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Arrêté - A2026 16 Prolongation Arrete A2025 337 03 mars au
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h56 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 16 Prolongation Arrete A2025 337 03 mars au)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
~PECQ •
ARRETE DEROGATOIRE DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3,5T
DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
AVENUE DU CHATEAU - ALLEE DE LA PIECE D'EAU - ALLEE DES LILAS
PROLONGATION ARRETE A2025 - 337
A2026-16
Le Maire de la Com mu ne d u Pe cq,
Vu le Code de la rout e, nota mm e nt l es articles L. 411 - 1, L. 41 1- 6, Rl 10-2 , R4 l l -2, R4 l l -8 , R4 l l -
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Généra l des Co llecti vi t és Territorial es, no tamm ent les articles L. 22 12- 1, L. 22 12-2,
L. 2122-24, L. 2213- 1 etl. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signali sa ti on routière, mod ifi és par l es textes
sub sé qu ents,
Vu l'avis favo rable de I' ASA de Grandchamp en da te du 0 5 sep tembr e 2025,
Vu l'arrêté A2025-337 en dat e du 29 décembre 20 25,
Considérant la demande de l'entrepri se BIR sise 26, Avenue de l' Îl e Sa int-Martin - 92894 NANTERRE
Cedex 9, pour r éa li se r des travaux d'enfou i sse ment des réseaux aériens au droi t
de l'avenue du Château, l'allée de la Pi èce d'Eau et l 'a ll ée des Li las,
dan s le Do main e de Grandchamp, du mardi 03 mars 2026 ou samedi 25 avril 2026,
Considérant la né cess ité d'a ss ur er le bon déro ulement de ces travaux et d'assurer la séc urité des
usagers du Domain e de Grandchamp,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entrepri se BIR est autorisée à circul er pour réaliser de s travaux d'enfo uissement des réseaux aér iens
au d ro it de l'av en ue du Château, l 'a ll ée de la Pièce d'Eau et l'a ll ée des Lil as,
dan s le Do main e de Grandchamp - 78230 LE P ECQ, du mardi 03 mars 2026
au samedi 25 avril 2026.
ARTICLE 2:
La circulation do it s'e ff ectuer se lon l es cond itio ns fixées par la procédure de C ircu lation de I' ASA de
Grandchamp signée par l 'e ntrepr ise, avec la limit ation de tonnage (l 6t PTAC maximum) et le res pect
du plan de circulation.
L'entrepri se BIR doit mettre en œuvre et respecter l es pr esc riptions suivantes : Le statio nnement es t inte rdit au droit d es travaux sauf pour l es véhicul es de chantier.
Ces mod ifications du stationneme nt so nt matériali sées, par le demàndeur, par des panneaux de
si gna lisation rég lementaires. Tout véhi cu le stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gêna nt est sa nctionné par l 'e nlèveme nt d e ce lui -ci et la mi se en fourrière. L'e ntreprise BIR prendra ses di spositions pour la mi se en place de manière anticipée des panneaux
de signal isation nécessa ir es.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : v ill e-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®
Date de mise en ligne : le 3 février 2026 ~PECQ •
La circulation sera restreinte par de mi c hau ssée, régulée par un h omme-tra fic.
La signali sa ti on do it ê tr e visible de j our comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un écla irage.
La v itesse sera limitée à 30 Km/ h.
Une base vie sera installée au r ond-po int, à hauteur du 2/4 de l'allée des Lilas,
La co llecte des déchets s'eff ectuera dans l es cond itions h ab ituell es.
ARTICLE 3 :
L'entrep rise BIR a la c har ge de la si gnalisa ti on vertica le t emporaire du cha nti er en amont et pendan t
l' intervention. Elle est responsable des conséquences pouva nt résu lter d'un défaut ou d'une
insuffisance de ce tte signalisation. Ce lle-ci do it ê tre confo rm e aux normes et disposit io ns actuellement
en vi gueur.
ARTICLE 4 :
Ce tte autor isati on est dé livrée à titr e personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tan t
vis-à-vis de la collectiv ité représe nt ée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de t oute
na tur e qui pourraient rés ulter de la réalisation de ses travaux ou de l'install at i on de ses b iens mobi liers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisat ion ne serait pas co nfo rme aux prescriptions tec hniqu es
définies précédemment, le titula ire sera mis en de meure de reméd i er aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. A ucun troub le o u dommage ne peut
nota mm ent êtr e causé a ux insta ll ations dé jà existante s.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder a u nettoyage quotidi en des voi es imp actées par le chanti er a i ns i
q u'à la f in de son occu pation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté es t affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chant i er .
ARTICLE 7:
La présente autorisati on es t dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun dro it réel à son
titu laire : elle peut ê tr e retirée à t out moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résu lter, pour ce dernier, de droi t à in demn it é.
ARTICLE 8:
Le présent arrê té peut fa ire l 'ob jet d'un recours pour excès d e pouvo ir devant le Tr ibun a l Adm ini st ra tif
de Versailles dans un dé l ai de deux mo is à comp t er de sa date de publicati on sur le site Internet de
la commune.
ARTIC LE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Tec hniq ues, le Commi ssa ire
Divisionnaire, chef de la Circonscripti on de Séc urit é Pu b l ique de Sa in t-Germa in-en-Laye et l es agen ts
de la po lice municipa le sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 26 janvier 2026
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le Maire,
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®