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Compte-Rendu - cr cm 07 03 25 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 03 25)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité, SEANCE DU 07 MARS 2025

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 07 mars 2025 à 19 heures 00 en mairie de Tracy le Mont sous la présidence de Jean Louis Gourdon, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Sophie Mopty, M. Christophe Pelé, et Mme Sylvie Valente Le Hir.

Absents ayant donné procuration : Mme Lina Joannès à Mme Nadia Kozan, Mme Karine Paul

à Mme Sophie Mopty, M. Stéphane Saison à M. Alain Maillet, Mme Jocelyne Brasseur à M. Jean Louis Gourdon, M. Aurélien Renard à M. Patrice Caudron, Mme Carole Delhay à M. Stéphane Baudin.

Absent : M. Johann Augusto

Secrétaire de séance : M. Alain Maillet

1 —- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2025

Le Conseil municipal à 18 voix pour, 0 contre et O0 abstention approuve le compte-rendu de la séance du 16 janvier 2025.

2-CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, Monsieur le Maire

propose la création d’un emploi permanent de Gardien Brigadier de Police municipale à temps

non complet, à hauteur de 25h par semaine à compter de ce jour. A ce titre, cet emploi sera occupé

par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des agents de Police municipale de catégorie

C.

Monsieur le Maire indique qu’il informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale

de l’Oise de la création de cet emploi permanent, afin d’en faire assurer la publicité et sera

également chargé de recruter l’agent qui sera affecté à ce poste.

Après en avoir délibéré à :

-10 voix CONTRE la création d’un poste de Gardien Brigadier de Police municipale (M. Alain MAILLET M. Stéphane SAISON, M. Stéphane BAUDIN, Mme Carole DELHAY Mme Sophie MOPTY, Mme Karine PAUL, Mme Mireille DELCORPS, M. Patrice CAUDRON, M. Aurélien RENARD et M. Manuel JACQUES)

-2 ABSTENTIONS (Mme Nathalie LAPEYRE et M. Christophe PELÉ)

-6 voix POUR la création d’un poste de Gardien Brigadier de Police municipale (M. Jean Louis GOURDON, Mme Jocelyne BRASSEUR, Mme Sylvie VALENTE LE HIR, Mme Nathalie LEGRAND, Mme Nadia KOZAN et Mme Lina JOANNES)

Après calcul des voix, la proposition de création d’un poste de Gardien Brigadier de Police municipale est rejetée.3-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT : ACHATS EQUIPEMENTS ET D'UN VEHICULE DANS LE CADRE DE LA

CREATION D’UNE POLICE MUNICIPALE

Le conseil municipal ayant décidé de ne pas créer de poste de Gardien Brigadier de Police Municipale, il n’y a plus lieu de délibérer sur le sujet.

4-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FIPD : ACHATS D’EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UNE POLICE MUNICIPALE

Le conseil municipal ayant décidé de ne pas créer de poste de Gardien Brigadier de Police Municipale, il n’y a plus lieu de délibérer sur le sujet.

5-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R : ACHATS D'UN VEHICULE DANS LE CADRE DE LA

CREATION D’UNE POLICE MUNICIPALE

Le conseil municipal ayant décidé de ne pas créer de poste de Gardien Brigadier de Police Municipale, il n’y a plus lieu de délibérer sur le sujet.

6- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — ANNEE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-06 du 11 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFTIP) ;

Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 28 septembre 2023 ; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Tracy le Mont ; Vu le CFU 2024 de la commune de Tracy le Mont ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné « Mme Nadia KOZAN »

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

DÉNSOn udEEUS 462 305.03€ 998 960.69€ 1 461 265.72€ totale

Recettes _

Recettes réalisées 396 314.71€ 1 298 699,80€ 1 695 014.51€

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€

Autorisation budgétaire 5) 301 80e |1470625.43€ |1 972 927.23€ totale

Dé

SPETSeS Dépenses réalisées 328 956.81€ 1063 116.60€ |1 392 073.41€

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€

Différence entre nue

lestitresetles |>1de des réalisations de | sr 09e 235583.20€ |302 941.10€ l'exercice (+/-) mandats

