Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 01 raa betton janvier fevrier mars 2022
Acte - 01 raa betton janvier fevrier mars 2024
Acte - 01 raa betton janv fev mars 2021
Acte - 02 raa betton avril mai juin 2022
Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2023
Acte - 02 raa betton mars avril 2020
Acte - 06 raa betton nov dec 2020
Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2021
Acte - 02 raa betton avril mai juin 2023
Acte - 02 raa betton avril mai juin 2021
Acte - 01 raa betton janvier fevrier mars 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Acte - 01 raa betton janvier fevrier mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
LET Ten
RECUEIL N° 148
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
JANVIER-FEVRIER-MARS 2023 LET Ten
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Recueil des Actes Administratifs de JANVIER FEVRIER MARS 2023 est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
A BETTON, le 07/04/2023
La Maire,
Laurence BESSERVE DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
23-01 PMG Informations INFORMATION : RAPPORT D’ACTIVITES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2021 RENNES METROPOLE
23-02 PMG Finances RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : ACTIONS MISE EN ŒUVRE SUITE AUX OBSERVATIONS
23-03 RH Ressources Humaines HABILITATION AU CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILAINE POUR SOUSCRIRE LE CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE
23-04 RH Ressources Humaines ATTRIBUTION DES VEHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE
23-05 RH Ressources Humaines INDEMNITE HORAIRE POUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE OU LES JOURS FERIES
23-06 RH Ressources Humaines CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
23-07 RH Ressources Humaines CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
23-08 RH Ressources Humaines INTEGRATION DU CADRE D’EMPLOIS DES ETAPS AU RIFSEEP
23-09 PMG Finances DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
23-10 DDATC Urbanisme
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DROIT DES SOLS - DISPOSITIF D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS - RECONDUCTION PAR AVENANT DE LA CONVENTION-TYPE
23-11 DDATC Développement Durable MISE EN PLACE D’UN COMITE CONSULTATIF DENOMMÉ CONSEIL LOCAL DE LA BIODIVERSITE
23-12 PMG Informations
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
23-13 PMGRC Informations SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES VICTIMES DU SEISME LE 06/02/2023
23-14 PMGRC JURYS D’ASSISES : TIRAGE AU SORT DES JURÉS DE LA COUR D’ASSISES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE
PREPARATOIRE 2024
23-15 PMGRC Finances APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES DE L’ANNEE 2022
23-16 RH Ressources Humaines CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET
23-17 RH Ressources Humaines TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A
TEMPS COMPLET
23-18 RH Ressources Humaines TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A
TEMPS COMPLET
23-19 RH Ressources Humaines CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE AVEC UN CONTRAT D’ASSURANCE
COLLECTIVE VIA LE CDG 35
23-20 PMGRC Finances REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
23-21 PMGRC Finances COMPTES DE GESTION 2022 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
23-22 PMGRC Finances COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
23-23 PMGRC Finances AFFECTATION DES RESULTATS 2022
23-24 PMGRC Finances FIXATION DES TAUX DE FISCALITE 2023
23-25 PMGRC Finances PROVISION POUR DEPRECIATIONS DES RESTES A RECOUVRER
23-26 PMGRC Finances BUDGETS PRIMITIFS 2023 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
23-27 PMGRC Finances REVISION ET CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
23-28 PMGRC Finances COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES »
23-29 PMGRC Finances COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES »
23-30 PMGRC Finances AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES »
23-31 PMGRC Finances BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES »
23-32 PMGRC Finances ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA CRECHE POLICHINELLE A LA COMMUNE DE BETTON POUR LA
CONSTRUCTION D’UN PREAU 23-33 PMGRC Finances DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR L’EXTENSION/RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA HAYE-
RENAUD
23-34 PMGRC Finances DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CREATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME
