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Arrêté - A2026 15 PEREIRA Prolongation arretes A2025 335 et
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 15 PEREIRA Prolongation arretes A2025 335 et)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROLONGATION DES ARRETES A2025-335 et A2025-336
PERMIS DE STATIONNEMENT ET NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT
9/11 RUE DE PARIS
A2026-15
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu la demand e d'occupation du domaine pub lic de la société PEREIRA si se 84, Boulevard de la
Tour Maubourg - 75007 PARIS et agissant pour le compte de JL IMMO S.A.S
sis 3, Rue de Verdun - 78590 NOI SY- LE -ROI, pour d es travaux de réparation de balustres et
éta nchéité de balcons au dro it du 9/1 1, Rue de Paris - 78230 LE PECQ,
du lundi 17 janvier 2026 au vendredi 20 janvier 2026,
Vu les articles L 2212- 1, L 2212 -2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l 'article L 2125- 1 et su ivants du Code Général de la Pr opriété des Personn es Publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2025, portant sur la revalor is ation
du montant des droits de stationnement ou de dépôt,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société PEREIRA est aut or isée à occuper le domaine public pour des travaux de réparation
de balustres et ét anc héité de balcons au droit du 9/ 11 , Rue de Paris - 78230 LE PECQ,
du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026.
Selon le tarif en vigueur su r la période dédiée (délibération du Consei l Municipal en date du 18
décembre 2024) pour la neutralisation de pla ces de stationnement s'élèvent à 1.5€ X m 2 X
jour(s) à laquelle s'a joutent l es droits d'occupation de la chaussée qui s'élèvent à 3€ X m 2 X
jour(s) :
Soit un total de 1.50€ x 25m 2 x 35J = 1 312.50€ (neutralisation des places de stationnement
pour Base Vie + WC) + 3€ X 6m 2 X 35J = 630€ (occupation du trottoir pour l'échafaudage).
Le paiement d'un montant total de 1 942.50€ sera recouvré au mo yen d'un titre de recettes
émis par Madame le Comp table Public et payable d ès réception par le bénéficia i re
(le gestionnaire JL IMMO S.A.S).
ARTICLE 2:
Le stationnement est interdit ou dro it de la réservation du statio nnement.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de sig nalisation réglementaires.
Tout véhicule station né dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement
gênant es t sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourriè re .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be1teaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® La société PEREIRA prendra ses d isposit io ns pour la mi se en p lace de manière anticipée d es
panneaux de sig na lisatio n nécessaires.
Le pétiti onna ir e a pr is toutes l es mesures nécessaires af in d 'év iter toute dét ér i orat i on des lieux
qu'il occupe dura nt l es trav aux.
Toute dispositi on a été prise afin d'assurer la séc urité maxima le des piétons, no t amment en
empêchant t out risque de chute de matériau ou mat ér iel sur la voie publ ique.
L'ensemb le est balisé, pré sig nal é de jour co mm e de nuit et ce, so us la responsabil ité du
pétitionn ai re.
Le chem ine ment des piétons est maintenu avec u ne l argeur m inimal e de 1, 40 m, ou dévié sur
le trottoir opposé, en toute séc urit é.
ARTICLE 3:
Il es t rappe lé au pétitionnaire qu 'a ucune constructio n ou modification de construct ion ne pourra
être é difiée sans qu ' il ait, au préalable, ob te nu du M ai re le permis de cons truir e prévu par le
Co de de l' U rbanisme et de l 'habita ti on.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté se ra adressée : au pétitionnaire, au Dir ecteur des Services
Tech niqu es, au responsabl e d e la Police Muni cipa le, à la Directrice du service des f inances.
ARTICLE 5:
La prése nt e permission de stati onnement peut faire l 'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribun a l Adm inistratif dons un délai de 2 mois à com pt er de la no tificati on.
Fait au Pecq, le 27 janvi er 2026
Laur ence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel· mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®