Résultats [Résultats antérieurs 39 996.77€ 471 664.74€ |511 661.51€ antérieurs reportés |reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou | eent/déficit (+/-) [107 354.67€ 707 247.94€ 814 602.61€ résultat de clôture

(fonctionnement)

Difiérence entre etes à réaliser (+) [0€ 0€ 0€ les restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 107 354.67€ 707 247.94€ 814 602.61€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix Pour, 0 voix contre et 0 abstention / le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, et son pouvoir n’ayant pu être pris en compte.

- APPROUVE le CEU 2024 de la commune de Tracy le Mont

- DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Le Conseil Municipal approuve à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions la liste des subventions de fonctionnement des associations ci-dessous qui figureront au budget primitif 2025 à l’article 65748.

ASSOCIATION MONTANT subvention 2025

ANCIENS COMBATTANTS 400 €

ACST 800 €

LES LEOS DE TRACY 500 €

AMBO | 1000 €

AST 3000 €

COMPAGNIE D’ARC 300 €

LES AMIS DE LA CITE 1000 €

PATRIMOINE DE LA GG 100 €

AMICALE DES POMPIERS 500 €

SOUVENTIR Français 100 €

UFTTM 800 €

Vie libre 50 €

VIREVOLTE 300 €

SAUVETEURS DE L’OISE 50 €

CHAT’S PERCHES 50 €

ANTHURIUM 100 €

LES RENCONTRES DU

PATRIMOINE 175 €

TRACES & CIE

(Versement de la subvention

conditionné à la réouverture de

la salle de l’Horloge) 3000 €

LES HORLOGERS

(Versement de la subvention

conditionné à la réouverture de

la salle de l’Horloge) 500 €

SYNDICAT SCOLAIRE

(Versement en 2 fois)

Article 65748 294 000 €

8- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS 2025

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux de l’année précédente.

Les taux sont fixés comme suit :

- taxe d’habitation : 11.52%- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.79%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61.77%

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation : 11.52%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.79%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61.77%

CHARGE le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

9- BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le budget primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s'élève à :

- section de fonctionnement : 1 696 879.94 €

- section d'investissement :475 994.54 €

Le conseil municipal à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention donne délégation au maire de procéder si nécessaire à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

10 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Le Conseil Municipal à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention autorise le Maire à engager les dépenses du budget communal dans la limite des prévisions budgétaires, et autorise le Maire à signer tout devis ou bon de commande à hauteur de 25 000 € HT maximum.

11- PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LA PART SALARIALE SUR LES COTISATIONS DE MUTUELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par ladélivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention décide :

- De verser une participation mensuelle de 50 % des cotisations versées par les adhérents, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée une prévoyance santé labelisée.

- De verser une participation mensuelle de 50 % des cotisations versées par les adhérents, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une prévoyance santé labelisée.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif à l’article 64111.

12- LOCATION D’UN BUREAU EN MAIRIE POUR MADAME LA SENATRICE DE

L’OISE - REGULARISATION DELIBERATION 2023-11-09 DU 24.11.2023

Vu l’exposé du Maire,

Vu la délibération N° 2024-11-09 du 24 novembre 2023 autorisant Madame la Sénatrice de l’Oise

à établir sa permanence parlementaire dans les locaux de la mairie,

Vu le bail voté par le conseil municipal d’une durée de 6 ans à compter du 1° décembre 2023

pour un loyer à l’euro symbolique et des charges de 50 € par mois,

Considérant que Mme VALENTE LE HIR en qualité d'élue intéressée n'aurait pas dû prendre part

au vote lors du Conseil Municipal du 24 novembre dernier, il convient de re-délibérer afin de

sécuriser juridiquement ce bail,

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention (Mme Valente Le Hir et Mme

Legrand, sa collaboratrice n’ont pas pris part au vote) autorise le Maire à signer un bail avec.

