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Compte-Rendu - x cr du 09 06 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Arbanats. Lien du pdf (Compte-Rendu - x cr du 09 06 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2022

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS

Date de convocation : 02/06/2022 Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de votants : 12 (dont 3 procurations) PRÉSENTS : Aline TEYCHENEY, Corine RIEHS, Philippe RIMAUD, Aurélia URBANSKI, Amandine DEGUILLEM, Virginie PORTE PETIT, Sébastien GUILLAMET, Cyrille MARTY, Fabrice REYNAUD

ABSENTS EXCUSES : Béatrice ALLEMAND procuration à Sébastien GUILLAMET Sandrine LARQUEY procuration à Aurélia URBANSKI

Marie-Noëlle LAMBERT procuration à Corine RIEHS

Nicolas GOBIN

ABSENTS : Bernard BEAUPRAT

Secrétaire de séance : Corine RIEHS

Ouverture de la séance : 20H35

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire demande à ce que soit ajouté à l’ordre du jour une demande de subvention de l’association Arbanagym. Les élus acceptent à l’unanimité.

1) SUBVENTION ARBANAGYM

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de verser une subvention de 250 € à l’association « ARBANAGYM » afin de pouvoir faire venir un animateur musical lors du marché nocturne qu’elle organisera le 3 septembre 2022.

2) FDAEC 2022

La répartition du montant du F.D.A.E.C. 2022, établie par nos conseillers départementaux Sophie PIQUEMAL et Hervé GILLÉ, a permis d’envisager l’attribution de 13 201 € à notre commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de réaliser les opérations suivantes :

- Achat d’un broyeur arrière déportable service technique montant HT 3 989,67 € TTC 4 787,60 € - Groupe extérieur chambre froide positive espace associatif montant HT 1 987,72 € TTC 2 385,26 € - Installation clim réversible bureaux secrétariat + maire montant HT 5 770,40 € TTC 6 924,48 € - Installation clim réversible salle conseil municipal montant HT 6 371,39 € TTC 7 645,67 € Le coût total de ces opérations s’élève à la somme de 18 119,18 € HT soit 21 743,02 € TTC  DE DEMANDER au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 13 201 € au titre de cet investissement.  D’ASSURER le financement complémentaire de la façon suivante : Autofinancement pour : 8 542,02 €.

3) AMENDE DEPOTS SAUVAGES

Par délibération n° 2017-3 du 27.04.2017 les élus avaient fixé les tarifs en cas de dépôts sauvages (tarif de déplacement des services techniques : 200 € et tarif horaire d’enlèvement et de nettoyage : 20 €). Vu le nombre croissant de dépôts sauvages trouvés les élus à l’unanimité décident de fixer dorénavant l’amende à 750 € afin que cela soit plus dissuasif.

4) RECENSEMENT POPULATION 2023

Dans le cadre des opérations du recensement de la population se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023, Le conseil municipal à l’unanimité, décide de désigner un coordonnateur d’enquête et son suppléant chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui seront des agents communaux titulaires. Ces agents bénéficieront d’une augmentation de leur régime indemnitaire (IHTS) si justifiée par le dépassement du nombre d’heures légales hebdomadaires.

5) MODALITES PUBLICITE ACTES COMMUNE DE MOINS DE 3500 HABITANTS Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 01/07/2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des aces de la commune soit par affichage, soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 01/07/2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Arbanats afin de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le conseil municipal décide à l’unanimité de continuer à assurer la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage à la mairie

6) CONVENTON EXTENSION ELECTRIQUE PA 033 007 21P0001

dans le cadre du permis d’aménager n° 33 007 21 P 0001 situé avenue Maurice la Châtre, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention avec la SAS CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER qui s’engage à prendre en charge l’intégralité du financement des travaux d’extension du réseau électrique pour un montant de 4 289,31 € selon estimation ENEDIS en date du 26/07/2021. Dès la fin des travaux, un titre de recette sera adressé à la SAS CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER par l’intermédiaire du service de gestion comptable de la Réole.

7) DECISION MODIFICATIVE EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE PA 033 007 21P0001 Les élus, à l’unanimité, décident de procéder aux virements de crédits suivants : ARTICLE 10

* Crédits à ouvrir

Chapitre Article Opération Nature Montant

204 2041582 OPNI Autres groupements – Bâtimens et installations 5 000 €

Total 5 000 €

* Crédits à réduire

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2135 97 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

- 5 000 €

Total - 5 000 €

8) MODIFICATION ARTICLE 10 REGLEMENT SALLE DES FETES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, d’ajouter à l’article 10 du règlement de la salle des fêtes la mention suivante :

« Le demandeur s’engage à régler à la mairie au vu d’un titre de recette émis par cette dernière : ● 30 € par chaise endommagée ● 40 € par table endommagée

● 50 € par chaise cassée ● 80 € par table cassée »

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire fait part aux élus du courrier de l’association « les clowns stéthoscopes » qui remercie la commune (CCAS) de leur avoir versé une subvention.

- Madame le Maire informe les élus que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRé) supprime dans son article 79 l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de de disposer d’un centre communal d’action sociale (CCAS). En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes sont directement exercées par la commune, dans son propre budget.

La commune étant proche des 1 500 habitants il ne parait pas pertinent de clôturer le budget CCAS pour en créer un nouveau d’ici 3 ans par exemple si la commune venait à dépasser les 1 500 habitants. Les élus décident donc de ne pas supprimer le budget CCAS au 01.01.2023.

- En vue de l’installation pour une durée de 15 jours des gens du voyage sur le terrain de sport en aout 2022 et afin d’éviter des nuisances environnementales, des devis vont être demandés pour la location de toilettes. Si cette location est retenue, une participation financière sera demandée aux gens du voyage.

La séance est levée à 21h15