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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2211 08 délibération ASOC pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
_______
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
__________________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice..............45
Objet : Autorisation
donnée à Monsieur le
Maire d’engager, liquider
et mandater des dépenses
d’investissement pour
l’année 2023
Publiée le :
8 décembre 2022
Préfecture le :
7 décembre 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des
services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2022
Par suite d'une convocation adressée le 24 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 place Jules Hunebelle, à 13h00, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - M. COSCAS Yves - Mme EL BAKALI Iman - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - Mme COUPEAU Marie-Laure - M. GUIMARD Jean-Patrick - M. LE GOT François - Mme DE LA TOUANNE Véronique - M. SÉRIÉ Yves - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme BLANC Michelle - Mme ROYO Muriel - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. MILCOS Jean - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme AALLALI Samira – Mme VAN DER WAREN Dominique - M. SANTOS Frédéric - M. RABEAU Roland - Mme HARTEMANN Agnès - Mme MANGEARD- BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane - M. PY Jean-Luc.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme ADIL Rachel à Mme BLANC Michelle
M. KEHYAYAN Serge à Mme QUILLERY Christine Mme RIBEIRO Sally à Mme DANDRE Sandrine
Mme CARUGE Françoise à M. LE GOT François
M. BRUNEL Edouard à Mme DE LA TOUANNE Véronique Mme HUARD Colette à Mme MINASSIAN Jacqueline Mme POIRIER Frédérique à Mme EL BAKALI Iman
M. CAUJOLLE Mathieu à M. GUIMARD Jean-Patrick Mme VILLAVICENCIO Maria à M. RONCARI Patrice
M. CARRIVE Pierre à Mme HARTEMANN Agnès
Mme HARTEMANN Agnès, Mme MANGEARD BLOCH Nathalie, M. RABEAU Roland et M. HUYNH David ont quitté la séance à 16h33 (Questions orales)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ M. REYNAUD Anthony est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2211_08
Nomenclature : 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 novembre 2022
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2023.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Mme Sylvie DONGER,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article 1612-1,
Considérant que des dépenses nouvelles d’investissement devront être engagées, liquidées et mandatées avant l’adoption du budget primitif 2023,
Considérant qu’il n’est pas utile d’attendre le vote du budget primitif pour réaliser les dépenses ayant fait l’objet de restes à réaliser ainsi que celles gérées en autorisation de programme et crédits de paiements,
Considérant qu’il n’est pas utile d’attendre le vote du budget primitif pour réaliser les dépenses ayant fait l’objet de restes à réaliser ainsi que celles gérées en autorisation de programme et crédits de paiements,
Vu l’avis favorable de la commission n°1 – finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité en date du 28 novembre 2022
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
Article 1er : D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur l’exercice 2023 du budget principal de la Ville :
CHAPITRE OBJET
CREDITS
OUVERTS EN
2022 (BP + DM)
AUTORISATION
BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 3 048 382,00 762 095,00
204 Subventions d'équipement versées 3 478 447,00 869 611,00
21 Immobilisations corporelles 16 294 993,02 4 073 748,00
23 Immobilisations en cours 5 576 520,58 1 394 130,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 30 000,00 7 500,00
27 Autres immobilisations financières 707 480,00 176 870,00
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
OP 57 Gymnase du Centre 1 298 983,02 324 745,00
TOTAL 30 434 805,62 7 608 699,00 Article 2 : D’AUTORISER d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur l’exercice 2023 du budget annexe des Parcs de stationnement :
CHAPITRE OBJET
CREDITS
OUVERTS EN
2022 (BP + DM)
AUTORISATION
BP 2023
20 Immobilisations incorporelles - -
21 Immobilisations corporelles 219 115,00 54 778,00
23 Immobilisations en cours 2 370 000,00 592 500,00
TOTAL 2 589 115,00 647 278,00
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER