Procès Verbal - 8f2465

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Procès Verbal - 8f2465 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Dozulé. Lien du pdf (Procès Verbal - 8f2465)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE DOZULE

Date de convocation : L’an deux mille vingt, le dix décembre à dix-huit heures trente

4 Décembre 2020 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à

la salle des fêtes en séance ordinaire sous la présidence de Madame

Sophie GAUGAIN, Maire.

Nombre de :

Présents : 18

Absents : 1 Etaient Présents : Mme GAUGAIN, Maire

Votants : 18 Mmes JUMELIN, VOLLAIS, d’OLEON et Mrs FOUCHER et

Exprimés : 18 LAURENT, Adjoints

Mmes CHEDEVILLE, DEBLOIS, LE DENMAT, STREBEL,

VAUVARIN, VINCENT-ANDRE, Mrs DUCROIZET,

LIENARD, MAJEWSKI, MALHERBE, QUINETTE et WALTER.

Absents excusés : Mr POULAIN.

Mr POULAIN donne pouvoir à Mme d’OLEON.

Secrétaire de séance : Mme d’OLEON.

Le procès-verbal de la séance du 03/11/20 est approuvé.

N° 1 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

En application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule les membres des Conseils Municipaux ayant présenté une demande de subvention pour une association dont ils sont membres ne peuvent pas siéger lors de la délibération pour l’attribution des subventions aux associations, Mmes CHEDEVILLE (Double croche), GAUGAIN (Passerelle de Mémoire), LE DENMAT (ALD), VAUVARIN (Comité des Fêtes et Don du sang), VINCENT-ANDRE (Comité de jumelage) et Mr QUINETTE (Double croche) quittent la salle.

Le Conseil Municipal, décide d'attribuer, les subventions aux associations comme suit :

ALD : 6 000,00 €

Amicale des Pompiers : 1 000,00 €

Anciens Combattants : 700,00 €

Bapadoz (Badminton) : 1 200,00 €

Bataillon d’airsoft dozuléen : 100,00 €

Comité de Jumelage : 2 000,00 €

Comité des Fêtes : 1 000,00 €

Croix Rouge : 150,00 €

Deauville Sailing Club : 1 000,00 €

Dozulé Football Club : 5 000,00 €

Don du Sang : 150,00 €

Double croche : 4 000,00 €

Ecole du chat : 200,00 €

Jeunesse et élégance auger. : 2 500,00 €

Les P’tites Mains : 2 000,00 €

Société des Courses : 1 000,00 €

Souvenir Français : 500,00 €

CFA Alimentation Alençon : 50,00 €

CFA BTP Alençon : 50,00 €

MFR Blangy-le-Château : 100,00 €

MFR La Pommeraye : 150,00 €

MFR Maltot : 50,00 €

Prévention routière : 100,00 €

SNSM Dives Houlgate : 850,00 €

APAEI de la Côte Fleurie : 200,00 €

Passerelle de Mémoire : 1 000,00 €

31 050,00 €

N° 2 – BUDGET PRIMITIF 2021 :

Monsieur BRUNEEL, Trésorier de la commune, présente le budget primitif 2021 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section d’investissement à 96 687,00 €

- pour la section de fonctionnement à 1 289 235,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le budget primitif 2021 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 96 687,00 € pour la section d’investissement et à 1 289 235,00 € pour la section de fonctionnement.

N° 3 – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SIAEP :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, article 31 dite Engagement et Proximité : « pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ».

Ainsi, la désignation d’un membre hors conseil municipal n’est pas valide, et il convient de procéder à son remplacement par une nouvelle désignation au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne le délégué suivant : Mme Sop hie GAUGAIN.

N° 4 – BONS DE NOËL POUR LES AÎNES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le repas des aînés prévu en février ne pourra pas avoir lieu. Elle propose donc de porter une action solidaire à la fois pour les aînés et pour soutenir les commerçants, et ainsi d’offrir un bon de 15 € à chaque personne de plus de 67 ans, habitant Dozulé et inscrite sur la liste électorale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte d’offrir un bon de 15 € d’un des commerçants dozuléens, (exemple : Monsieur X recevra un bon de 15 € pour aller chez le coiffeur Y),

Fixe l’âge à 67 ans avant le 1er janvier 2021 pour pouvoir bénéficier d’un bon,

Décide de prendre la liste électorale comme base pour établir la liste des personnes de plus de 67 ans bénéficiaires d’un bon,

Imputera cette dépense à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) du budget communal 2020,

Autorise Madame le Maire ou son représentant à démarcher les commerçants dozuléens pour qu’ils participent à cette opération.