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Acte - 03 raa betton juillet aout septembre 2021
Acte - 01 raa betton janv fev mars 2021
Acte - 04 raa betton juillet aout 2020
Acte - 06 raa betton nov dec 2020
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Acte - 01 raa betton janvier fevrier mars 2022
Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
LET Ten
RECUEIL N° 143
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
OCTOBRE-NOVEMBRE-DÉCEMBRE
2021 LET Ten
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Recueil des Actes Administratifs d’OCTOBRE-NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2021 est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
A BETTON, le 07/01/2022
La Maire,
Laurence BESSERVE DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
21-103 DDMPC Informations
RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS ET RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D’EAU POTABLE
21-104 DDMPC Informations RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L’ILLE DE L’ILLET ET DE LA FLUME
21-105 PMG Foncier LA LEVEE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT A LA SNCF
21-106 PMG Foncier
AVENANT DE PROLONGATION DU BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF CONSENTI A LA SA HLM LES FOYERS
21-107 PMG Ressources Humaines
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE
21-108 PCV Marchés Publics
FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS – CONVENTION AVEC L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHAT PUBLIC (UGAP) – AUTORISATION DE SIGNATURE
21-109 PCV Marchés Publics
RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DES OMBLAIS : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
21-110 DDMPC Aménagement du territoire
ZAC DE LA PLESSE ET DE LA CHAUFFETERIE : AVENANT N°2 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT : APPROBATION
21-111 DDMPC Aménagement du territoire ZAC DE LA PLESSE ET DE LA CHAUFFETERIE : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE DE L’ANNEE 2020
21-112 DDMPC Aménagement du territoire
EXTENSION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA CHAPERONNAIS : AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
21-113 DDMPC Marchés Publics
ADHESION DE LA COMMUNE DE BETTON A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE ET DE L’AIR DU BASSIN RENNAIS, DU PAYS DE RENNES ET DU PAYS DE FOUGERES : MARCHES TERRES DE SOURCES
21-114 PCV Marchés Publics
RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA HAYE RENAUD : APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE AUX TRAVAUX
21-115 PVC Marchés Publics
COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS : REALISATION D’UNE PISTE D’ATHLETISME : APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION ET DE L’ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE AUX TRAVAUX
21-116 PVC Affaires scolaires
CONVENTION D’INTERVENTION D’UN AN AVEC L’ASSOCIATION FESTIVAL DE L’ILLE INTERVENANT SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES
21-117 PMG Informations
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - DECISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122- 22 DU C.G.C.T - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
21-118 PMG Informations
RAPPORT D’ACTIVITES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2020 RENNES METROPOLE
21-119 DDMPC Informations
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2020
21-120 PMG Economie
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2022 DES COMMERCES ET DES CONCESSIONS AUTOMOBILES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
21-121 PMG Instances
COMMISSIONS MUNICIPALES : DESIGNATION DES MEMBRES SUITE A DEMISSION
21-122 RH Ressources Humaines REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
21-123 RH Ressources Humaines CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET
21-124 RH Ressources Humaines
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET
21-125 RH Ressources Humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET
21-126 RH Ressources Humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET, 28h/35ème, EN POSTE A TEMPS COMPLET
21-127 RH Ressources Humaines
TRANSFORMATION DE POSTES A LA SUITE DE LA PROMOTION INTERNE
21-128 PMG Finances SUBVENTION AU SERVICE D’AIDE A DOMICILE
21-129 PMG Finances DECISIONS MODIFICATIVES 2021 BUDGET PRINCIPAL
21-130 PMG Finances ADMISSIONS EN NON VALEUR
21-131 PMG Finances CONTRAT DE TERRITOIRE VOLET N° 3 2022
21-132 PMG Marchés Publics
AVENANT N°1 DE TRANSFERT AU MARCHE D’ÉMISSION, DE LIVRAISON ET DE GESTION DE TITRES RESTAURANT : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ NATIXIS INTERTITRES PAR LA SOCIÉTÉ BIMPLI
21-133 DDATC Aménagement du territoire