23-35 JUR Marchés publics AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS (2 LOTS) RELATIFS À L’OPÉRATION DE TRAVAUX DE RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS : PISTE D’ATHLÉTISME ET TERRAIN MULTIUSAGE
23-36 DDATC Aménagement OPERATION D’AMENAGEMENT PRÈS DU 37 RUE DU MONT SAINT MICHEL : DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE INTERNE A
L’OPÉRATION
23-37 DDATC Aménagement OPERATION D’AMENAGEMENT PRÈS DU 49 RUE DU MONT SAINT MICHEL : DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE INTERNE A
L’OPÉRATION
23-38 DDATC Aménagement PLAN DEPARTEMANTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE : CIRCUIT DE LA PLANCHETTE : CONVENTION DE
PASSAGE SUR CHEMIN PRIVE AU LIEUDIT FINVERT
23-39 PMGRC Finances SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
23-40 PVC Associations ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
23-41 PVC Enfance Jeunesse TARIFS DES SÉJOURS ET BIVOUACS 2023
23-42 DIR Informations DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION ARRÊTÉS
ARRETES MUNICIPAUX - ANNEE 2023
NC : Arrêtés et décisions individuels et nominatifs non communicables
23-1. NC
23-2. NC
23-3. NC
23-4. CIRCULATION – RUE DE CORNOUAILLES – REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-5. NC
23-6. NC
23-7. NC
23-8. NC
23-9. NC
23-10. NC
23-11. NC
23-12. NC
23-13. NC
23-14. NC
23-15. NC
23-16. NC
23-17. NC
23-18. NC
23-19. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UNE BARAQUE DE CHANTIER ESPACE VERT
JOUXTANT LE 23 RUE DU PARC DU 23 JANVIER AU 24 JUILLET 2023
23-20. NC
23-21. NC
23-22. NC
23-23. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AU DROIT DU 21D RUE DE BROCELIANDE LE 21 JANVIER 2023
23-24. NC
23-25. CIRCULATION - RUE DE RENNES - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-26. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - VOIES DIVERSES - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-27. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - VOIES DIVERSES - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-28. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - VOIES DIVERSES - REGLEMENTATION TEMPORAIRE VEOLIA 23-29. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - VOIES DIVERSES - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-30. NC
23-31. NC
23-32. NC
23-33. NC
23-34. NC
23-35. NC
23-36. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
LE 29 JANVIER 2023 DE 07H30 A 12H30 – EPREUVE SPORTIVE TOUT BETTON COURT
23-37. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
LE 29 JANVIER 2023 DE 07H30 A 12H30 – EPREUVE SPORTIVE TOUT BETTON COURT
23-38. NC
23-39. NC
23-40. NC
23-41. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : PLACE DE LA CALE – CIRQUE ARENA DU 13 AU 16 FEVRIER 2023
23-42. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UNE BARAQUE DE CHANTIER, CREATION D’UNE
ZONE DE STOCKAGE AU DROIT ET SUR L’ESPACE VERT JOUXTANT LE 40 RUE DES CHATAIGNIERS DU 19 AU 27
JANVIER 2023
23-43. NC
23-44. NC
23-45. NC
23-46. NC
23-47. CIRCULATION RUE DU VAU CHALET - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-48. CIRCULATION RUE DU VIVIER LOUIS ET RUE DE LA RAIMBAUDERIE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 01 AU
17 FEVRIER 2023
23-49. NC
23-50. NC
23-51. NC
23-52. NC
23-53. NC
23-54. NC
23-55. NC
23-56. NC
23-57. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - RUE DU VAU CHALET - REGLEMENTATION TEMPORAIRE – DU 06
AU 17 FEVRIER 2023.
23-58. NC
23-59. NC
23-60. CIRCULATION - BETTON - ALLEE DU CHENE FLAUX - REGLEMENTATION TEMPORAIRE – LE 27/02/2023 DE 13H00 A
17H00.
23-61. NC
23-62. NC 23-63. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 62 BIS RUE DE RENNES LE
31 MARS 2023.
23-64. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UN ECHAFAUDAGE DU 14 AU 20 FEVRIER 2023 AU
DROIT DU 12 B RUE DE BROCELIANDE
23-65. NC
23-66. NC
23-67. NC
23-68. REDUCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : EXTINCTION DES LAMPADAIRES ECLAIRANT LES CHEMINS PIETONS DE
LA COMMUNE DE BETTON : EXPERIMENTATION
23-69. NC
23-70. NC
23-71. NC
23-72. NC
23-73. NC
23-74. CIRCULATION - RUE CHATEAUBRIAND - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-75. NC
23-76. NC
23-77. CIRCULATION - BETTON - RUE DE LA HAMONAIS - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-78. NC
23-79. CIRCULATION - BETTON - RUE DU VAU CHALET - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-80. NC
23-81. CIRCULATION : INSTAURATION DE DIVERSES ZONES DE RENCONTRE DANS L’AGGLOMERATION DE BETTON
23-82. NC
23-83. NC
23-84. NC
23-85. NC
23-86. NC
23-87. NC
23-88. OCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UN ECHAFAUDAGE DU 20 FEVRIER AU 12 MARS AU
DROIT DU 12 B RUE DE BROCELIANDE
23-89. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE D’ARMORIQUE DU 21 FEVRIER 2023 AU 24 FEVRIER 2023.
