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Procès Verbal - CM 03072023 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03072023 PV)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation,
&
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Miede
“TT
PROCÈS-VERBAL
MONTGERON
DE LA
DÉPARTEMENT
DE LEssonte
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CODE
POSTAL
91230
DU
03
JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
03
du
mois
de
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal,
convoqué
le
23
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
CARILLON
Sylvie,
Maire
de
Montgeron.
Secrétaire
de
séance
: Mme
TOUCHON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Mme
CARILLON,
Maire, M.
DUROVRAY,
Mme
NICOLAS,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
19h42),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
Adjoints
au
Maire,
Mme
PLECHOT,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT
(à
partir
de
19
h
36),
M.
MILOSEVIC.
Conseillers
municipaux,
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
GOURY
à
Mme
NICOLAS
M.
CORBIN
à
Mme
CARILLON
(jusqu'à
19
h
42)
M.
FERRIER
à
M.
LEROY
M.
SALL
à
Mme
DOLLFUS
M.
SOUMARE
à
Mme
RAUNIER
M.
LE
MEUR
à
M.
MAGADOUX
Mme
DE
SOUZA
à
Mme
DALAIGRE
M.
CROS
à
Mme
NADJI
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
32.
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Désigne
Mme
TOUCHON
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Point
violences
urbaines
En
préambule,
Mme
le
Maire
propose
de
faire
le
point
des
récents
événements.
Des
mesures
préventives
ont
rapidement
été
prises
par
la
Communauté
d'agglomération
: horaires
de
collecte
des
déchets
décalés,
fermeture
des
équipements
publics
à
19h,
ajournement
des
événements
à
risques.
La
ville
de
Montgeron
a
été
relativement
Page
1
sur
17 épargnée
par
les violences
urbaines
et les
dégradations.
Malgré
tout,
le quartier
de
l'Oly
a fait l'objet
d'incendies
de
voitures
et
de
tirs
de
mortier.
Le
commerce
de
tabac
du
centre
commercial
de
La
Forêt
a
été,
quant
à
lui,
la
cible
de
dégradations.
Mme
le
Maire
tient
à
remercier
les
agents
de
la
Police
municipale
et
les
services
techniques
de
la
Ville
qui
ont
œuvré
pour
limiter
les
incendies
et
les
dégradations
et
procédé
à des
réparations
sur
la voie
publique.
Elle
remercie
également
le
service
jeunesse,
le
CCAS
et
les
centres
sociaux
qui
se
sont
mobilisés
auprès
de
la
population. Au
nom
de
tous
les
Montgeronnais,
Mme
le
Maire
souhaite
rendre
hommage
au
jeune
sapeur-pompier
de
24
ans,
décédé
dans
la nuit
en
luttant
contre
un
feu
de
voiture
et salue
son
engagement
sincère
pour
défendre
les valeurs
et
les
enfants
de
la
République.
Elle
a
également
une
pensée
toute
particulière
pour
son
ami
Vincent
JEANBRUN,
maire
de
L'Haÿ-les-Roses,
dont
l'épouse
et
les
deux
enfants,
âgés
de
5
et
7 ans,
ont
été
victimes
d'une
attaque
lâche
et
odieuse
à
leur
domicile.
Elle
tient
à
leur
adresser
les
vœux
du
Conseil
municipal
pour
un
prompt
rétablissement.
Enfin,
elle
souhaite
évoquer
le
gardien
de
la
paix
ETIENNE,
blessé
dans
l'exercice
de
ses
missions
en
intervenant
à
l'Oly,
et
remercier
le
lieutenant
DUPRÉ
et
ses
hommes
du
SDIS
de
Montgeron
ainsi
que
le
commissaire
DARIET
et
ses
hommes
du
commissariat
central
de
police
nationale
qui
travaillent
sans
relâche
depuis
plusieurs
jours
en
dépit
de
la
fatigue.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
événements
n'ont
pas
cessé.
Les
horaires
des
agents
de
la
Police
municipale
ont
été
décalés
afin
qu'ils
puissent
intervenir
jusqu'à
2
heures
du
matin.
Elle
est
en
lien
avec
Mme
TOURNIER-LASSERVE,
présidente
de
l'ES
Montgeron
Athlétisme,
dans
le
cadre
d’un
meeting
international
qui
doit
se
dérouler
le
5 juillet
prochain,
avec
la
présence
d’athiètes
de
haut
niveau,
et
qu'elle
souhaite
maintenir.
Pour
ce
faire,
une
surveillance
renforcée
sera
réalisée.
Quant
au
feu
d'artifice,
Mme
le
Maire
ignore
à ce
stade
s'il sera
annulé,
la décision
appartenant
à
la
Préfecture.
Mme
CIEPLINSKI
souhaite
qu'une
minute
de
silence
soit
observée
en
hommage
au
jeune
Nahel.
Mme
le
Maire
indique
qu'elle
n'y
est
pas
favorable.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
les
minutes
de
silence
sont
normalement
réservées
en
hommage
aux
personnes
qui
siègent
au
sein
d'une
assemblée
et
aux
personnes
qui
se
sont
distinguées
au
cours
de
leur
vie
par
des
actes
nécessitant
la
reconnaissance
de
la
Nation.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2023
En
l'absence
de
remarque,
Mme
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2023
au
vote.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE,
MOINS
7
CONTRE
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC),
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2023
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mme
le
Maire
indique
avoir
reçu
trois
questions
orales
qui
seront
traitées
en
fin
de
séance,
tout
comme
sera
examinée
la
liste
des
décisions.
Mme
le
Maire
ajoute
avoir
déposé
sur
table
la
page
2
de
la
charte
du
télétravail
modifiée
ainsi
que
la
convention
relative
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
de
fournitures
et
acheminement
de
gaz
naturel,
également
modifiée.
Mme
le
Maire
propose
à
présent
d'entamer
l'ordre
du
jour.
Le
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
-
Rapport
d'utilisation
2022
Mme
le
Maire
cède
la
parole
à M.
DUROVRAY
pour
la
première
délibération.
M.
DUROVRAY
5e
dit
prêt
à
répondre
aux
éventuelles
questions
sur
ce
rapport.
M.
HACKERT
considère
que
ce
rapport
est
une
source
d'informations
importantes.
Pour
autant,
son
format
a
été
réduit.
Il aimerait
connaître
le
nombre
de
logements
qui
composent
le contingent
communal.
Par
ailleurs,
il demande
des
explications
concernant
l'évolution
à
la
baisse
du
nombre
d’adhérents
à
la
Maison
de
l'amitié.
Il
souhaiterait
Page
2
sur
17 savoir
d'ores
et
déjà
si
ce
nombre
sera
plus
important
en
2023.
S'agissant
des
très
petites
sections,
il note
que
sur
330
enfants,
17
enfants
ont
entre
0
et
2
ans.
M.
HACKERT
aimerait
savoir
si
les
demandes
sont
supérieures
aux
admissions.
Concernant
la
Petite
Enfance,
M.
HACKERT
note
environ
185
agréments
pour
500
enfants
accueillis.
Il
aimerait
connaître
le
nombre
d'enfants
gardés
à
temps
plein.
Par
ailleurs,
il observe
que
ce
nombre
d'agréments
diminue
régulièrement
alors
que
le nombre
d'enfants
est
en
augmentation,
et souhaiterait
comprendre
l'organisation
des
accueils
qui
en
découle.
Le
ratio
entre
l'offre
et
la demande
a
quant
lui
diminué
de
15
points
depuis
2018.
Enfin,
M.
HACKERT
ne
s'explique
pas
le
déséquilibre
entre
les
filles
et
les
garçons
(300
filles
pour
200
garçons).
Il
regrette
également
de
ne
plus
disposer
des
données
concernant
le périscolaire.