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DROIT DES SOLS - DISPOSITIF D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS - RECONDUCTION PAR AVENANT DE LA CONVENTION-TYPE
21-134 DDATC Développement Durable
ACQUISITION D’UN DESHERBEUR THERMIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION BRETAGNE 21-135 PCS Cohésion Sociale
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE SERVICE DU POINT ACCUEIL EMPLOI AVEC SAINT-SULPICE LA FORET
21-136 PCS Cohésion sociale
PRESENTATION DU PLAN D’ACTIONS 2022 TERRITOIRES DE COMMERCE EQUITABLE
21-137 PCS CCAS
CCAS : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE A DEMISSION
21-138 PCS Cohésion Sociale
ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL SPECIALISES DE BETTON : MODIFICATION DES REPRESENTANTS SUITE A DEMISSION
21-139 PVC Jeunesse
CONVENTION PRESTATION DE SERVICES JEUNES ENTRE LA CAF ET LA VILLE
21-140 PVC Vie associative
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CSB ESCRIME
21-141 PMG Informations
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - DECISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122- 22 DU C.G.C.T - ARRÊTÉS
ARRETES MUNICIPAUX - ANNEE 2021
NC : Arrêtés et décisions individuels et nominatifs non communicables
21-528. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR DU 01 AU 22
OCTOBRE 2021
21-529. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ALLEE DES BISQUINES DU 11
AU 25 OCTOBRE 2021
21-530. ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET LA DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES
21-531. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ALLEE DU COUESNON DU 08 AU 26
NOVEMBRE 2021
21-532. NC
21-533. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU PARC DU 18 AU 29 OCTOBRE 2021
21-534. NC
21-535. NC
21-536. NC
21-537. NC
21-538. NC
21-539. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR LE 11 OCTOBRE 2021
21-540. NC
21-541. NC
21-542. NC
21-543. NC
21-544. NC
21-545. NC
21-546. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE L’EGLISE LE 12
OCTOBRE 2021
21-547. NC
21-548. NC
21-549. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE D'ARMORIQUE DU 18 AU 27
OCTOBRE 2021
21-550. NC
21-551. NC
21-552. NC
21-553. NC
21-554. NC 21-555. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 25 AU 29
OCTOBRE 2021
21-556. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU VAU CHALET DU 22
NOVEMBRE AU 03 DECEMBRE 2021
21-557. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE D'ARMORIQUE LE 25
OCTOBRE 2021
21-558. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA FORGE LE 28 OCTOBRE 2021
21-559. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA HAMONAIS DU 25 OCTOBRE AU
05 NOVEMBRE 2021
21-560. NC
21-561. NC
21-562. NC
21-563. NC
21-564. NC
21-565. NC
21-566. NC
21-567. NC
21-568. NC
21-569. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – PLACE RAYMOND VINCLAIR LE MERCREDI
10 NOVEMBRE 2021
21-570. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA CALE LE 23 OCTOBRE 2021
21-571. NC
21-572. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU VAU CHALET DU 25 OCTOBRE AU 05
NOVEMBRE 2021
21-573. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU PARC DU 15 NOVEMBRE AU 15
DECEMBRE 2021
21-574. NC
21-575. NC
21-576. NC
21-577. NC
21-578. NC
21-579. ARRETE RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS VIVANT SUR LE SECTEUR DE L’ALLEE DES PAQUERETTES EN
VUE DE LEURS STERILISATIONS ET IDENTIFICATIONS
21-580. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE DU 09 NOVEMBRE, 23H00 AU
11 NOVEMBRE 2020, 12H30
21-581. NC
21-582. NC
21-583. NC
21-584. NC
21-585. NC
21-586. NC
21-587. NC 21-588. NC
21-589. NC
21-590. NC
21-591. NC
21-592. NC
21-593. NC
21-594. NC
21-595. NC
21-596. NC
21-597. NC
21-598. NC
21-599. NC
21-600. NC
21-601. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE DE LA HAYE RENAUD DU 15
NOVEMBRE AU 17 DECEMBRE 2021
21-602. NC
21-603. NC
21-604. NC
21-605. NC
21-606. NC
21-607. NC
21-608. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES ET
DES PIETONS LE 15 DECEMBRE 2021 DE 13H30 A 12H30 – EXERCICE ATTENTAT INTRUSION COLLEGE FRANCOIS
TRUFFAUT
21-609. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR DU 15 AU 26 NOVEMBRE
2021
21-610. NC
21-611. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE D’ARMORIQUE, AVENUE DE LA HAYE RENAUD, RUE DES CHÂTAIGNIERS, PLACE DU TREGOR, ROND POINT
DU PONT BRAND, PARKING DU GARDE BARRIERE, PLACE DU CALVAIRE, RUE DE RENNES DU 15 NOVEMBRE 2021 AU
15 JANVIER 2022.
21-612. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING AVENUE MOZART LE 24
NOVEMBRE 2021
21-613. CIRCULATION : INSTAURATION DE DIVERSES ZONES DE RENCONTRE DANS L’AGGLOMERATION DE BETTON
21-614. NC
21-615. NC
21-616. NC
21-617. NC
21-618. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 19A RUE DU MONT SAINT
MICHEL LE 04 DECEMBRE 2021.
