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Compte-Rendu - cr du 14 03 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Arbanats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 03 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 MARS 2022
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS
Date de convocation : 04/03/2022 Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de votants : 13
PRÉSENTS : Aline TEYCHENEY, Béatrice ALLEMAND, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, Bernard BEAUPRAT, Fabrice REYNAUD, Amandine DEGUILLEM, Marie-Noëlle LAMBERT, Sandrine LARQUEY, Virginie PORTE- PETIT, Aurélia URBANSKI, Sébastien GUILLAMET, Cyrille MARTY
ABSENT EXCUSE : Nicolas GOBIN
Secrétaire de séance : Corine RIEHS
Ouverture de la séance : 20H36
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Madame Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour deux points : - Vote enveloppe et consultation architecte et coordonnateur SPS projet création restaurant scolaire, préau des parents et cheminements piétons et vélos.
- Vote enveloppe et consultation architecte et coordonnateur SPS projet aménagements des abords de l’école Les élus acceptent à l’unanimité.
1) Rétrocession des espaces communs du lotissement « Domaine de Rose 2» à la commune
Madame le Maire explique, que pour faire suite au courrier en date du 11.10.2017 de Monsieur Didier DAGUIN, propriétaire du lotissement « Domaine de Rose 2 » l’ancienne municipalité avait accepté par délibération du 28.11.2017 la rétrocession à la commune des parcelles section B n° 1252, 1255 et 1257, actuellement espaces communs du lotissement « Domaine de rose 2 ».
L’acte notarié n’ayant toujours pas été passé, il convient de prendre une délibération plus récente pour confirmer cette rétrocession.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la rétrocession, à titre gratuit, des parcelles section B n° 1252, 1255, 1257 du lotissement « Domaine de Rose 2»
DECIDE d’intégrer ces parcelles au domaine public communal
DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
2) Etude aménagement terrains carrefour RD 1113/avenue des Araires
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi Convergence Garonne, la commune souhaite réaliser une étude d’aménagement des terrains situés au carrefour RD1113 / avenue des Araires afin d’établir une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur ce secteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de M Pierre LASCABETTES, architecte-urbaniste, concernant l’étude d’aménagement des terrains situés au carrefour RD1113 / avenue des Araires afin d’établir une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) sur ce secteur, pour un montant de 4 687,50 € HT soit 5 625,50 € TTC
3) Remboursement factures eau route de la Madelon
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander aux gens du voyage installés de façon permanente sur l’aire d’accueil route de la Madelon le remboursement des factures reçues en mairie liées à leur consommation d’eau.
4) Création restaurant scolaire, préau des parents, cheminements piétons vélos
L’étude préalable concernant la construction d’un restaurant scolaire, d’un préau des parents et de cheminements piétons et vélos autour de l’école indique un coût d’opération estimé à 841 180,00 € HT plus 30 % de frais d’opération soit un total de 1 312 240,80 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter l’enveloppe financière pour la création d’un restaurant scolaire, d’un préau des parents et de cheminements piétons et vélos à 1 312 240,80 € TTC et de lancer une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre et de coordonnateur S.P.S, ces deux missions pouvant être assurées par le même architecte.
5) Aménagements des abords de l’école
L’étude préalable concernant l’aménagement des abords conduisant à l’école d’Arbanats indique un coût d’opération estimé à 72 710,00 € HT plus 20 % de frais d’opération soit un total de 104 702,40 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de porter l’enveloppe financière pour l’aménagement des abords conduisant à l’école d’Arbanats à 104 702,40 € TTC et de lancer une consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre et de coordonnateur S.P.S, ces deux missions pouvant être assurées par le même architecte.
6) Questions diverses
• Préparation tours de garde élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022.
• Nettoyage de la forêt avec la commune de Virelade samedi 2 avril 2022.
• Commémoration des 60 ans du cesser le feu en Algérie samedi 19 mars 18h00 aux monuments aux morts
• Repas des ainés : initialement prévu en décembre 2021 mais annulé à cause de la crise sanitaire voir si possibilité de le reprogrammer en mai 2022.
• Présentation du courrier d’un habitant rue de Larrieste qui aurait aimé être consulté pour le sens de circulation route de Pignadin / rue de Larrieste
La séance est levée à 21h33