Mme
NADJI
comprend
que
le
rapport
présente
les
actions
financées
par
le
FSRIF
et
non
l'ensemble
des
actions
menées
par
la
Ville
en
faveur
de
l'accueil
scolaire
et
périscolaire.
Mme
le
Maire
confirme
ce
point.
M.
DUROVRAY
regrette
que
le
rapport
soit
rendu
obligatoire
alors
que
le
Fonds
est
destiné
aux
communes
qui
ont
une
faiblesse
de
recettes
fiscales
et
qui
doivent
faire
face
à
des
dépenses
liées
à
des
situations
sociales.
Il
estime
que
la
recette
est
due à
la Ville
au
titre
de
la
péréquation
et
rentre
dans
le
budget
général
sans
avoir
à justifier
les
actions
conduites
grâce
à celle-ci.
En
réponse
à
M.
HACKERT,
il
indique
que
le
contingent
communal
est
composé
d'environ
400
logements.
La
fréquentation
de
la
Maison
de
l'amitié
est
effectivement
en
baisse
depuis
la
crise
sanitaire
due
à
la
Covid-19.
S'agissant
des
très
petites
sections,
les
demandes
ne
sont
pas
supérieures
aux
places
offertes,
au
contraire.
Il
ne
connaît
pas
le
nombre
d'enfants
qui
fréquentent
la
crèche
à
plein
temps.
En
revanche,
il partage
le
constat
que
les
familles
utilisent
à
présent
les
accueils
de
manière
plus
fractionnée
qu'auparavant,
alors
que
le
nombre
d'enfants
est
en
hausse.
M.
DUROVRAY
communiquera
les
éléments
concernant
le
périscolaire
à
M.
HACKERT
ultérieurement.
Quant
au
déséquilibre
entre
les
filles
et
les
garçons,
il ne
se
l'explique
pas
non
plus.
Mme
CIEPLINSKI
craint
que
les
mamans
restent
davantage
à
la
maison
pour
garder
leur
enfant
garçon
et
non
leur
enfant
fille.
M.
DUROVRAY
ne
partage
pas
ce
propos.
Mme
le
Maire
est
d'avis
que
le
sujet
mérite
d'être
approfondi.
Elle
propose
à
présent
de
prendre
acte
du
rapport.
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
Du
rapport
relatif à
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
Île-de-France
en
2022,
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Pa
Demande
de
remise
gracieuse
du
vol
sur
la
régie
d'avances
et
de
recettes
pour
le
fonctionnement
de
l'animation
jeunesse
en
date
du
16
mai
2022
Mme
le
Maire
propose
de
voter
cette
délibération
préalablement
expliquée
en
Commission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
DÉCIDE
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
en
remise
gracieuse
du
régisseur
titulaire
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
du
service
jeunesse,
portant
sur
le
montant
total
du
déficit
suite
à
un
vol
le
16
mai
2022,
soit
la
somme
de
173,77
euros.
DÉCIDE
De
prendre
en
charge
sur
le
budget
de
la
commune
la totalité
de
cette
somme,
à
savoir
173,77
euros.
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
3,
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
l'Union
Interprofessionnelle
de
Motard
NU (UD)
M.
LE
TADIC
explique
que
l'association
Union
Interprofessionnelle
de
Montgeron
(UIM)
organise
le
16
septembre
2023,
une
nouvelle
édition
de
la
braderie
des
commerçants
sur
l'avenue
de
la
République.
Page
3
sur
17 Il est
donc
proposé
de
verser
à
l'association
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
euros
pour
l'animation
de
cette
journée
commerçante.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
M.
VEYRAT
s’enquiert
de
l’utilisation
de
ces
2 000
euros.
Il
demande
si
la
subvention
est
d'ores
et
déjà
fléchée
vers
des
dépenses
précises.
Mme
le
Maire
répond
qu'ils
seront
utilisés
à
la
discrétion
de
l'UIM,
qui
à
notamment
besoin
de
communiquer
sur
cet
événement
au-delà
des
frontières
de
Montgeron.
Mme
CIEPLINSKI
indique
que
son
groupe
est
favorable
à
cette
animation
qui
permet
aux
petits
commerçants
de
rayonner.
Elle
demande
toutefois
si
les
commerçants,
dont
certains
ont
été
particulièrement
touchés
par
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
seront
accompagnés
par
la
Municipalité
au
moyen
d'aides
spécifiques.
Mme
CIEPLINSKI
demande
si
des
critères
ont
été
définis
pour
l'attribution
des
stands
aux
commerçants
pour
la
fête
du
Printemps.
Elle
note
par
ailleurs
que
la
manager
de
centre-ville
a
changé.
M.
MILOSEVIC
s'abstiendra,
car
l’objet
de
la
précédente
subvention
attribuée
à
l'UIM,
à
savoir
le
développement
du
numérique,
n'a
pas
été
respecté.
Mme
le
Maire
considère
qu'il
n'est
pas
superfétatoire
d'aider
les
commerçants
montgeronnais.
Par
ailleurs,
cette
subvention
sera
la
seule
aide
numéraire
pour
l’année
2023.
S'agissant
de
la
manager
de
centre-ville,
Mme
le
Maire
confirme
que
la
personne
a
changé
voici
presque
un
an.
La
personne
recrutée
est
diplômée
en
accompagnement
commercial
et
l’une
de
ses
missions
principales
est
d'aider
les
commerçants
en
difficulté,
de
les
conseiller,
de
créer
du
lien,
notamment
avec
la
CCI
et
la
Communauté
d'agglomération.
Enfin,
la
Municipalité
essaie
de
procéder
à
certains
achats
auprès
de
ces
commerçants
prioritairement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
1
ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
ACCORDE
À
l'association
l'Union
Interprofessionnelle
de
Montgeron,
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 000
€.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
en
cours.
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CR
Possibilité
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
de
directeur/trice
des
ressources
humaines
Mme
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
donner
à
la
Ville
l'ensemble
des
moyens
pour
remplacer
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
qui
vient
tout
juste
de
quitter
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
sur
l'emploi
de
Directeur/trice
des
Ressources
Humaines,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-8
2°,
L332-12
ou
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra :
-
détenir
une
formation
universitaire
dans
le
domaine
des
Ressources
Humaines
et/ou
droit
social ;
-__
détenir
une
expérience
confirmée
en
Ressources
Humaines
en
Collectivité ;
-
maîtriser
les
différents
outils
et
techniques
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
les
enjeux
liés
à
la
fonction
publique
territoriale
;
-
maîtriser
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
réglementation
RH ;
-
savoir
définir,
animer
et
évaluer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines;
-
être
en
capacité
de
conseiller
les
Élus
et
la
Direction
Générale
en
matière
d'organisation
et
de
gestion
des
ressources
humaines
;
-
savoir
proposer,
orienter
et
déployer
les
projets
RH
structurants
;
-
être
en
mesure
de
positionner
la
Direction
des
Ressources
Humaines
comme
un
véritable
service
conseil
et
support
aux
directions
opérationnelles
;
Page
4
sur
17 -
savoir
accompagner
les
cadres
et
équipes
de
la
collectivité
dans
leur
épanouissement
professionnel
et
l'amélioration
continue
des
conditions
de
travail
;
-__
être
capable
de
participer
à
la qualité
du
dialogue
social;
-
savoir
conduire
la
politique
sociale
et
salariale
de
la
Collectivité
et
mettre
en
place
une
politique
de
gestion
prévisionnelle
des
ressources
humaines
;
-
savoir
piloter
l'équipe
composée
de
11
agents
en
veillant
à
la
mise
en
œuvre
d’une
organisation
et
d'un
management
agile
;
-
être
en
mesure
de
participer
à
la
préparation
des
budgets
RH
et
à
la
maîtrise
de
la
masse
salariale
;
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et à ses
fonctions.
