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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24218 Contrat spectacle L5 08.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
PS
(ROGNAC DECISION N°24218
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE DES L5 — CAM — LE VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'organisation de la soirée « Graines d'artistes » le vendredi 08 novembre 2024 ; Considérant le concert des L5 (Alexandra, Marjorie et Coralie) et Willy leur DJ ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession ci-annexé, conclu avec la société PLEINS FEUX ORGANISATION ROBERT MAUREL., représentée par son gérant, Monsieur Robert MAUREL, sise 298 Rue du
Bon Vent — 84140 MONTFAVET, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
La prestation sera exécutée au Centre d'Animation Municipal le vendredi 08 novembre 2024 à 20h 00.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, une somme de 13 200,00 Æ€/TTC (soit treize mille deux cents euros toutes taxes
comprise).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et la société PLEINS FEUX ORGANISATION ROBERT MAUREL, représentée par son gérant, Monsieur Robert MAUREL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 16 octobre 2024
Pour le Maire empêché,
« . je er Monsieur le 1° adjoint au Maire, Affiché du r@latlék. au eSletL2N Dominique GARCIA
Transmis en Sous-préfecture le el til 2u
“outié le (Al Co...