Madame Valente Le Hir Sénatrice de l’Oise à compter du 1° décembre 2023 dans les conditions

suivantes :

Bail pour une durée de 6 ans / Loyer : Euro symbolique / Charges 50 € par mois

13-FIXATION DE LA PARTICIPATION DES ADMINISTRES POUR LE VOYAGE DES AINES

Vu l’exposé du Maire,

Il convient d’actualiser le prix de la participation financière des administrés pour le prochain voyage des aînés (aînés de 65 ans et plus),

Après proposition du maire,

Le conseil municipal à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 Abstention :

décide de fixer la participation financière des administrés pour le voyage des aînés à 30€ par personne.14-AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CREATION D’UN CABINET MEDICAL

Le Conseil Municipal :

> Vu:

% L'article R2123-1 du Code la Commande Publique

Les articles L2122-21 et L2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales < La consultation adressée le 31/10/2024 via le profil acheteur

%

ss

> Considérant :

* Les offres reçues |

% L'analyse des offres établie par l'AMO

Après en avoir délibéré par :

18 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché de Maîtrise d'Œuvre portant sur les travaux de locaux communaux en une maison médicale attribué à :

< Groupement FOURNIER CHRISTOPHE ARCHITECTE / BET VINCENT GUYOT / ABICE - pour un montant de 37 553.50 € HT (offre de base)

> Donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

15- NAISSANCE SUR LA COMMUNE : ACHAT D'UN PRESENT (mise à jour du tari

Vu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du 2021-09-03 du 20 septembre 2021 fixant un montant maximum de 16€ TTC par présent,

Considérant que les tarifs ont évolués depuis 2021,

Le maire propose au conseil municipal de réévaluer le montant et propose un montant maximum de 20 € TTC par présent.

Le conseil municipal à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide de fixer le montant maximum par présent à 20 € TTC.

DIVERS

-Restos du cœur

La collecte des restos du cœur aura lieu cette année le samedi 15 mars 2025.

-Pâques 2025 :

La chasse aux œufs aura lieu dimanche 20 avril 2025 à 11h00 sur l’espace Dumontois.

-Chronique :

La chronique 2024 devrait être livrée en mairie vers le 11 mars.-Conseil municipal junior :

M. Le Maire montre aux membres présents les sacoches « Tracy le Mont » qui ont été offertes aux conseillers juniors.

-ASAP 14/18 :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande d’une association pour organiser un barbecue pour 150 personnes dans la cour de la carrière.

Vu la dangerosité des lieux, M. le Maire n’y étant pas favorable demande l’avis du conseil. Une réponse négative sera faite à l’association.

Mme Valente Le Hir en profite pour demander où en est l’actualisation du devis de 2020 pour la sécurisation des carrières. Elle rappelle que la commune est un village mémoire est qu’il faut avancer sur ce dossier.

-Préfecture :

M. le Maire informe les membres présents qu’il a participé à une réunion avec le M. le Préfet et d’autres maires le jeudi 6 mars.

Il en a profité pour lui parler des nuisances que nous rencontrons avec la décharge, mais aussi des problèmes rencontrés par le passage des camions Gurdebeke.

-Dératisation :

Mme Valente Le Hir demande s’il est possible de prévoir rapidement une campagne de dératisation dans le village. M. le Maire lui répond que cela est prévu.

-Reprise CNH :

Mme Lapeyre souhaite rappeler que la réunion publique du 3 mars sur la reprise de CNH s’est très bien passée et qu’elle était très intéressante.

M. le Maire en profite pour rappel que leur repreneur est une usine qui fabrique des cartons.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le Maire déclare la séance close à 21h30.

A Tracy le Mont, le 11 mars 2025

Le Maire

Jean Louis GOURDON

Le secrétaire de séance

M. Alain MAILLET

FA