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Acte - 05 raa betton septembre oct 2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Acte - 05 raa betton septembre oct 2020)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
LET Ten RECUEIL N° 138
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
SEPTEMBRE-OCTOBRE 2020 LET Ten
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Recueil des Actes Administratifs de SEPTEMBRE-OCTOBRE 2020 est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
A BETTON, le 05/11/2020
La Maire,
Laurence BESSERVE DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2020
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
20-87 PMG Administration DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
20-88 PMG Intercommunalité
INTERCOMMUNALITE : DESIGNATION REPRESENTANTS A LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AUPRES DE RENNES METROPOLE
20-89 PAV Affaires foncières 9 ALLEE DU CALVAIRE : ACQUISITION DE L’EMPRISE DE L’EMPLACEMENT RESERVE APPARTENANT A MME ET M. SELOSSE
20-90 RH Ressources Humaines CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE
20-91 RH Ressources Humaines CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF
20-92 RH Ressources Humaines CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET
20-93 RH Ressources Humaines CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE
20-94 RH Ressources Humaines EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
20-95 PMG Finances
ADHESION AU DISPOSITIF D’ACHATS CENTRALISES REGATE –
APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES DE RECOURS -
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION - DELEGATION AU MAIRE
20-96 PAV Affaires foncières ZAC DE LA PLESSE/LA CHAUFFETERIE : TRANCHE 2 - AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS
20-97 PAV Affaires foncières PLH-AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE CONTRACTUALISATION : APPROBATION
20-98 PAV Environnement ACTUALISATION DE L’INVENTAIRE DES COURS D’EAU : VALIDATION
20-99 PAV Mobilités MISE EN PLACE D’UN COMITE CONSULTATIF DENOMME CONSEIL DES MOBILITES
20-100 PCV Patrimoine bâti
EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LA HAYE RENAUD :
REALISATION DE FONDATIONS SUR PIEUX : APPROBATION DE
L’AVENANT AU MARCHE DE L’ENTREPRISE MARSE CONSTRUCTION TITULAIRE DU LOT « GROS ŒUVRE »
20-101 PCV Marché publics
MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BATI : OPÉRATION DE
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20-102 PVC Associations ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « OBJECTIF IMAGE »
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20-104 PVC Culture MEDIATHEQUE THEODORE MONOD : REGULATION DES COLLECTIONS ET SECONDE VIE DES DOCUMENTS
20-105 PMG Informations DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION - DECISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T ARRÊTÉS
ARRETES MUNICIPAUX - ANNEE 2020
NC : Arrêtés et décisions individuels et nominatifs non communicables
20-413. NC
20-414. NC
20-415. NC
20-416. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES - RUE DE LA FORGE DU 21
SEPTEMBRE AU 02 OCTOBRE 2020
20-417. NC
20-418. NC
20-419. NC
20-420. NC
20-421. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU VIVIER LOUIS DU
08 AU 25 SEPTEMBRE 2020
20-422. ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE ENCEINTES DES COMPLRXES SPORTIS DES
OMBLAIS ET DE LA TOUCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19
20-423. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : TERRASSE OUVERTE SERENDIPITY
20-424. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA CALE LE 19 SEPTEMBRE 2020
20-425. DEBIT DE BOISSONS : LE 13 SEPTEMBRE 2020 – TERRAIN DE LA FORGE – CONCOURS TAE NATIONAL – CSB TIR
A L’ARC
20-426. DEBIT DE BOISSONS : LE 19 SEPTEMBRE 2020 – PLACE DE LA CALE – VIDE GRENIER – AMICALE DU PERSONNEL
20-427. NC
20-428. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – PLACE RAYMOND VINCLAIR LES JEUDIS
DU 03 SEPTEMBRE AU 29 OCTOBRE 2020
20-429. NC
20-430. NC
20-431. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA CALE LES 02 ET 03
OCTOBRE 2020
20-432. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA CALE LE 17 OCTOBRE 2020
20-433. NC
20-434. NC :
20-435. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE D'ARMORIQUE
DU 07 AU 25 SEPTEMBRE 2020
20-436. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS AVENUE
MORETOMPHSTEAD LES 15 ET 16 SEPTEMBRE 2020
20-437. DOMAINE PUBLIC : ATTRIBUTION PERMIS DE STATIONNEMENT PLACE DE LA CALE LORS DU MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M POIRIER.
20-438. NC
20-439. ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE AU TERRAIN DE TIR A L’ARC DANS LE CADRE
DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19 LE 13 SEPTEMBRE 2020
20-440. ARRETE MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE AU TERRAIN DE VTT DANS LE CADRE DE LA
LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19 : LE 20 SEPTEMBRE 2020
20-441. NC :
20-442. NC :
20-443. NC
20-444. DEBIT DE BOISSONS : LE 20 SEPTEMBRE 2020 – TERRAIN DE LA FORGE – EPREUVE CIRO VTT (TRIAL) – VCSB 20-445. NC
20-446. DOMAINE PUBLIC : ATTRIBUTION PERMIS DE STATIONNEMENT PLACE DE LA CALE LORS DU MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – MME NOEL.
