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PLU - Procédure - Procédure
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Déliberation - c5f593
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Dozulé.
Lien du pdf (Déliberation - c5f593)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE DOZULE
Date de convocation : L’an deux mille vingt-un, le trois Septembre à dix-huit heures,
27 Août 2021 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
des fêtes en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sophie
GAUGAIN, Maire.
Nombre de :
Présents : 15
Absents : 4 Etaient Présents : Mme GAUGAIN, Maire
Votants : 15 Mmes JUMELIN, d’OLEON, Mr FOUCHER, Adjoints
Exprimés : 17 Mmes CHEDEVILLE, DEBLOIS, LE DENMAT, VAUVARIN,
VINCENT-ANDRE, Mrs DUCROIZET, LIENARD, MAJEWSKI,
MALHERBE, POULAIN et QUINETTE.
Absents excusés : Mmes STREBEL et VOLLAIS, Mrs LAURENT
et WALTER.
Mr WALTER donne pouvoir à Mr FOUCHER.
Mme STREBEL donne pouvoir à Mme d’OLEON.
Secrétaire de séance : Mme DEBLOIS.
N° 1 – CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE NON PERMANENT :
Madame JUMELIN, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que :
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
- Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Elle propose au Conseil Municipal de créer un emploi d’agent non titulaire et non permanent de Responsable Administratif des Services, Catégorie A, en raison des besoins des services, pour exercer les fonctions de Directeur Général des services. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 843.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6413, 6451, 6453 et 6336.