PRÉCISE
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
le Code
général
de
la fonction
publique :
-
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l’article
L332-8
2°;
-
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l’article
L332-12
;
-
pour
une
période
d'un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l’article
L332-14,
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
CR
Possibilité
de
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
de
directeur/trice
des
affaires
juridiques
et
de
l'administration
générale
Mme
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d'officialiser
l'agent
sur
des
missions
qu'il
occupe
déjà.
En
l'absence
de
question,
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
La
création
d'un
emploi
de
catégorie
A
de
Directeur/trice
des
Affaires
Juridiques
et
de
l’Administration
Générale
à temps
complet
pour
piloter
la sécurisation
des
actes
de
la collectivité,
les analyses
juridiques
d'opportunité
et
les
instances
de
la collectivité,
INDIQUE
Que
cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires.
AUTORISE
Le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
sur
les
cadres
d'emplois
territoriaux
des
rédacteurs
au
sein
du
service
des
finances,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-8
2°,
L332-12
où
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra
:
-
animer
les
équipes
placées
sous
sa
responsabilité;
-
conseiller
les
élus,
la
Direction
générale
et
les
services
dans
tous
les
secteurs
en
assurant
la
veille
réglementaire
et juridique;
-__
piloter
ou
gérer
les
contentieux
de
la
collectivité ;
-__
superviser
et
rédiger
les
notes
juridiques
;
-
organiser
et
gérer
le
conseil
municipal
en
lien
avec
le/la
chargé/e
des
instances
et
des
actes;
-
assurer
la
sécurisation
des
actes
administratifs
et
des
conventions
en
lien
avec
les
services;
-
proposer
et
mettre
en
place
des
modèles
juridiques
à
destination
des
directions
;
-__
piloter
les
procédures
relatives
aux
pouvoirs
de
police
administrative
du
Maire
(procédures
de
mise
en
sécurité
et
habitat);
-__
gérer
le budget
de
la
Direction
générale
et du
service
juridique.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la
grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et
indemnités
afférentes
aux
grades
et à ses
fonctions.
Page
5
sur
17 PRÉCISE
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les conditions
fixées
par
le Code
général
de
la fonction
publique
:
-
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l’article
L332-8
2°;
-
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l'article
L332-12;
-
pour
une
période
d’un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l’article
L.332-14.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
en
cours.
DIT
Que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
6.
Possibilité
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
de
directeur/trice
des
espaces
publics
Mme
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
remplacer
le
directeur
des
espaces
publics
et
d'étoffer
le
poste
actuel
en
lui
adjoignant
les
missions
qui
concernent
la voirie.
En
l'absence
de
question,
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
DONNE
La
possibilité
à
Madame
le
Maire
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
sur
l'emploi
de
Directeur/trice
des
Espaces
publics,
en
cas
de
campagne
de
recrutement
infructueuse
faute
de
candidat
titulaire,
en
application
des
articles
L332-8
2°,
L332-12
ou
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
DIT
Que
l'agent
recruté
devra :
-
assurer
la gestion
managériale
des
encadrants
et chargés
d'opération ;
-
accompagner
les
changements
induits
par
une
nouvelle
organisation,
déterminer
les
grandes
orientations
des
services,
organiser
et
faire
évoluer
les
services
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
du
cadre
de
vie;
-_
définir,
piloter
et
animer
la
stratégie
pluriannuelle
de
gestion
et
d'aménagement
des
espaces
verts
et
naturels
et
la
politique
de
propreté
;
-
élaborer
et
piloter
la
requalification
des
voiries
de
la
Ville,
de
l'enfouissement
des
réseaux
et
du
développement
des
liaisons
douces,
en
lien
avec
la
communauté
d'agglomération
;
-__
élaborer,
coordonner
et
suivre
le
programme
pluriannuel
d'investissement
ainsi
que
les
budgets
annuels
d'entretien
;
-
inscrire
la direction
dans
une
démarche
qualité
intégrant
l'évaluation
et
mettre
en
place
des
outils
de
suivi
et de
reporting
;
-
assurer
la
coordination
des
interventions
sur
l’espace
public,
organiser
la
coordination
des
travaux
des
concessionnaires
et
du
département
de
l'Essonne.
DIT
Que
la
rémunération
sera
fixée
en
prenant
en
compte
le
niveau
de
diplôme
et
l'expérience,
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
correspondant
aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
au
maximum
à
l'indice
brut
correspondant
au
dernier
échelon
de
la grille
indiciaire,
avec
toutes
les
primes
et indemnités
afférentes
aux
grades
et à ses
fonctions.
PRÉCISE
Que
l'agent
sera
recruté
dans
les
conditions
fixées
par
le Code
général
de
la fonction
publique
:
-
pour
une
période
de
3
ans
maximum
renouvelable
une
fois
au
titre
de
l’article
L332-8
2° ;
-
par
la
voie
du
CDI
dans
le
cadre
de
l'article
L332-12;
-__
pour
une
période
d'un
an
maximum,
renouvelable,
dans
la
limite
totale
de
2
ans
au
titre
de
l'article
L332-14.
DIT
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
en
cours.
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
comme
à
l’accoutumée,
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Ces
modifications
concernent
principalement:
la
suppression
du
poste
de
directrice
de
la
crèche
familiale
suite
à
la
Page
6
sur
17 fermeture
prochaine
de
la
crèche
Les
Ecureuils,
la
suppression
d'un
poste
d'appariteur/gardien
logé,
la
suppression
d'un
poste
d'agent
d'accueil
à
temps
non
complet
à
la
poste
de
l'Oly,
la
transformation
d'un
poste
de
responsable
adjoint
à
la
population
et
citoyenneté
par
un
poste
d'agent
polyvalent
du
guichet
unique
à
temps
complet.
M.
HACKERT
déplore
que
le
tableau
ne
détaille
pas
suffisamment
les
différents
postes
d'agents
techniques
par
secteur,
notamment
s'agissant
du
secteur
restauration.
M.
HACKERT
s'enquiert
du
devenir
du
logement
du
gardien
logé. Mme
le
Maire
répond
qu'il
sera
très
certainement
vendu.
Elle
propose
à
présent
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
4 ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
La
suppression
de
3
postes
permanents :
-
Directrice
de
la
crèche
familiale
les
Ecureuils
à temps
complet;
-
Appariteur/gardien
logé
à temps
complet;
-
Agent
d'accueil
à
temps
non
complet,
0,59
ETP.
DÉCIDE
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
supprimer
24
grades
comme
suit
:
Secteur
administratif
Nombre
de
postes
|TC
ou
TNC
Adjoint
administratif
territorial
-1
TNC
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
-4
TC
Rédacteur
-5
TC
Secteur
technique Adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
-2
TC
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
-6
TC
Agent
de
maîtrise
principal
-1
TC
Secteur
social Agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
-1
TC
Secteur
médico-social Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
-1
TC
Infirmier
en
soins
généraux
-1
TC
Puéricultrice
-1
TC
Cadre
de
santé
-1
TC
TOTAL
-24
DÉCIDE
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
créer
21
grades
comme
suit
:
Secteur
administratif
Nombre
de
postes
|TC
ou
TNC
Attaché
2
TC
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
1
TC
Adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
5
TC
Secteur
animation Adjoint
territorial
d'animation
2
TC
Animateur
1
TC
Secteur
technique Adjoint
technique
territorial
3
TC
Secteur
médico-social Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
4
TC
Éducateur
territorial
de
Jeunes
enfants
2
TC
Secteur
social Agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
1
TC
TOTAL
21
APPROUVE
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
septembre
2023
tel
qu'annexé.
Page
7
sur
17 PRÉCISE
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
APPROUVE
Les
nouvelles
durées
d'amortissements
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du
1® janvier
2023
comme
indiquées
dans
le tableau
annexé.
AUTORISE
La
méthode
d'amortissement
linéaire
au
prorata
temporisà compter
de
la
date
du
mandat
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2023.
DÉROGE
À
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
ainsi
que
ceux
acquis
par
lot
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
à
1 000
€
TTC.
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
8.
Charte
du
télétravail
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
document
a
été
longuement
travaillé
en
collaboration
avec
les
agents,
de
telle
sorte
que
le
télétravail
constitue
un
véritable
« plus »
et
que
les
agents
n'en
subissent
pas
les
éventuels
effets
négatifs
comme
l'exclusion,
le
manque
d'information
et
de
formation.
Mme
le
Maire
considère
pour
sa
part
que
cette
charte
du
télétravail
offre
un
bon
équilibre.
Mme
CIEPLINSKI
s'enquiert
des
modifications
qui
ont
été
apportées
en
page
2.
Mme
le
Maire
répond
que
celles-ci
apparaissent
en
gras.
Mme
CIEPLINSKI
demande
si une
indemnité
journalière
est
prévue.
Mme
le
Maire
répond
que
le
télétravail
est
considéré
comme
un
avantage
par
les
agents
et
qu'il
n'est
donc
pas
indemnisé.
Par
ailleurs,
il reste
ponctuel
et
au
choix
de
l'agent
qui
s'évite
ainsi
des
frais
de
transport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
ABROGE
À
compter
du
1er
septembre
2023,
les
délibérations
du
26
septembre
2017
et du
25
septembre
2018
relatives
au
télétravail.
DÉCIDE
L'instauration
des
nouvelles
modalités
de
télétravail
auprès
des
agents
à
compter
du
1er
septembre
2023,
telles
que
définies
dans
la
charte
ci-annexée.
DÉCIDE
De
déployer
le télétravail
au
bénéfice
des
agents
éligibles
et volontaires.
PRÉCISE
Que
quelles
que
soient
les
possibilités
d'organisation
du
travail
(en
présentiel
ou
en
mode
hybride)
déterminées,
la
priorité
sera
toujours
donnée
à
la
qualité
et
à
l'efficience
du
service
public
rendu.
La
qualité
des
relations
avec
les
administrés,
la
continuité
de
service
et
la
performance
ne
devront
pas
être
impactées.
INDIQUE
Que
le nombre
de jours
pendant
lesquels
est exercé
le télétravail
est
limité aux
agents
à temps
complet
(y
compris
les
agents
à
temps
partiel)
comme
suit :
-
2 jours
maximum
de
télétravail
pour
un
agent
qui
travaille
sur
5 jours;
=
1,5
jour
maximum
de
télétravail
pour
un
agent
qui
travaille
sur
4,5
jours
;
-
1 jour
maximum
de
télétravail
pour
un
agent
qui
travaille
sur
4 jours.
Les
agents
à
temps
non
complet
en
sont
exclus.
PRÉCISE
Que
l'agent
doit
solliciter
le
recours
au
télétravail
auprès
de
l'autorité
territoriale.
Il doit
exercer
des
tâches
compatibles
avec
le télétravail.
Les
aptitudes
individuelles
requises
pour
le
télétravail
doivent
être
appréciées
et
examinées
au
cours
d’un
entretien
entre
l'agent
et
son
supérieur
hiérarchique.
Le
télétravail
s'organise
dans
le
cadre
d'une
convention
individuelle
liant
l'agent
et
son
N+1,
et
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
suivi
du
télétravail.
PRÉCISE
Que
la
durée
de
l'autorisation
de
télétravail
est
d'un
an,
renouvelable.
Page
8
sur
17 INDIQUE
Que
chaque
année,
les
modalités
d'exercice
en
télétravail
sont
évaluées
lors
de
l'entretien
professionnel
et que
le télétravail
a
un
caractère
réversible.
PRÉCISE
Que
conformément
au
principe
de
l'équité
de
traitement,
d'une
part
entre
les
différents
agents
en
télétravail
et
d'autre
part
avec
les
agents
qui
exercent
entièrement
leur
activité
en
présentiel
aucune
indemnité
financière
n'est
versée
par jour
de
télétravail.
APPROUVE
La
charte
telle
qu'annexée.
DIT
Que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
9,
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
—
Approbation
du
projet
de
modification
statutaire
portant
sur
le capital
social
et
la
composition
du
Conseil
d'administration
M.
CORBIN
explique
qu'il
s’agit
pour
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
d'accueillir
une
nouvelle
commune,
Chevannes,
et
par
conséquent
de
procéder
à
une
augmentation
de
son
capital
social.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
En
l'absence
de
question,
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
Le
projet
d'augmentation
de
capital
en
numéraire
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
de
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
pour
un
montant
maximum
de
5 000
€
par
émission
de
500
actions
nouvelles
de
numéraire
de
10
€
de
valeur
nominale
chacune
émises
au
pair,
ce
qui
pourrait
porter
le
capital
de
1040
000
€
à
1045
000
€
au
plus
et
le
projet
de
modification
corrélative
de
l'article
7
« capital
social
»
des
statuts.
DONNE
Tous
pouvoirs
à
son
représentant
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
pour
approuver
ce
projet
d'augmentation
de
capital
et
la
modification
corrélative
des
statuts
qui
en
résultera
à l'exception
de
la
résolution
tendant
à
ouvrir
le
capital
social
aux
salariés
de
la
Société
qu'il
lui
appartiendra
de
rejeter.
CONFIRME
Monsieur
Christian
CORBIN
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
qui
sera
mise
en
place
si l'augmentation
de
capital
de
la SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
était
réalisée
et de
l’autoriser
à
accepter
toutes
fonctions
en
lien
avec
cette
représentation.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
10.
Projet
d'entrée
de
la
société
« SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
»
dans
le
groupement
d'intérêt
économique
Citallios-Citallia
M.
CORBIN
explique
qu'il
s'agit
pour
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
et
la
SEM
Essonne
Aménagement
d'intégrer
le
GIE
CITALLIOS-CITALLIA
qui
lui
apporterait
un
portefeuille
de
compétences
et
d'expertises
complémentaires.
Mme
BILLEBAULT
demande
quelles
sont
les
compétences
recherchées
par
la
SPL
et
quelles
sont
actuellement
ses
défaillances.
Selon
elle,
la
présente
délibération
manque
à
la
fois
de
clarté
et
de
transparence.
Elle
aimerait
notamment
connaître
les
projets
d'aménagement
concernés.
En
l'absence
de
réponse,
son
groupe
ne
participera
pas
au
vote.
Mme
le
Maire
rappelle
avoir
répondu
à
un
certain
nombre
de
questions
au
cours
de
la
Commission
préalable
au
Conseil
municipal.
Les
projets
portés
par
la
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
sont
de
petite
et
moyenne
envergure.
Avec
le
GIE,
les
projets
qui
seraient
menés
seraient
de
plus
grande
envergure.
En
fusionnant,
les
deux
entités,
situées
sur
des
territoires
différents,
auront
davantage
de
puissance.
Mme
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
DUROVRAY
afin
d'apporter
un
complément
d'information.
M.
DUROVRAY
explique
que
de
nombreuses
SEM
ont
manqué
d'activité
en
l'absence
de
délégation
de
maîtrise
d' ouvrage
de
la
Région,
du
Département
ou
d’autres
collectivités
en
raison
d'un
secteur
très
concurrentiel
et
de
la
présence
de
certains
opérateurs
d'État
tels
que
Grand
Paris
Aménagement
ou
l'Établissement
public
d'aménagement
Page
9
sur
17 Paris-Saclay.
Pour
ces
raisons,
il est
envisagé
de
constituer
une
SEM
interdépartementale
et
de
bénéficier
de
deux
grands
aménageurs
sur
le territoire.
La
SPL
des
Territoires
de
l'Essonne
et
la
SEM
Essonne
Aménagement
disposaient
d'ores
et
déjà
de
services
communs.
