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Arrêté - A2025 111 INCREMENT Prolongation arrete A2025 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 111 INCREMENT Prolongation arrete A2025 74)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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AUTORISAT ION TEMPORAI RE D'OCCUPATION DU DOMAIN E PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
QUA I DU 8 MAI 1945
(PROLONGATION DE L'ARRÊTE A2025-74)
A2025- 11 1
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 41 1 - 1, L. 41 1-6, Rl 10-2, R411-2, R411-8, R411-
25 et R4 11 -26,
Vu le Code Général des Co llectivit és Territ or ial es, notamment l es art icles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 22 13-1 et l. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la si gna lisation routière, modifiés par les t extes
subséquent s,
Vu l'arrêté A2025-74, en date du 07 avril 2025,
Considérant la demande de la société INCREMENT sise Rue des Chevri es - 784 10 FLINS-SUR-SEINE,
pour des travaux de raccordement au droit du Quai du 8 Mai 1945, du lundi 28 avril 2025 au
mercredi 30 avril 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société IN CREME NT est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de raccordement
au droit du Quai du 8 Mai 1945 du lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025.
ARTICLE 2:
La sociét é INCREMENT doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivant es :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicul es de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa lisation rég lementaires. Tout véhicule stationné dons la zone d'intervention considéré comme
étant en sta tionnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société IN CREME NT prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l 'u tilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
Lo c irculation sera alternée, régulée manuel lement.
ART ICLE 3:
La société INCREMENT, a la charge de la signalisation vertica le temporaire du chantier en amont et
pendant l'intervention. Elle es t responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • mr1iriP.@villA-lfmAr.n fr - PmfAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 insuffisan ce de cette signalisation. Celle-ci do it être conforme aux n ormes et dispositions actuell ement
en vigueur.
ART ICLE 4:
Cette au torisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable t ant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pou rraient résu lt er de la réalisation de ses travaux ou de l'instal lation de ses biens mobi liers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisati on ne sera it pas conforme aux prescriptions techniques
défini es précédemment, le titula ir e sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les dr oits d es tiers so nt et deme ur ent expressément réservés. Aucun troub le ou dommage ne peut
notamment être ca usé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des vo i es impactées par le chanti er ain si
qu'à la f in de son occupation.
ART ICLE 6 :
Le présent arrêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur ava nt le débu t du ch an tier.
ARTICLE 7:
La présente autor i sa ti on es t délivrée à titre précaire et révocabl e, et ne co nf ère aucun dro it réel à
son titulai re : elle peut êt re retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
pu i sse résu lt er, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART I CLE 8:
Le présent arrêté peut fa ir e l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistratif
de Versa illes dans un dé lai de deux mois à compter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directri ce Généra le des Services, le Directeur des Servi ces Techniq ues, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la C irconscriptio n de Sécurité Pu blique de Sa int -Ge rm ain-en-Laye et l es agents
de la poli ce municipale so nt c hargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fa it au Pecq, le 28 avril 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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