRE 2020
20-597. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR DU 08
AU 18 DECEMBRE 2020
20-598. TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICES SPECIALES A LA PRESIDENTE DE RENNES METROPOLE – OPPOSITION.
20-599. DOMAINE PUBLIC : ARRETE OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT DE
CREPES GALETTES – M MARTIN.
20-600. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT
MICHEL DU 14 AU 18 DECEMBRE 2020
20-601. NC.
20-602. NC
20-603. NC
20-604. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU VAU CHALET DU
14 AU 18 DECEMBRE 2020
20-605. NC
20-606. DOMAINE PUBLIC : ARRETE OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT DE
COUSCOUS – M BELKESSAM.
20-607. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA HAMONAIS DU
14 AU 24 DECEMBRE 2020
20-608. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UN BARNUM ET D’UN BUNGALOW AVENUE
D’ARMORIQUE DU 01 JANVIER AU 31 MARS 2021
20-609. NC
20-610. NC
20-611. NC
20-612. NC
20-613. NC
20-614. NC
20-615. NC
20-616. NC
20-617. NC
20-618. NC
20-619. NC
20-620. NC
20-621. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA FORGE DU 04
AU 15 JANVIER 2021
20-622. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES PLACE DE LA CALE DU 07
AU 08 JANVIER 2021
20-623. NC. 20-624. NC.
20-625. ZAC DE LA PLESSE - AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS - ARRETE N°67 - LOT 1-60 –
POUBANNE JEANNINE
20-626. NC
20-627. NC
20-628. NC
20-629. ARRETE RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES EN
AGGLOMERATION PRESCRIPTIONS DIVERSES
20-630. NC
20-631. NC
20-632. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 04 AU
08 JANVIER 2021
20-633. NC
20-634. NC
20-635. NC
20-636. NC
20-637. ARRETE MUNICPAL AUTORISANT LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES AU TITRE DE L'ANNEE 2021
20-638. ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LES OUVERTURES DOMINICALES DES CONCESSIONS AUTOMOBILES AU TITRE
DE L'ANNEE 2021
20-639. DOMAINE PUBLIC : ARRETE OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT DE
VENTE DE SPECIALITÉS ASIATIQUES SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE – M TAVART.
20-640. . DECISIONS
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION
- 11 avenue d’Armorique, répondu le 19/06/2020,
- 2 rue Abbé Besnard, répondu le 19/06/2020,
- 22 rue de la Forge, répondu le 23/06/2020,
- 23 rue de l’Argoat, répondu le 29/06/2020,
- 8 allée Saint Hubert, répondu le 06/07/2020,
- 1 allée du Chêne Flaux, répondu le 06/07/2020,
- 26 rue du Mont Saint Michel, répondu le 23/07/2020,
- Le Vivier Louis, répondu le 23/07/2020,
- 7a rue de la Motte d'Ille, le 07/08/2020,
- 22 rue de la Forge, répondu le 11/08/2020.
- 26 rue du Mont Saint-Michel, répondu le 23/09/2020,
- 1 avenue d'Armorique, répondu le 23/09/2020,
- 37 rue de la Hamonais, répondu le 09/10/2020,
- 9 allée du Calvaire, répondu le 15/10/2020,
- 11 route du Landret, répondu le 16/10/2020,
- rue des Tanneurs, répondu le 26/10/2020,
- 12 rue du Trégor, répondu le 09/11/2020,
- Le Vau Robion, répondu le 24/11/2020,
DECISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
20-04 15/09/2020 CONTRAT DE MAINTENANCE/ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE DU
LOGICIEL REGARDS
4 697.80 €
20-05 14/12/2020 CONTRAT DOMMAGES-OUVRAGE EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE DE LA HAYE-RENAUD AVEC LA
SMABTP
7 107.67 € Prestations
de services
20-06 15/12/2020 FINANCES – PROGRAMME D’EMPRUNT AVEC LE CMB
1 000 000 €
20-07 16/12/2020 FINANCES – RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE AVEC LA BPO :
1 000 000 €
20-08 23/12/2020 PASSATION DES MARCHES DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS
Minimum :
60 000 €
Maximum :
99 000 €