23-90. NC
23-91. DVPNE-2023-SH-T-DAV007434- CIRCULATION - RUE DU MONT SAINT-MICHEL ET ROUTE DU LANDRET -
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-92. NC
23-93. NC
23-94. NC
23-95. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS ALLEE
DES MOUETTES DU 24 AU 29 FEVRIER 2023
23-96. NC 23-97. NC
23-98. NC
23-99. NC
23-100. NC
23-101. NC
23-102. CIRCULATION : RUE DU RUISSEAU - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 09 AU 21 03 2023
23-103. NC
23-104. NC
23-105. NC
23-106. NC
23-107. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS PLATEAU
SPORTIF DE LA HAYE RENAUD, RUE DE LA RAIMBAUDERIE ET PARKING FACE A L’ALLEE HENRI MATISSE DU 03
AU 13 JUILLET 2023
23-108. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : POSE DE MODULAIRES PLATEAU SPORTIF DE LA HAYE
RENAUD DU 03 JUILLET 2023 AU 26 JUILLET 2024
23-109. CIRCULATION - RUE DU PARC - REGLEMENTATION TEMPORAIRE LE 17 03 2023
23-110. NC
23-111. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 15- ET 17
RUE DU MONT SAINT-MICHEL LE 24 MARS 2023.
23-112. NC
23-113. CIRCULATION - BETTON - AVENUE D'ARMORIQUE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 15 AU 17 MARS 2023
23-114. NC
23-115. NC
23-116. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA CALE LE 15 AVRIL 2023
23-117. NC
23-118. NC
23-119. NC
23-120. NC
23-121. CIRCULATION - RUE DU PARC - REGLEMENTATION TEMPORAIRE LE 22 03 2023
23-122. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : SQUARE ILE GRANDE ET ALLEE D’ARZ LE 11 JUIN 2023
23-123. NC
23-124. NC
23-125. NC
23-126. NC
23-127. NC
23-128. NC
23-129. NC
23-130. NC
23-131. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE
DE LA MANIFESTATION « LE PRINTEMPS EN FOLIE » DU 17 AU 21 AVRIL 2023 23-132. CIRCULATION - BETTON - CHEMIN DE LA RENAUDAIS - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 27 MARS AU 07 AVRIL
2023
23-133. NC
23-134. RUE DE CORNOUAILLES - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 17 MARS AU 21 AVRIL 2023
23-135. NC
23-136. NC
23-137. NC
23-138. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - CHEMIN DE LA RENAUDAIS - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
03 AU 14 AVRIL 2023
23-139. NC
23-140. NC
23-141. NC
23-142. NC
23-143. NC
23-144. NC
23-145. CREATION D’UNE BASE VIE AVEC AIRE DE LIVRAISON AU DROIT DU 33 RUE DE RENNES DU 1ER AVRIL AU 31 MAI
2023
23-146. NC
23-147. CIRCULATION - BETTON - RUE THEODORE BOTREL – REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 03/04/2023 AU
14/04/2023
23-148. NC
23-149. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 19 BIS RUE DU MONT
SAINT-MICHEL LE 28 AVRIL 2023
23-150. NC
23-151. NC
23-152. NC
23-153. NC
23-154. NC
23-155. NC
23-156. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - RUE DE LA MOTTE D'ILLE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
03/04/2023 AU 07/04/2023.
23-157. CIRCULATION - BETTON - RUE DU VAU CHALET - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 04/04/2023 AU 14/04/2023
23-158. NC
23-159. NC
23-160. NC
23-161. CIRCULATION – RUE DE LA RAIMBAUDERIE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 17 AU 25 AVRIL 2023
23-162. CIRCULATION - - RUE DU TREGOR ET RUE DE L'ARGOAT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 17 AU 28 AVRIL
2023
23-163. NC
23-164. NC
23-165. NC 23-166. NC
23-167. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 17 RUE
DU MONT SAINT-MICHEL LE 05 AVRIL 2023.
23-168. NC DÉCISIONS
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION
- 10 allée du Petit Pont Brand, répondu le 03/01/2023
- 15 rue de la Hamonais, répondu le 03/01/2023
- 22 rue du Trégor, répondu le 03/01/2023
- allée de l'Enseigne de l'Abbaye, répondu le 03/01/2023
- 8 allée du Petit Pont Brand, répondu le 03/01/2023
- 1 la Renaudais, répondu le 07/02/2023
- 22 Rue du Trégor, répondu le 07/02/2023
- 8 bis chemin de la Hamonais, répondu le 07/02/2023
DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Montant Type de décisions
23-01 10/03/23 REGIE D’AVANCES POUR LE SERVICE JEUNESSE FINANCES