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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 24 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/04/2023
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois le 24 avril 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence
de Madame le Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 20/04/2023
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/04/2023
Présents :
Mme GABRIEL Céline ; Mme VASSAL Laurence ; Mr EVRARD Gérard ; Mme TOURNUT Yolande ; M. MARQUET
Dominique ; Mme LANDICHEFF Stéphanie ; Mme ECHEVARRIA Hélène ; Mr DURAND Alain ; M. ALCIBIADE
Claude ; Mme Juliette ALVAREZ ; M. CHIVIALLE Jean-Luc ; Mme COUCHE Valérie
Représentés :
Absents :
Excusés : M. Pierre VIGIER ; M. PAVAN René
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
M. MARQUET Dominique a été désigné secrétaire de séance
En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 Absents : 2
La séance est ouverte à 17h33
1/ Délibérations :
D 2023-04-25 Plan de financement réhabilitation et rénovation énergétique de la salle de la Prade en
Mairie — Demande de subventions!
Madame le Maire rappelle à l'assemblée le projet de Réhabilitation et Rénovation énergétique de la salle de la Prade
Les travaux commenceront fin 2023, Madame le Maire présente le plan de financement du projet au Conseil Municipal, le
projet est estimé à 642 540€ HT.
Plan de financement :
Estimation
DEPENSES MONTANT HT
Maitrise d’œuvre-Architecte-BET Structure-BET Electricité Fluides 54 240.00 €
Rénovation 568 300.00 €
Frais annexes (Etude, diagnostic, bureau de contrôle, SPS...) 20 000.00 €
Total cout HT 642 540.00 €
FINANCEMENTS MONTANT
Subvention-Fond Vert (30%) 192 762.00 €
Subvention-CD 31 (30%) 192 762.00 €
Subvention-Région Occitanie (15.56%) 100 000.00 €
Autofinancement- 157 016.00€
Total Financement 642 540.00€ Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- _ Approuve le plan de financement pour le projet de la construction de la salle des fêtes.
- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à ce dossier
- Autorise Mme le Maire à inscrire la dépense au BP 2023 article 2313
-__ Sollicite auprès de l'Etat (Fonds verts —- DETR), du CD31 et de la Région Occitanie la subvention la plus élevée
possible concernant ces travaux.
La séance est clôturée à 17h40
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les membres présents.
Fait et clos à GREPIAC, les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.