Procès Verbal - 8f2465

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Procès Verbal - 8f2465 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Dozulé. Lien du pdf (Procès Verbal - 8f2465)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE DOZULE

Date de convocation : L’an deux mille vingt, le quatre Juin à dix-huit heures trente

28 Mai 2020 minutes le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

salle des fêtes en séance ordinaire sous la présidence de Madame

Sophie GAUGAIN, Maire.

Nombre de :

Présents : 19

Absents : 0 Etaient Présents : Mme GAUGAIN, Maire

Votants : 19 Mmes JUMELIN, VOLLAIS, d’OLEON et Mrs FOUCHER et

Exprimés : 19 LAURENT, Adjoints

Mmes CHEDEVILLE, DEBLOIS, MOUTON, STREBEL,

VAUVARIN, VINCENT-ANDRE, Mrs DUCROIZET,

LIENARD, MAJEWSKI, MALHERBE, POULAIN, QUINETTE

et WALTER.

Secrétaire de séance : Mme d’OLEON.

Le procès-verbal de la séance du 25/05/20 est approuvé.

N° 1 – ELECTION DES DELEGUES AU CCAS :

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, Madame le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Madame le Maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal en date du 25/05/2020 a décidé de fixer à 7, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

- Maryse VOLLAIS

- Maria CHEDEVILLE

- Matthieu LAURENT

- Marie MOUTON

- Lucille STREBEL

- Annick VAUVARIN

- Christiane VINCENT-ANDRE

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A : Mmes VOLLAIS, CHEDEVILLE, MOUTON, STREBEL, VAUVARIN, VINCENT-ANDRE et Mr LAURENT.

N° 2 – VOTE DES TAUX :

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux, soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,22 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,64 %

N° 3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

En application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule les membres des Conseils Municipaux ayant présenté une demande de subvention pour une association dont ils sont membres ne peuvent pas siéger lors de la délibération pour l’attribution des subventions aux associations, Mmes CHEDEVILLE (Double croche), MOUTON (ALD), VAUVARIN (Comité des Fêtes), VINCENT -ANDRE (Comité de jumelage) et Mr QUINETTE (Double croche) quittent la salle.

Le Conseil Municipal, décide d'attribuer, les subventions aux associations comme suit :

ALD : 6 000,00 €

Amicale des Pompiers : 1 000,00 €

Anciens Combattants : 500,00 €

Bapadoz (Badminton) : 1 200,00 €

Comité de Jumelage : 2 000,00 €

Comité des Fêtes : 1 000,00 € (sous-réserve de l’organisation du Noël des enfants de Dozulé)

Croix Rouge : 150,00 €

Deauville Sailing Club : 500,00 €

Dozulé Football Club : 5 000,00 €

Don du Sang : 150,00 €

Double croche : 4 000,00 €

Ecole du chat : 200,00 €

Famille Dozuléenne : 1 000,00 €

Jeunesse et élégance auger. : 1 500,00 €

Les P’tites Mains : 1 250,00 €

Passerelle de Mémoire : 1 000,00 €

Société des Courses : 1 000,00 €

Souvenir Français : 500,00 €

CFA Alimentation Alençon : 100,00 €

CFA BTP Alençon : 50,00 €

MFR Blangy-le-Château : 200,00 €

MFR La Pommeraye : 150,00 €

MFR Maltot : 50,00 €

Prévention routière : 100,00 €

SNSM Dives Houlgate : 850,00 €

Promenades musicales : 3 000,00 € (sous réserve d’animations proposées)

APAEI de la Côte Fleurie : 100,00 €

Brigade Piron : 500,00 €

33 050,00 €

N° 4 – INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Vu l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté municipal en date du 27/05/20 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

Vu la circulaire n° INTB1407194N du 24/03/14,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, et avec effet de la date d’entrée en fonction des élus de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire :

- pour le Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - pour les Adjoints aux Maire : 16,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

N° 5 – BUDGET PRIMITIF :

Madame le Maire présente le budget primitif 2020 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section d’investissement à 861 424,00 €

- pour la section de fonctionnement à 2 070 057,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le budget primitif 2020 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 861 424,00 € pour la section d’investissement et à 2 070 057,00 € pour la section de fonctionnement.

N° 6 – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : SOUTIEN EXCEPTIONNEL SUITE COVID-19 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le propriétaire du Bar de la Place a demandé l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce.

Considérant les mesures sanitaires à respecter liées au Covid-19,

Considérant le soutien des collectivités territoriales au maintien de l’économie locale dans cette période exceptionnelle,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette demande et autorise le propriétaire du Bar de la Place à occuper le domaine public sur 20 m² environ - Place du Monument, en vue d'exercer son commerce.