Le
GIE
ainsi
constitué
vise
à
maintenir
ces
fonctions
ressources
communes
afin
de
réaliser
des
économies
et de
bénéficier
d'une
puissance
de
frappe
supérieure.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
les
collectivités
adhérentes
peuvent
solliciter
la
SPL
sans
mise
en
concurrence.
Mme
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
4
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
L'entrée
de
la SPL
DES
TERRITOIRES
DE
L'ESSONNE
dans
le « GIE
CITALLIOS-CITALLIA
» constitué
sans
capital
social
par
l'acquisition
auprès
de
la
SPL
CITALLIA
de
50
parts,
sans
valeur
nominale.
DONNE
Tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
11.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
d'agglomération
du
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
pour
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
et
exploitation
des
installations
thermiques
Mme
le
Maire
indique
avoir
déposé
une
délibération
rectificative
sur
table.
Il est
présenté
au
Conseil
municipal
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes,
actant
la
création
de
ce
dernier
et
désignant
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
en
qualité
de
coordonnateur
pour
la
passation
d'un
marché
de
fournitures
et
l’acheminement
de
gaz
naturel
et
d'exploitation
des
installations
thermiques.
Mme
le
Maire
précise
que
le
marché
est
dorénavant
constitué
des
prestations
suivantes
:
P1
: Fourniture
et
gestion
de
l'énergie
;
P2
: Prestations
d'exploitation,
de
conduite
d'entretien,
d'astreinte
et
de
maintenance
préventive
et
corrective
sur
les
installations
;
P3
: Prestations
de
gros
entretien
et
renouvellement.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
M.
VEYRAT
demande
si
d'autres
communes
de
l’Agglomération
ont
décliné
la
proposition
de
convention
et
si
oui,
pour
quelle
raison.
Par
ailleurs,
il s'interroge
sur
l'éventuelle
mise
en
place
du
tiers
financement,
comme
l'autorise
la
loi,
et
qui
offre
davantage
de
souplesse
en
ce
qui
concerne
les
marchés
de
fourniture
de
fluides
et
maintenance
énergétique. Mme
le
Maire
explique
que
le
marché
concerne
principalement
l'entretien
et
le
renouvellement
des
chaudières.
Elle
propose
de
rédiger
une
note
afin
d'expliquer
l'ingénierie
qui
sera
mise
en
place
avec
l'Agglomération
ainsi
que
le
financement
des
travaux.
Elle
confirme
par
ailleurs
que
la
ville
de
Crosne
s'est
retirée.
M.
DUROVRAY
admet
que
les
avis
divergent
sur
la
question
de
la
convergence
des
marchés
entre
gain
économique
et
perte
de
souplesse,
sachant
que
certaines
entreprises
locales
ne
sont
pas
en
mesure
de
répondre
à
des
appels
d'offres
d'une
telle
importance.
Un
groupe
de
travail
constitué
des
directeurs
généraux
des
services
de
plusieurs
communes
à
d’ailleurs
été
créé
mais
n’a
pas
réellement
avancé
sur
le
sujet
des
marchés
communs.
Il propose
de
relancer
le
sujet
en
Bureau
communautaire
à
la
rentrée.
Il
ajoute
qu'il
existe
d’autres
groupements
de
commandes
auxquels
la
ville
de
Montgeron
ne
participe
pas.
Mme
BILLEBAULT
demande
si
des
garde-fous
ont
été
prévus
pour
pallier
les
éventuels
écueils
du
marché.
Par
ailleurs,
elle
aimerait
savoir
si
le
service
attendu
sera
amélioré.
Mme
le
Maire
explique
que
les
garde-fous
sont
organisationnels.
Elle
ajoute
qu'il
s'agit
là
d'un
groupement
de
commandes
et
non
d'un
marché
commun.
L'enjeu
consiste
en
l'adaptation
de
certaines
chaudières
à
la
géothermie,
notamment
à
proximité
des
réseaux
de
la
rue
des
Saules
et
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Page
10
sur
17 APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz
naturel
et
d'exploitation
des
installations
thermiques
telle
qu'annexée.
DÉCIDE
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
porté
par
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tous
documents
s'y
rapportant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
Que
les
crédits
seront
imputés
sur
le
budget
communal.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
12.
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
pour
le
marché
Saint-Hubert
de
Montgeron Mme
le
Maire
indique
que
les
travaux
envisagés
sont
beaucoup
moins
importants
que
lors
de
la
précédente
période
expliquant
qu’une
nouvelle
période
de
cinq
ans,
et
non
de
dix,
est
proposée
pour
cette
nouvelle
délégation
de
service
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Le
principe
de
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
marché
Saint-
Hubert,
ainsi
que
les
caractéristiques
principales
du
contrat.
APPROUVE
Le
rapport
ci-annexé
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
du
contrat
de
délégation.
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à satisfaire
aux
exigences
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique,
à
mener
les
négociations
avec
les
différents
candidats,
à
prendre
les
actes
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
procédure
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
13.
Participation
aux
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
des
écoles
publiques
du
1er
degré
ayant
eu
un
avis
favorable
préalable
de
dérogation
ou
fréquentant
les
classes
d'unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
—- Communes
extérieures
Mme
RAUNIER
rappelle
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'éducation
qui
fixe
les
conditions
de
répartition
entre
les
différentes
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
La
commune
de
résidence
doit
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
la
commune
d'accueil
dans
les
deux
cas
suivants
: lorsque
la
commune
de
résidence
n'offre
pas
de
capacité
d'accueil
en
Ulis
et selon
l’état de
santé
de
l'enfant.
La
Ville,
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
des
élèves
extérieurs,
doit
donc
établir
une
convention
avec
la ville
domiciliant
les
élèves
concernés.
Du
fait
du
nombre
variable
d'enfants
concernés
chaque
année
par
la
scolarisation
d'élèves
sur
plusieurs
communes
extérieures,
il est
proposé
de
participer
à
ces
frais,
sur
la
base
d'un
forfait
estimé
du
coût
de
fonctionnement
d'un
enfant
montgeronnais,
à
hauteur
de
650
euros
pour
un
élève
d'âge
élémentaire
et
de
1 200
euros
pour
un
élève
d'âge
maternel.
Mme
RAUNIER
précise
que
5
enfants
montgeronnais
sont
accueillis
dans
une
classe
Ulis
extérieure
à
la
Ville.
Montgeron
pour
sa
part
accueille
deux
classes
Ulis,
l’une
au
collège
et
l'autre
à l'école
Hélène
Boucher.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
Page
11
sur
17 APPROUVE
La
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
domiciliés
à
Montgeron
accueillis
dans
une
école
publique
du
1er
degré
et/ou
scolarisés
en
classe
ULIS
dans
une
autre
commune
d'ile-de-
France
ou
inversement.
APPROUVE
La
participation
de
ces
frais
forfaitaires
à
hauteur
de
650
€,
pour
un
élève
d'âge
élémentaire
et
1 200
€
pour
un
élève
d'âge
maternel.
APPROUVE
Le
modèle
type
de
la convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
les
élèves
domiciliés
à
Montgeron
accueillis
dans
une
école
publique
du
1er
degré
et/ou
scolarisés
en
classe
ULIS
dans
une
autre
commune.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
à
conclure
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
DIT
Les
dépenses
seront
imputées
au
budget
de
la Ville.
DIT
Les
recettes
seront
créditées
au
budget
de
la
Ville.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
14.
Participation
aux
frais
de
restauration
avec
les
communes
extérieures
pour
les
élèves
des
écoles
publiques
du
1er
degré
fréquentant
les
classes
d'unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS) Mme
RAUNIER
poursuit
avec
la
délibération
portant
sur
la
participation
aux
frais
de
restauration
avec
les
communes
extérieures
pour
les
élèves
fréquentant
les classes
Ulis.
Dans
un
souci
de
simplification,
la
ville
de
Montgeron
souhaite
s'engager
à
appliquer
aux
élèves
non
montgeronnais
le tarif selon
leur
quotient
CAF
et demander
la
même
réciprocité
aux
communes
accueillant
les
élèves
montgeronnais
fréquentant
les
classes
Ulis
d’autres
communes.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
En
l'absence
de
question,
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
La
facturation
aux
familles
concernées,
dont
les
enfants
non
domiciliés
à
Montgeron
sont
accueillis
en
ULIS
au
sein
de
la
Ville
et
fréquentant
la
restauration
scolaire,
au
tarif
du
repas
appliqué
aux
enfants
montgeronnais
suivant
leur
quotient
familial.
APPROUVE
La
sollicitation
des
communes
accueillant
des
élèves
montgeronnais
dans
les
ULIS
pour
facturer
aux
familles
concernées
un
tarif
du
repas
appliqué
dans
ces
mêmes
communes
selon
les
revenus
des
familles.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
participation.
DIT
Que
les
recettes
seront
imputées
au
budget
de
la
Ville.
DIT
Que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
15.
Remboursement
de
l'inscription
au
cours
de
modelage
de
l'école
municipale
d'arts
plastiques
(EMAP)
M.
LEROY
explique
les
raisons
de
cette
demande
de
remboursement
pour
les
cours
de
modelage
non
effectués
au
sein
de
l'EMAP
au
cours
du
second
semestre.
Mme
CIEPLINSKI
demande
comment
procéder
pour
que
ce
sujet,
ainsi
que
d'autres,
plutôt
réglementaires
et
techniques,
n'aient
pas
à être
inscrits
à l'ordre
du jour
du
Conseil
municipal,
alors
que
des
sujets
de
fond,
concernant
davantage
l'avenir
des
concitoyens,
ne
sont
pas
abordés
en
profondeur.
Mme
CIEPLINSKI
rappelle
avoir
demandé
que
soit
présentée
la politique
culturelle
de
la
Municipalité
et réitère
cette
demande.
Elle
trouverait
pertinent
que
des
réunions
préparatoires
au
Conseil
municipal
soient
organisées
par
thème.
Page
12
sur
17 Mme
le Maire
considère
qu'il
n'existe
pas
d'organisation
idéale.
Les
commissions
thématiques
organisées
auparavant
souffraient
en
effet
d'autres
écueils,
tels
que
l'absentéisme.
De
plus,
de
nombreux
sujets
n'étaient
connus
que
par
une
partie
seulement
des
élus
d'opposition
qui
ne
pouvaient
assister
à
toutes
les
commissions.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
avait
été
décidé
d'organiser
une
commission
générale
qui
permet
de
se
focaliser
sur
les
délibérations
présentées
lors
du
Conseil
municipal
suivant.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
élus
d'opposition
ont
tout
le
loisir
d'élargir
leurs
questionnements
au
cours
du
Conseil
municipal.
Il
est
possible
par
ailleurs,
de
temps
en
temps,
d'organiser
une
commission
sur
un
thème
spécifique,
comme
la
culture
ou
le
plan
climat.
Mme
le
Maire
souligne
le
fait
que
pour
être
efficaces,
ces
réunions
demandent
énormément
de
préparation.
Pour
autant,
elle
prend
note
de
la
demande
de
Mme
CIEPLINSKI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
MOINS
3
ABSTENTIONS
(M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT),
APPROUVE
Le
remboursement
à
Madame
FESTY
sise
71
t rue
Aristide
Briand
à
Montgeron
du
coût
de
l'inscription
du
deuxième
semestre
de
son
enfant,
inscrit
en
cours
de
modelage
à
l'EMAP.
AUTORISE
Le
remboursement
de
88,00
€
à
effectuer
par
mandat
administratif.
DIT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
16.
Mise
en
place
d'un
règlement
intérieur
à
l'EMAP
Mme
le
Maire
explique
que
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
permet
justement
d'éviter
les
cas
de
figure
tels
que
celui
présenté
dans
la délibération
précédente.
M.
LEROY
ajoute
que
le
règlement
intérieur
sera
signé
par
l'école
ainsi
que
par
l'élève
ou
le
représentant
légal
de
l'élève
mineur.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ledit
règlement
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1er
septembre
2023,
dans
un
souci
de
simplification.
M.
HACKERT
demande
s'il
est
possible
d'effectuer
un
premier
cours
gratuit
avant
l'inscription.
M.
LEROY
répond
par
l'affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ,
MOINS
1 ABSTENTION
(M.
MILOSEVIC),
APPROUVE
Le
règlement
intérieur
de
l'école
municipale
d'arts
plastiques
Claude
Monet
tel
qu'annexé.
PRÉCISE
Que
ledit
règlement
est
applicable
à
compter
du
01/09/2023.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
17.
Légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
de
la
restauration
collective
: adhésion,
approbation
des
statuts
de
la
SPL
et
désignation
M.
DUROVRAY
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la ville
de
Montgeron
à
la
SPL
Essonne
Terre
d'Alimentation
dans
le
but
de
prendre
part
au
projet
de
légumerie
de
produits
agricoles
de
proximité
impulsant
une
nouvelle
dynamique
autour
de
la
restauration
scolaire
avec
plus
d'ingrédients
biologiques
et
frais,
plus
de
circuits
courts
et
une
centralisation
de
l'achat
des
denrées
alimentaires.
M.
DUROVRAY
espère
que
d'autres
communes
rejoindront
le
projet
prochainement,
ainsi
que
la
Région
pour
les
lycées
et
les
EHPAD.
Il
rappelle
l'enjeu
au
niveau
du
Département,
où
200
000
repas
sont
pris
chaque
jour
à
l'extérieur
du
domicile.
Mme
le
Maire
s'enquiert
des
éventuelles
questions.
M.
HACKERT
rappelle
les
termes
exacts
de
la
loi
EGalim
à
savoir
que
« /es
repas
servis
en
restauration
collective
dans
tous
les
établissements
chargés
d'une
mission
de
service
public
devront
compter
50
%
de
produits
de
qualité
et durables».
11 demande
quels
sont
les agriculteurs
qui
vont
fournir
les
légumes.
En
effet,
ont
été
évoqués
dans
la
Page
13
sur
17 presse
des
agriculteurs
en
reconversion.
Il aimerait
savoir
également
sous
quelle
forme
seront
livrés
les
légumes.
Il
craint
que
des
postes
disparaissent
au
sein
des
restaurations
collectives
si
les
légumes
sont
livrés
épluchés
et/ou
préparés. M.
DUROVRAY
répond
que
les
produits
arriveront
pour
l'essentiel
déjà
conditionnés.
À
ce
stade,
il
ne
peut
dire
qui
seront
les
titulaires
du
marché.
Un
acteur
dans
le
Département
est
capable
de
répondre
au
volume
et
peut
regrouper
différents
agriculteurs,
de
tailles
diverses.
Les
céréaliers
étaient
intéressés
par
la
démarche,
car
les
cours
mondiaux
étaient
inférieurs
aux
prix
de
production
en
Essonne.
Aujourd'hui,
il
ignore
s'ils
le
sont
toujours,
car
les
surfaces
concernées
sont
très
faibles.
M.
DUROVRAY
ajoute
qu'il
n’est
pas
exclu
que
l'Essonne
s'associe
avec
la
Seine-et-Marne
qui
offre
une
palette
plus
large
de
produits
carnés
et
de
fruits.
M.
HACKERT
explique
que
des
communes
de
la
Petite
Couronne
cherchent
à
acheter
des
fermes
en
Essonne.
Il
demande
si
la démarche
a été
envisagée
par
le
Département.
Selon
M.
DUROVRAY,
le
Département
ne
serait
pas
en
mesure
d'acheter
lui-même
des
terres
agricoles,
dont
la vente
est
organisée
par
la
SAFER
(Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural).
Il précise
qu'il
reste
environ
750
agriculteurs
en
Essonne
qui
s'organisent
pour
acheter
du
matériel
coûteux
et
faire
face
aux
innovations.
M.
DUROVRAY
ajoute
que
le
Département
est
mobilisé
avec
d'autres
acteurs
sur
un
projet
de
rénovation
d'une
ferme
à
l'abandon.
Un
appel
à
manifestations
d'intérêt
a
été
lancé
et
de
nombreux
agriculteurs
se
sont
montrés
intéressés
par
de
la
production
carnée.
L'objet
serait
d'accompagner
ces
agriculteurs,
mais
pas
d'être
propriétaire
terrien.
Il estime
que
ce
n'est
pas
le
rôle
du
Conseil
départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
À L'UNANIMITÉ, ABROGE
La
délibération
n°
17
du
14
avril
2021
relative
à
la
création
du
syndicat
mixte
ouvert
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
de
la
restauration
collective
: approbation
des
statuts,
adhésion
et désignation
des
représentants.
APPROUVE
Les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Essonne
Terre
d'Alimentation
relative
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
de
la
restauration
collective,
tels
qu'annexés.
APPROUVE
L'adhésion
de
la
ville
de
Montgeron
à
la
Société
Publique
Locale
Essonne
Terre
d'Alimentation
relative
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l'approvisionnement
de
la
restauration
collective.
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
la création
et à
l'adhésion
à
ladite
Société
Publique
Locale.
PRÉCISE
Que
le
montant
de
l’action
est
fixé
à
10
€ et
le
montant
du
capital
social
s'élève
à
2 400
000
€ à
la
création
de
la
Société,
APPROUVE
La
participation
de
la
ville
de
Montgeron
en
tant
qu'actionnaire
au
sein
de
la
SPL
Essonne
Terre
d'Alimentation
à
hauteur
de
16
713
€
soit
1 671
actions.
APPROUVE
La
libération
en
numéraire
des
actions
à
hauteur
d'au
moins
50
%
des
actions
souscrites
par
le
Département
et
que
cette
libération
s'effectuera
avant
le
dépôt
des
statuts
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés.
INDIQUE
Que
les
communes
et
la
Communauté
des
Communes
entre
Juine
et
Renarde
(CCEJR)
seront
représentées
par
1
administrateur
qui,
selon
les
statuts
de
la
SPL
Essonne
Terre
d'Alimentation,
sera
désigné
lors
de
la
première
Assemblée
spéciale
regroupant
toutes
les
communes
et
EPCI
actionnaires
de
la
SPL.
DÉSIGNE
Mme
Patricia
RAUNIER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la réussite
éducative
et du
conseil
municipal
des
enfants,
représentante
de
la ville
de
Montgeron
au
sein
de
la SPL
Essonne
Terre
d'Alimentation.
DIT
Que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Page
14
sur
17 18.
Approbation
de
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Michel-sur-Orge,
Guibeville,
Crosne,
Etiolles,
Les
Ulis,
Saint-Pierre-du-Perray,
Viry-Châtillon,
Villabé,
Villeneuve-le-Roi
au
SMOYS
M.
NOEL
explique
que
neuf
communes
souhaitent
adhérer
au
SMOYS,
au
titre
de
sa
compétence
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le
cadre
de
la
mobilité
électrique.
Il
s'agit
de
Saint-Michel-sur-Orge,
Guibeville,
Crosne,
Etiolles,
les
Ulis,
Saint-Pierre-du-Perray,
Viry-
Châtillon,
Villabé
et Villeneuve-le-Roi.
Le
SMOYS
a
approuvé
ces
adhésions
et
a
sollicité
ses
communes
membres
conformément à
l'article
L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
des
communes
sus-désignées.
En
l'absence
de
question,
il est
procédé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
L'adhésion
au
SMOYS
des
communes
suivantes
:
- Saint-Michel-sur-Orge
;
- Guibeville
;
- Crosne ; - Etiolles
;
- Les
Ulis;
- Saint-Pierre-du-Perray
;
- Viry-Châtillon
;
- Villabé
;
- Villeneuve-le-Roi.
MANDATE
Le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
les
préfets
compétents
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
interpréfectoral.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
19.
Motion
contre
les
nuisances
aériennes
Mme
le
Maire
propose
le
vote
d'une
motion
contre
les
nuisances
aériennes.
Mme
CIEPLINSKI
précise
qu'elle
partage
totalement
le
constat
posé
par
cette
motion
proposée
par
l'association
de
défense
des
riverains
de
l’aéroport
d'Orly
(DRAPO).
Les
Montgeronnais
se
plaignent
de
plus
en
plus
du
niveau
de
bruit.
Son
groupe
est
très
favorable
au
plafonnement
du
trafic
proposé
ainsi
qu'à
l'instauration
d'un
couvre-feu.
En
revanche,
elle
demande
que
ce
couvre-feu
soit
instauré
à
partir
de
22
heures
et
non
à
partir
de
23
heures
30,
sauf
impossibilité
technique.
Mme
le
Maire
explique
qu'il
est
proposé
un
allongement
de
la
durée
du
couvre-feu,
sans
que
cela
soit
clairement
indiqué
dans
la
motion.
Mme
CIEPLINSKI
demande
que
la
formulation
soit
modifiée
afin
que
les
horaires
du
couvre-feu
soient
clairement
indiqués
s'agissant
de
l'aéroport
d'Orly.
Mme
le
Maire
ne
souhaite
pas
mettre
en
difficulté
l'association
en
modifiant
radicalement
le
texte
de
la
motion
et
propose
la
formulation
suivante
: «
l'allongement
significatif
du
couvre-feu
actuellement
fixé
de
23h30
et
6h
».
M.
DUROVRAY
indique
qu'il
ne
participera
pas
au
vote,
en
tant
que
Président
du
Conseil
départemental,
et
ce,
afin
de
permettre
aux
intérêts
contradictoires
de
s'exprimer
et
de
trouver
un
terrain
d'entente.
Mme
le
Maire
propose
de
voter
la
motion
ainsi
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE,
NE
PARTICIPE
PAS
AU
VOTE
: M.
DUROVRAY
DEMANDE
L'étude
des
mesures
suivantes
dans
le
cadre
de
l'application
du
Règlement
UE
598/2014,
leur
adoption
et
leur
inscription
dans
les
PPBE,
permettant
de
protéger
les
populations
survolées
et
de
réduire
les
nuisances
engendrées
notamment
:
Page
15
sur
17 Pour
l'aéroport
de
Roissy-Charles
de
Gaulle :
-
le
plafonnement
du
trafic
à
440
000
mouvements
annuels;
l'instauration
d’un
couvre-feu
entre
22h
et6
h.
Pour
l'aéroport
d'Orly :
-
le
plafonnement
du
trafic
à
200
000
mouvements
annuels;
-
l'allongement
significatif
du
couvre-feu
actuellement
fixé
de
23h30
et
6h.
Pour
l'aéroport
du
Bourget
:
-
le
plafonnement
du
trafic
à
50
000
mouvements
annuels;
-
l'instauration
d'un
couvre-feu
entre
22h00
et
6h.
DEMANDE
Pour
les trois
aéroports
susvisés
:
-
la détermination
d'objectifs
de
réduction
du
bruit
aérien
et du
nombre
d'habitants
impactés,
de
jour
comme
de
nuit;
-
l'utilisation
de
nouvelles
valeurs
limites
de
Lden45
et
Lnight40,
recommandées
par
l'OMS,
pour
la
réalisation
des
différents
documents
(carte
stratégique
du
bruit,
plan
de
gêne
sonore,
plan
d'exposition
au
bruit) ;
-
l'interdiction
des
avions
les
plus
bruyants.
INDIQUE
Que
ces
mesures
s'imposent,
tant
pour
la
protection
de
la
santé
de
1,9
million
de
Franciliens
survolés
que
pour
réduire
l'impact
climatique
du
secteur
aérien
en
France.
Questions
orales
Mme
le
Maire
propose
d'examiner
les
questions
orales.
Question
n°
1
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: «
7
date
du
14/10/2022,
vous
avez
délivré
une
autorisation
de
travaux
à
la
société
Hivory
Circet,
filiale
du
groupe
Cellnex
télécom.
Cette
autorisation
se
rapporte
à
l'installation
d'une
antenne
relais
téléphonique
de
21
mètres
de
haut.
Cette
antenne
sera
prochainement
installée
sur
le
toit-terrasse
de
la résidence
du
Clos
de
la navette,
à l'angle
de
l'avenue
de
la
République
et de
la rue
du
Général
Lelong.
Cette
société
est
un
opérateur
d'infrastructure
de
télécommunications,
spécialisée
dans
le
déploiement
de
la
4G
et
de
la
5G.
Vous
avez
accordé
cette
autorisation
sur
un
secteur
très
fréquenté
par
des
centaines
de jeunes
enfants,
à
proximité
d'une
crèche
multiaccueil,
d'une
école
maternelle
et
élémentaire,
d'un
centre
de
loisirs
maternelle
et
l'an
prochain,
élémentaire.
Quelles
garanties
apportez-vous
sur
l'absence
de
risques
sanitaires
sur
la
population
et
notamment
sur
les
enfants
concernés
?
Avez-vous
informé
les
familles
de
cette
installation
?
Merci
de
nous
communiquer
l'étude
sanitaire
préalable,
stipulant
notamment
le
type
de
fréquences
émises», \ M.
CORBIN
précise
que
l'antenne
mesure
21
mètres
à
partir
du
sol
et
non
du
toit.
Il
rappelle
par
ailleurs
que
dans
le
cadre
du
PLU
ne
sont
autorisées
que
les
installations
d'antennes
sur
les
toits,
normalement
cachées
dans
les
cheminées.
Une
fois
l'antenne
installée,
des
mesures
de
champ
sont
demandées
à
posteriori
à
l'opérateur
de
télécommunications.
M.
CORBIN
confirme
que
ces
mesures
seront
demandées
une
fois
l'antenne
installée
sur
le
toit-terrasse
de
la
résidence
du
Clos
de
la
navette.
Il
précise
que
dans
le
cadre
de
la
5G,
l'antenne
ne
fonctionne
pas
en
permanence,
mais
en
cas
de
demande,
ce
qui
limite
les
risques.
Il
rappelle
toutefois
que
la
Municipalité
ne
peut
s'opposer
à
la
pose
d'une
antenne.
Mme
le
Maire
ajoute
que
les
mesures
présentent
des
données
en
deçà
de
ce
qui
est
autorisé
en
termes
de
volt
par
mètre. Question
n°
2
posée
par
le
groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: «22
département
de
l'Essonne
mène
depuis
plusieurs
années
un
projet
de
franchissement
sur
la
Seine
pour
relier Athis-Mons,
Vigneux-sur-Seine
et Montgeron.
Présenté
durant
la phase
de
concertation
publique
de
2019
comme
un
ouvrage
relativement
léger
et multimodal,
il
s'agirait
finalement
d'une
structure
de
grande
hauteur,
totalement
dédiée
au
trafic
routier
et impactant
lourdement
des
espaces
naturels
du
territoire.
Par
ailleurs,
dans
son
projet
de
révision
du
schéma
directeur
lancée
en
2022
(le
SDRIF-E),
la
région
Île-de-France
a
inscrit
le
principe
de
prolongement
de
Ja
ligne
18
du
métro
vers
Montgeron.
Dans
ce
contexte,
Mme
la
Maire,
pourriez-vous
nous
détailler
l'état
d'avancement
du
projet,
à
votre
connaissance,
en
indiquant
si
vous
continuez
de
soutenir
un
projet
de
pont
routier
compte
tenu
de
l'orientation
prise
dans
le
SDRIF-E
?>
M.
DUROVRAY
répond
que
le
constat
d'un
manque
de
franchissement
de
la
Seine
est
partagé
par
tous.
Ce
non-
franchissement
est
particulièrement
pénalisant
pour
les
habitants
du
Val
d'Yerres
Val-de-Seine
en
raison
notamment
du
nombre
d'emplois
situés
sur
la
plateforme
d'Orly.
Il
était
prévu
historiquement
une
autoroute,
abandonnée
au
profit
d’un
projet
local
qui
s’est
concrétisé,
dit
«
le
Barreau
Sud
»
dont
deux
tronçons
sont
en
fonction.
Il
espère
que
Page
16
sur
17 ces
deux
tronçons
pourront
être
reliés
en
2027
par
la
déviation
de
Paray-Vieille-Poste
entre
Morangis
et
la
N7.
Ce
projet
se
heurtera
à
un
mur
au
niveau
d’Athis-Mons.
M.
DUROVRAY
rappelle
que
le
Département
a
validé
en
2020
le
projet
de
franchissement
et
a
lancé
les
études
adéquates.
Il
a
lancé
en
parallèle
en
2017
une
démarche
avec
le
département
du
Val-de-Marne
et
une
étude
conjointe
sur
l'opportunité
du
prolongement
de
la
ligne
n°
18 jusqu'à
Montgeron.
Les
deux
départements
ont
porté
cette
exigence
vis-à-vis
des
différentes
autorités.
La
Région
se
propose
aujourd’hui
de
l'inscrire
dans
le SDRIF-E.
Si
ce
prolongement
était
accepté
et
que
le
projet
aboutissait,
il est
clair
selon
M.
DUROVRAY
que
le franchissement
de
la
Seine
ne
se
poserait
pas
dans
les
mêmes
termes.
Dans
l'attente,
le
projet
de
franchissement
ne
doit
pas
être
abandonné. Question
n°
3
posée
par
le groupe
«
Montgeron
en
commun
»
: «/Vous
avons
été
informés
par
des
habitants
de
Montgeron
d'un
éventuel
projet
portant
sur
les
logements
sociaux
gérés
par
ICF
Habitat
La
Sablière
(filiale
de
SNCF
immobilier),
logements
situés
rue
Morin
à Montgeron.
Le projet
consisterait
à
détruire
les actuels
logements
pour
reconstruire
des
immeubles
de
deux
étages.
Les
actuels
occupants
ne
semblent
pas
officiellement
informés
d'un
tel projet
et,
comme
souvent
en
cas
de
rumeur,
l'absence
d'information
précise
génère
beaucoup
d'inquiétude.
Aussi,
Madame
la
Maire,
pourriez-vous
infirmer
ou
confirmer
cette
information,
en
précisant
le
cas
échéant
les
motivations,
le
contexte
et les
modalités
du
projet
?>
Mme
le Maire
indique
que
le contexte
est celui
de
la rénovation
énergétique.
Les
bâtiments
de
la rue
Morin
sont
très
vétustes.
ICF
Habitat
La
Sablière
a
la
volonté
de
travailler
sur
un
projet,
qui
reste
non
abouti
à
ce
stade.
Il est
donc
prématuré
d'évoquer
le dossier.
En
revanche,
la zone
étant
pavillonnaire,
Mme
le
Maire
confirme
qu'aucun
immeuble
ne
sera
construit,
En
temps
voulu,
les
habitants
seront
bien
entendu
informés
sur
le
projet.
Examen
de
la
liste
des
décisions
La
liste
des
décisions
n’appelle
aucune
question
ni
commentaire
en
séance.
Avant
de
lever
la
séance,
Mme
le
Maire
souhaite
à
l'assemblée
de
très
bonnes
vacances.
Elle
donne
la
date
du
prochain
Conseil
municipal,
qui
a été
fixée
le
26
septembre
2023.
Caroliné
TOUCHON
Secrétaire
de
Séance
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