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Conseil Municipal - 2211 13 délibération Provision
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 13 délibération Provision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: approbation de la
constitution d'une provision
pour risque de forte
évolution des prix de
l'énergie.
Publiée le :
0 8 DEC. 2022
Préfecture le :
0 7 DEC/ 07?
Certifié exécutbire
Pour le Mäire ét par délégation,
Le directelr général des
services,
& CHALVIDAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire er exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAULC Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIE Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques : M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira —- Mme VAN DER WAREN Dominique - M SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD: BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibére: valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BLANC Michelle
Mme QUILLERY Christine
Mme DANDRE Sandrine
M. LE GOT François
Mme DE LA TOUANNE Véronique
Mme MINASSIAN Jacqueline
Mme EL BAKALI Iman
M. GUIMARD Jean-Patrick
M. RONCARI Patrice
Mme HARTEMANN Agnès
Mme ADIL Rachel
M. KEHYAYAN Serge
Mme RIBEIRO Sally
Mme CARUGE Françoise
M. BRUNEL Edouard
Mme HUARD Colette
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme VILLAVICENCIO Maria
M. CARRIVE Pierre ®-
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pp
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Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M
HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, er conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'électior d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2211_13
Nomenclature : 7.10.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : approbation de la constitution d’une provision pour risque de forte évolution des prix de énergie.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Jacques LE ROUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2321-2 et R 2321-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, et notamment le principe comptable de prudence,
Considérant que le niveau d'inflation des prix de l'énergie présente des incertitudes pour l'année 2023 et les années suivantes,
Vu l'avis favorable de la commission n°1, finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public,
domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité date du 28 novembre 2022
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
Article 1°: DE CONSTITUER une provision pour risques et charges d'un montant de 535 000 €.
Article 2 : DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à passer tout écriture comptable relative à cette provision et à signer tout document s’y rapportant.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand