Compte-Rendu - CR 2 JUIN 2022

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Compte-Rendu - CR 2 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 JUIN 2022)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL _ 2 JUIN 2022 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 JUIN 2022

Présents : Jacques FRADIN Maire, Sylvie GUITTON, Claude GUITTON, Annie GADREAU, Bruno BILLEROT, Céline BRIBET, Hélène CAQUINEAU, Marylène GRANIER, Chantal GUERY, Patrice PASSEBON, Julien PINTAUD, Christian QUINTARD.

A donné pouvoir : Carole STHEMER à Julien PINTAUD

Secrétaire : Sylvie GUITTON

Monsieur Jacques FRADIN Maire rappelle l’ordre du jour que les élus ont reçu par mail en date du 25 mai 2022 :

- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

- Démission d’un conseiller municipal, adjoint : mise à jour de la composition des commissions municipales et des délégations

- Réforme de la publicité des actes

- Candidature de la commune pour devenir « Terre de Jeux 2024 »

- Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION

Monsieur Jacques FRADIN Maire rappelle que le projet de compte-rendu a été transmis aux élus par mail en date du 25 mai 2022 et demande s’il y a des modifications à y apporter avant son approbation.

Aucune observation n’étant à y apporter, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré : - valide le compte-rendu de la réunion du 12 mai 2022.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL, ADJOINT : MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DES

COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES DELEGATIONS

Monsieur Jacques FRADIN Maire informe les élus que la Préfecture des Deux-Sèvres, par courrier en date du 13 mai dernier, a accepté la démission immédiate et définitive de Monsieur Alain OUVRARD ; ce dernier, par courrier du 25 mars 2022, avait souhaité mettre fin à sa fonction exécutive locale de conseiller municipal et de 4e adjoint.

Monsieur Jacques FRADIN rappelle que par procès-verbal de l’élection du Maire et de ses Adjoints du 25 mai 2020, le Conseil municipal avait fixé à quatre (4) le nombre de postes d’Adjoints au Maire. Il propose aux élus, de réduire le nombre d’adjoints à trois (3) et d’ajuster le tableau des adjoints en fonction ; chaque adjoint reste à son rang, Monsieur Alain OUVRARD étant le 4ème adjoint.

Il propose ensuite la réaffectation des fonctions de Monsieur Alain OUVRARD dans les commissions et les délégations et invite chaque élu à se positionner.CONSEIL MUNICIPAL _ 2 JUIN 2022 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide de réduire le nombre d’adjoints à TROIS (3), chaque adjoint restant à son rang sachant que l’adjoint démissionnaire était le 4ème

- décide d’accepter la répartition en commissions et délégations comme suit :

TITULAIRE SUPPLEANT

Commissions

Appel d’offres Sylvie GUITTON

Bâtiments/Voirie Bruno BILLEROT

Action sociale Marylène GRANIER

Vie associative & sportive / Animation Chantal GUERY

Carole STHEMER

Tourisme / Jumelage Patrice PASSEBON (Chemins de randonnées)

Carole STHEMER (Jumelage)

Délégations

SIEDS Claude GUITTON Téléthon Chantal GUERY Alexandre MARTIN Télé alerte Annie GADREAU

Centre de Secours Claude GUITTON

Représentant au SMBVSN (Syndicat Mixte du

Bassin Versant de la Sèvre Niortaise)

Bruno BILLEROT

« Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES

Monsieur Jacques FRADIN Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel, sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage

- soit par publication sur papier

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur Jacques FRADIN propose aux élus de retenir la publicité par affichage papier sur le tableau d’affichage dans le hall d’entrée de la mairie, des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide de retenir la proposition du Maire, à savoir la publicité par affichage papier sur le tableau d’affichage dans le hall d’entrée de la mairie, à compter du 1er juillet 2022. « Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0CONSEIL MUNICIPAL _ 2 JUIN 2022 3

CANDIDATURE DE LA COMMUNE POUR DEVENIR « TERRE DE JEUX 2024 »

Monsieur Jacques FRADIN Maire donne la parole à Monsieur Julien PINTAUD.

Ce dernier rappelle que la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Il explique que « Terre de Jeux 2024 » est un label destiné à tous les territoires : communes, intercommunalités, départements… Il valorise les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure des Jeux :

- en organisant des retransmissions de compétitions en partenariat avec des associations - en accompagnant les associations sportives

- en promouvant l’activité sportive et sport-santé pour tous

- en organisant ou mettant en avant des activités sportives.

Cette candidature de la commune, sans impact financier direct, peut être un atout également pour nos demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan « 5000 équipements de proximité ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- décide de candidater pour devenir « Terre de Jeux 2024 ».

« Pour » : 13 ; « Contre » : 0 ; « Abstention » : 0

QUESTIONS DIVERSES

Impayés « Cantine » et « Ordures ménagères »

Monsieur Jacques FRADIN Maire donne la parole à Madame Sylvie GUITTON.

Cette dernière fait un point sur les impayés « Cantine », avec une situation arrêtée au 24 mai 2022. Ils s’élèvent à 17.232,97 €.

Depuis le dernier arrêté (16 février 2022), les soldes des années 2016, 2017, 2018 et 2019 sont inchangés. Pour 2021, de nombreux règlements ont été enregistrés entre les deux périodes ; le reste dû est de 2.993,61 €. Quant au 1er quadrimestre 2022, le montant des impayés est important, les factures d’avril n’ayant été adressées aux familles que début mai.

En ce qui concerne les impayés « Ordures ménagères », le total des impayés s’élève à 21.867,54 € (années 2017 à fin 2021) pour une situation arrêtée au 11 mars 2022.

Désert médical

Ce point a déjà été évoqué lors du dernier Conseil.

Il est convenu de prendre contact avec une agence de communication afin de nous aider dans la réalisation d’un flyer, d’une vidéo pour expliquer notre recherche. Les professionnels de la Maison de Santé seront associés à notre démarche.

Elections législatives des 12 & 19 juin 2022

Le bureau de vote sera ouvert de 8 à 18h ; le planning des permanences est établi en séance.

La séance est levée à 21h41.