Déliberation - c5f593

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Déliberation - c5f593 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dozulé. Lien du pdf (Déliberation - c5f593)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE DOZULE

Date de convocation : L’an deux mille vingt-un, le vingt-deux Octobre à dix-neuf heures,

14/10/2021 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie

en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sophie

GAUGAIN, Maire.

Nombre de :

Présents : 17

Absents : 2 Etaient Présents : Mme GAUGAIN, Maire

Votants : 17 Mmes JUMELIN, d’OLEON, Mr FOUCHER, LAURENT

Exprimés : 17 Adjoints

Mmes CHEDEVILLE, LE DENMAT, STREBEL, VAUVARIN,

VINCENT-ANDRE, Mrs DUCROIZET, LIENARD, MAJEWSKI,

MALHERBE, POULAIN, QUINETTE et WALTER.

Absents excusés : Mmes DEBLOIS et VOLLAIS.

Mme DEBLOIS donne pouvoir à Mme d’OLEON.

Secrétaire de séance : Mr MAJEWSKI.

Les procès-verbaux des séances du 19/07/21 et du 03/09/21 sont approuvés.

N° 1 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PORTANT SUR UN MARCHÉ DE VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-4-4 relatif au groupement de commande,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs au groupement de commandes,

Un groupement de commandes a été constitué en 2018 pour lancer un marché portant sur les vérifications périodiques obligatoires, coordonné par la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge. Ce marché prenant fin le 26/01/2022, celle-ci est amenée à le renouveler avant le 01/02/2022.

La communauté de communes propose aux communes du territoire de constituer un nouveau groupement de commandes pour publier ce marché afin d’optimiser les coûts par la massification des commandes et d’apporter son expertise en ce domaine auprès des communes.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit que « la commission d’appel d’offres du groupement est composée d'un représentant de la commission

d'appel d'offres de chaque membre du groupement, élu parmi les membres ayant voix délibérative.

Pour chaque membre titulaire est prévu un suppléant. »,

La Communauté de Communes propose d’assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur un marché de vérifications périodiques,

- d’autoriser Madame/Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande dont le projet est joint en annexe,

- de désigner comme représentants de la commission d’appel d’offres de la Ville à la commission d’appel d’offres du groupement :

Titulaire M. Jean-Louis FOUCHER

Suppléant M. David QUINETTE

N° 2 – DECISION MODIFICATIVE :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la décision prise en date du 19/07/21 d’organiser la Fête du Miel, des dépenses ont été effectuées à ce titre et n’étaient pas initialement budgétées. Pour palier celles-ci, il convient de prendre une décision modificative comme suit :

Fonctionnement : article 6232 : + 15 000,00 €

article 678 : - 15 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la décision modificative présentée ci-dessus.

N° 3 – DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CEREMONIES » :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil Municipal d'une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes : - d’une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

- les fleurs, plaques, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses ou des cérémonies patriotiques, sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, sorties des aînés, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos, etc),

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l'affectation des dépenses reprises ci- dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

N° 4 – Aménagement Faubourg de la Couperée : Maitrise d’œuvre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement du faubourg de la Couperée, il est nécessaire de recourir à un maitre d’œuvre pour une mission complète à savoir : proposition d’un avant-projet, rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises, lancement de l’appel d’offres, analyse des offres, et suivi de l’opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise madame le Maire à recruter un maitre d’œuvre, à signer tous les documents afférents à ce dossier, et inscrire au budget le montant de la mission.

N° 5 – Aménagement Faubourg de la Couperée : Etudes géotechniques

Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du faubourg de la Couperée, il est nécessaire de lancer les études préalables telles que l’étude géotechnique. Pour rappel, l’étude préalable concernant l’étude topographique a déjà été réalisée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise madame le Maire à recruter un bureau d’études pour la réalisation, de l’étude géotechnique, à signer tous les documents afférents à ce dossier, et inscrire au budget le montant de la mission.

N° 6 – Aménagement Bâtiment Adam et sa placette :

Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du bâtiment Adam et de sa placette, il est nécessaire de recruter une maitrise d’œuvre afin de concevoir le futur projet du bâtiment Adam et de sa placette.