20-447. ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION D’ACCES AUX TERRAINS DE FOOTBALL DES COMPLEXES
SPORTIFS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA COVID 19
20-448. NC
20-449. NC
20-450. NC
20-451. NC
20-452. NC
20-453. NC
20-454. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UN ECHAFAUDAGE DU 28 SEPTEMBRE AU 09
OCTOBRE 2020 AU DROIT DU 1 RUE DU TREGOR
20-455. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN DE LA RENAUDAIS
DU 07 AU 23 OCTOBRE 2020
20-456. NC
20-457. NC : ATTRIBUTION DE CONCESSION NC CIMETIÈRE DE CORNOUAILLES SECTION 14, RANG 1, TOMBE 04 – GILOIS
CHOPIN.
20-458. DEBIT DE BOISSONS : LE 18 SEPTEMBRE 2020 – TERRAIN DE CONCOURS LA PETITE HUBLAIS - CENTRE
EQUESTRE LA PETITE HUBLAIS – CONCOURS HIPPIQUE PRO AMATEUR
20-459. NC
20-460. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DU 16 BIS RUE
D’IROISE LE 26 SEPTEMBRE 2020
20-461. NC
20-462. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE D'ARMORIQUE LE
21 SEPTEMBRE 2020
20-463. NC
20-464. DOMAINE PUBLIC : ARRETE OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE
DOMINICAL PLACE DE LA CALE - M CAMUS.
20-465. NC
20-466. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AU PN N°6 LE VAU ROBION
DU 20 AU 21 OCTOBRE 2020
20-467. NC
20-468. NC
20-469. NC
20-470. DOMAINE PUBLIC : ARRETE OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE
DOMINICAL PLACE DE LA CALE - M BOUGERIE.
20-471. NC
20-472. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU RUISSEAU DU 28
SEPTEMBRE AU 09 OCTOBRE 2020
20-473. NC
20-474. NC
20-475. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DU CALVAIRE, PLACE DU TREGOR, RUE DU
TREGOR, AVENUE D’ARMORIQUE,AVENUE MOZART , RUE DE RENNES ET PARKING DU GARDE-BARRIERE :
INSTAURATION DE ZONES BLEUES A DUREE LIMITEE A 01 HEURE 30 MINUTES
20-476. DEBIT DE BOISSONS : LE 28 SEPTEMBRE 2020 – THEÂTRE DE VERDURE DEVANT LA MEDIATHEQUE – FÊTE DE
RENTREE DU CUB – CAFE ASSOCIATIF BETTON
20-477. NC
20-478. NC
20-479. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE VIVIER LOUIS DU 05
AU 16 OCTOBRE 2020
20-480. NC
20-481. NC
20-482. NC
20-483. NC 20-484. FINANCES : REGIE D’AVANCES AU SERVICE JEUNESSE DE BETTON -NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE
ET MANDATAIRE
20-485. FINANCES : REGIE DE RECETTE AU SERVICE JEUNESSE DE BETTON – NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE
ET D’UN SUPPLEANT
20-486. NC
20-487. NC
20-488. NC
20-489. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES AVENUE D'ARMORIQUE
DU 06 AU 26 OCTOBRE 2020
20-490. NC
20-491. NC
20-492. NC
20-493. NC
20-494. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE LA HAMONAIS LE
PLESSE DU 19 OCTOBRE AU 19 NOVEMBRE 2020
20-495. NC
20-496. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DE RENNES DU 19 AU
30 OCTOBRE 2020
20-497. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE VIVIER LOUIS DU 19
AU 30 OCTOBRE 2020
20-498. NC
20-499. DOMAINE PUBLIC : PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT HORS MARCHÉ – M
BELKESSAM.
20-500. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES CHEMIN DE LA RENAUDAIS
DU 19 AU 23 OCTOBRE 2020
20-501. NC
20-502. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UN ECHAFAUDAGE DU 14 AU 30 OCTOBRE 2020 AU
DROIT DU 8 AVENUE D’ARMORIQUE
20-503. NC
20-504. NC
20-505. NC
20-506. NC
20-507. DOMAINE PUBLIC : PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M SAVATTE.
20-508. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DU MONT SAINT
MICHEL DU 26 AU 30 OCTOBRE 2020
20-509. DOMAINE PUBLIC : MODIFICATION DE PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE
MARCHÉ HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M MME HUBERT.
20-510. DOMAINE PUBLIC : MODIFICATION DE PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE
MARCHÉ HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M CHEVREL.
20-511. NC
20-512. DEBIT DE BOISSONS : LE SAMEDI 17 OCTOBRE 2020 – PLACE DE LA CALE – BRADERIE PUERICULTURE – CRECHE
POLICHINELLE
20-513. NC
20-514. NC
20-515. NC
20-516. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE MORETHOMPSTEAD DU 19
OCTOBRE 2020 AU 15 OCTOBRE 2021
20-517. CIRCULATION : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIETONNE CHEMIN DE RONDE DE L’EGLISE SAINR
MARTIN
20-518. NC
20-519. ARRÊTE AUTORISANT L’OUVERTURE AU PUBLIC DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DES
OMBLAIS
20-520. NC 20-521. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES RUE DES CHÂTAIGNIERS
DU 02 NOVEMBRE AU 16 DECEMBRE 2020
20-522. NC
20-523. NC
20-524. NC
20-525. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULES ALLEE DES BRUYERES DU
02 AU 13 NOVEMBRE 2020
20-526. NC
20-527. NC
20-528. NC
20-529. NC
20-530. NC
20-531. DOMAINE PUBLIC : PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M HIPEAUX.
20-532. DOMAINE PUBLIC : PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT SUR LE MARCHÉ
HEBDOMADAIRE DOMINICAL – M GUYOT. DECISIONS
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION
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