21-619. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA HAMONAIS DU 22 NOVEMBRE AU
03 DECEMBRE 2021 21-620. NC
21-621. NC
21-622. NC
21-623. NC
21-624. NC
21-625. NC
21-626. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES TISSERANDS DU 29 NOVEMBRE AU
10 DECEMBRE 2021
21-627. NC
21-628. NC
21-629. NC
21-630. NC
21-631. NC
21-632. NC
21-633. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 19 A RUE DU
MONT SAINT MICHEL LE 21 DECEMBRE 2021
21-634. NC
21-635. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACES LONGITUDINALES
RUE DU TRIEUX LE 05 JANVIER 2022
21-636. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACES LONGITUDINALES RUE DU MONT
SAINT MICHEL LE 02 DECEMBRE 2021.
21-528. NC
21-529. NC
21-530. NC
21-531. NC
21-532. NC
21-533. REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING CHEMIN DU MOULIN DU 09 AU 16 DECEMBE 2021.
21-534. NC
21-535. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT MICHEL DU 13 AU 23
DECEMBRE 2021.
21-536. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE ABBE BESNARD DU 13 AU 23 DECEMBRE
2021
21-537. NC
21-538. NC
21-539. NC
21-540. NC
21-541. NC
21-542. NC
21-543. NC
21-544. NC
21-545. NC 21-546. NC
21-547. NC
21-548. NC
21-549. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 03 AU 14 JANVIER 2022
21-550. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA CALE DU 30 DECEMBE 2021 AU
15 JANVIER 2022.
21-551. NC
21-552. NC
21-553. NC
21-554. NC
21-555. NC
21-556. NC
21-557. NC
21-558. NC
21-559. NC
21-560. NC
21-561. NC
21-562. NC
21-563. NC
21-564. NC
21-565. NC
21-566. NC
21-567. NC
21-568. NC
21-569. NC
21-570. NC
21-571. NC
21-572. NC
21-573. NC
21-574. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR LE 17 DECEMBRE 2021
21-575. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT MICHEL DU 04 JANVIER
AU 04 FEVRIER 2021
21-576. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 04 JANVIER AU 04
FEVRIER 2021
21-577. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA CÔTE D'EMERAUDE DU 20 AU 24
DECEMBRE 2021
21-578. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE DE LA HAYE RENAUD RUE DE LA
FORÊT DU 03 AU 29 JANVIER 2022
21-579. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 17 AU 28 JANVIER 2021
21-580. NC.
21-581. NC 21-582. NC
21-583. NC
21-584. NC
21-585. NC
21-586. NC
21-587. NC
21-588. NC
21-589. NC
21-590. NC
21-591. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU TREGOR LE 20 DECEMBRE 2021
21-592. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE
MORETONHAMPSTEAD LES 19 ET 20 JANVIER 2022
21-593. NC
21-594. ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES AU TITRE DE L'ANNEE 2022
21-595. ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LES OUVERTURES DOMINICALES DES CONCESSIONS AUTOMOBILES AU TITRE
DE L'ANNEE 2022
21-596. NC
21-597. NC
21-598. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT MICHEL
DU 10 AU 14 JANVIER 2022
21-599. NC
21-600. NC
21-601. NC
21-602. NC
21-603. NC.
21-604. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT MICHEL – ALLÉE DU
COUESNON DU 10 AU 18 JANVIER 2022
21-605. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA CÔTE D'ÉMERAUDE DU 06 AU 14
JANVIER 2022
21-606. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES BALANCIERS DU 24 JANVIER AU 06
FEVRIER 2022
21-607. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA CÔTE D'EMERAUDE DU 28
DECEMBRE 2021 AU 06 JANVIER 2022
21-608. NC
21-609. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT MICHEL DU 10 AU 14
JANVIER 2022
21-610. REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES PLACE DE L'ÉGLISE DU 19 AU 20 JANVIER
2022 DÉCISIONS
DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N'AYANT PAS DONNÉ LIEU A PRÉEMPTION
- 6 Place du Vieux Marché, répondu le 17/09/2021
- Gille Pesset, répondu le 08/11/2021,
- 19 allée du Domaine, répondu le 12/11/2021,
- Rue de Rennes – Champ de la Cave au Loup, répondu le 18/11/2021
DÉCISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Montant TTC Type de décisions
21-10 06/10/2021 PASSATION D’UN MARCHÉ DE MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE LA CUISINE CENTRALE ET DE SES
SATELLITES
12 835,39 €
H.T
Prestations
21-11 13/10/2021 PASSATION D’UN MARCHÉ DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES
AUTOMATIQUES ET SECTIONNELLES DES
BÂTIMENTS MUNICIPAUX
1 937,50 €
H.T.
Prestations
21-12 30/12/2021 MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉMOLITION DE L’ANCIEN HÔTEL « LE PACIFIC »
23 177 € HT Travaux